Travaux de voirie et réseaux divers

Mairie du Kremlin-Bicêtre

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché concerne des travaux de voirie et réseaux divers pour des opérations d'entretien, de grosse réhabilitation et des aménagements sur le patrimoine du domaine public et le patrimoine du domaine privé. Il concerne également des opérations réalisées dans le cadre de procédures d'insalubrité, au titre de la Santé et du CCH

Date limite

Deadline 2026-06-22

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voirie et réseaux divers
Numéro de référence: PA26-04
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché concerne des travaux de voirie et réseaux divers pour des opérations d'entretien, de grosse réhabilitation et des aménagements sur le patrimoine du domaine public et le patrimoine du domaine privé. Il concerne également des opérations réalisées dans le cadre de procédures d'insalubrité, au titre de la Santé et du CCH
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de voies 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PA-1830497
Produits/services supplémentaires:
Réseaux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune du Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Ville: Le kremlin-bicêtre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Kremlin-Bicêtre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-22 17:00:00 📅
Lieu: Le Kremlin-Bicêtre
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du Kremlin-Bicêtre
Numéro d'enregistrement national: 56182
Adresse postale: 1 place Jean-Jaurès
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicetre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELAGE Jean-François
Courrier électronique: marches-publics@ville-kremlin-bicetre.fr 📧
Téléphone: 0145155555 📞
URL: http://www.kremlinbicetre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1830497 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1830497 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 8E7EDD65-E9DE-E7B5-E61BA37E5CFD4B12
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 107-388023 (2026-06-03)
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