l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux divers d'entretien, de rénovation, et de construction des bâtiments et équipements communaux de la ville d'ajaccio et compte de tiers
Av22-15-1”
Produits/services: Travaux de construction spécialisés divers📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments communaux Ville d'ajaccio 20000 - ajaccio
Description du marché: menuiseries Bois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations complémentaires:
“montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction : 300 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre...”
Informations complémentaires
montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction : 300 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: plomberie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie Pvc et Aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction📦
Description du marché: menuiserie Pvc et Aluminium
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: stores, Rideaux, Volet
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Stores📦
Description du marché: stores, Rideaux, Volet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du CcpEn cas...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du CcpEn cas de groupement, une lettre de candidature (type Dc1) indiquant le nom du mandataire, les membres du groupement, la répartition des prestations et la forme du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux similaires exécutés au cours de la ou des dernières années, ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des travaux similaires exécutés au cours de la ou des dernières années, ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la commune
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-11
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ajaccio
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Critères:1-prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE du chantier masqué* 50.0 %2-Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique 50.0 %2.1-Méthodologie de réalisation des travaux, de la sécurité, hygiène avec comme sous-critère:25 %-Mode opératoire des interventions 15%.-présence d'un secrétariat ou suivi administratif pour répondre aux sollicitations 5%.-mesures prévues pour la sécurité, l'hygiène 5%.2.2-moyens humains et technique de l'entreprise sur le chantier : 20%-moyens humains, nombre et qualification 10%-moyens techniques 10%2.3-mesures prises pour assurer la protection de l'environnement et la gestion des déchets 5.0 %* Méthode de notation dite " du chantier masqué " : les offres financières des candidats seront jugées sur la base d'un DQE (détail quantitatif estimatif) " chantier masqué " comportant des articles du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre, affectés de quantités. Le dqe " chantier masqué " applicable pour cette consultation sera tiré au sort au moment de l'ouverture des plis parmis plusieurs DQE "Chantiers masqués" préparés en amont
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
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Source: OJS 2023/S 101-315443 (2023-05-23)
Informations complémentaires (2023-07-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 101-315443
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-11 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-21 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 11/07/2023 à 14h00lieu: Ajaccio
Nouvelle valeur
Texte: date: 21/07/2023 à 14h00lieu: ajaccio
Source: OJS 2023/S 132-421514 (2023-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-10-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments communaux Ville d'ajaccio 20000 Ajaccio
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-315443
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023v096
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: menuiserie Pvc et Aluminium
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: monte Biancu - caseo
Adresse postale: cavone
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023v097
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: stores, Rideaux, Volet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“date de notification : lot8 : 11/10/2023 - lot9: 11/10/2023l'accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible 3 fois sera exécuté par l'émission de bons de...”
date de notification : lot8 : 11/10/2023 - lot9: 11/10/2023l'accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible 3 fois sera exécuté par l'émission de bons de commande en cascade.Accord-cadre sans minimum et avec maximum de 300 000 euro(s) Ht / par période.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr""Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-Ci pourra être réalisée dans les 48heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
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Source: OJS 2023/S 200-628717 (2023-10-12)
Avis d'attribution de marché (2023-11-02) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 96814.37
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 143508.30
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: menuiseries Bois
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro de contrat: 2023v104
Numéro d'identification du lot: 4a
Titre: plomberie
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ajaccio Societe D'Exploitation Technique Du Batiment
Adresse postale: 40 Av Doct Noel Franchini
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 12/10/2023
Nom et adresse du contractant
Nom: plomberie Mura
Adresse postale: mezzavia
Commune postale: Appietto
Code postal: 20167
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“date de notification : Mura :02/11/2023 Asetba : 02/11/2023l'accord-cadre multi attributaires d'une durée de 1 an reconductible 3 fois sera exécuté par...”
date de notification : Mura :02/11/2023 Asetba : 02/11/2023l'accord-cadre multi attributaires d'une durée de 1 an reconductible 3 fois sera exécuté par l'émission de bons de commande en cascade.Accord-cadre multi attributaires sans minimum et avec maximum de 300 000 euro(s) Ht / par période.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr""Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-Ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
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Source: OJS 2023/S 214-674442 (2023-11-02)