Travaux de signalisation Ferroviaire du SMR T13 Phase 2

Brève description

Les prestations du présent marché Signalisation ferroviaire portent sur les travaux de signalisation et retour courant de traction dans le cadre du projet d'extension de l'atelier de maintenance existant du Site de Maintenance et de Remisage (SMR) de Versailles Matelots. Ce marché a pour objet :
- L'ensemble des études d'exécution nécessaires et notamment la mise à jour des plans techniques, des carnets de câbles et des plans de retour du courant traction, nécessaires à la bonne réalisation du projet ;
- La création des voies de remisage 1 - 2 - 3 et d'atelier 26 avec tous les éléments techniques nécessaires à leur exploitation ;
- Motorisation (commande et contrôle) de l'aiguille 528 (actuellement manoeuvrée par levier TR)
- La pose de pancartes d'arrêt et de limitation de vitesse, le contrôle de l'aiguille 528 manoeuvrée à pied d'oeuvre de la voie 26 ;
- La prise en compte dans les installations des postes des nouvelles installations (re paramétrage de l'automate dans le poste de signalisation pour la création de 12 itinéraires, modification des automates, châssis appareillages, etc.) ;
- La modification du logiciel de contrôle de trafic ferroviaire de type IHM (Interface Homme Machine) ;
- L'aménagement des installations de RCT globales du site pour prendre en compte ces nouvelles voies équipées de caténaires ainsi que la modification de l'alimentation de la voie 23 rendue commutable 25kV et 750V ;
- Les vérifications techniques ;
- Les essais ;
- La mise en service ;
- La vérification de service régulier ;
- La sécurité, logistique et gestion des travaux.
Les travaux doivent minimiser l'impact sur le fonctionnement du Site de Maintenance et de Remisage, tout en garantissant la sécurité des personnes et les différents accès aux commerces, riverains, industries, équipements publics, privés, etc. Le maintien de la circulation des agents et engins de l'exploitant du site est également à prendre en compte dans la réalisation et le phasage des travaux.

Description du marché

Les prestations du présent marché Signalisation ferroviaire portent sur les travaux de signalisation et retour courant de traction dans le cadre du projet d’extension de l’atelier de maintenance existant du Site de Maintenance et de Remisage (SMR) de Versailles Matelots. Ce marché a pour objet :
• L’ensemble des études d’exécution nécessaires et notamment la mise à jour des plans techniques, des carnets de câbles et des plans de retour du courant traction, nécessaires à la bonne réalisation du projet ;
• La création des voies de remisage 1 – 2 – 3 et d’atelier 26 avec tous les éléments techniques nécessaires à leur exploitation ;
• Motorisation (commande et contrôle) de l’aiguille 528 (actuellement manœuvrée par levier TR) ;
• La pose de pancartes d’arrêt et de limitation de vitesse, le contrôle de l’aiguille 528 manœuvrée à pied d’œuvre de la voie 26 ;
• La prise en compte dans les installations des postes des nouvelles installations (re paramétrage de l’automate dans le poste de signalisation pour la création de 12 itinéraires, modification des automates, châssis appareillages, etc.) ;
• La modification du logiciel de contrôle de trafic ferroviaire de type IHM (Interface Homme Machine) ;
• L’aménagement des installations de RCT globales du site pour prendre en compte ces nouvelles voies équipées de caténaires ainsi que la modification de l’alimentation de la voie 23 rendue commutable 25kV et 750V ;
• Les vérifications techniques ;
• Les essais ;
• La mise en service ;
• La vérification de service régulier ;
• La sécurité, logistique et gestion des travaux.
Les travaux doivent minimiser l’impact sur le fonctionnement du Site de Maintenance et de Remisage, tout en garantissant la sécurité des personnes et les différents accès aux commerces, riverains, industries, équipements publics, privés, …. Le maintien de la circulation des agents et engins de l’exploitant du site est également à prendre en compte dans la réalisation et le phasage des travaux.

Informations complémentaires

VISITE : La visite de site est obligatoire. Afin de préparer leur offre, les soumissionnaires doivent effectuer une visite du site afin d'évaluer l'environnement ainsi que les contraintes et spécificités du projet. A cette fin, les soumissionnaires seront contactés afin de convenir d'une date et des modalités de cette visite, effectuée au plus tard et impérativement dix (10) jours calendaires avant la date limite de fin de consultation. Le contact du MOE est le suivant : Artelia - Maître d'oeuvre du projet de l'extension du SMR Versailles Matelots - Amar Bensahnoune mail : amar.bensahnoune@arteliagroup.com - Tél. 06 24 26 37 29 / 01 77 93 78 99
Chaque soumissionnaire doit faire figurer son PV de visite dans son offre technique, en annexe de la note spécifique n°1. Les soumissionnaires devront prendre connaissance des conditions d'intervention sur site et de l'environnement dans lesquelles ils seront amenés à intervenir et établir leur prix en connaissance de cause.
ALLOTISSEMENT : Le marché n'est pas alloti. En effet, au regard des dispositions de l'article L2113-11 2° du code de la commande publique, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
TRANCHE : il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
DUREE: Le marché prend effet, à compter de la notification de l'Ordre de Service de démarrage de la période de préparation des travaux, et s'achève à la réception sans réserve de l'ensemble des travaux. La durée globale prévisionnelle du marché est fixée à vingt-trois (23) mois à compter de sa notification. Cette durée prévisionnelle dépend du planning général d'avancement des travaux. La période de garantie de parfait achèvement de 12 mois n'est pas réputée incluse dans ce délai. Le marché fera l'objet d'une période de préparation de cinq (5) mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Le marché est prolongeable de six (6) mois, à l'appréciation du maitre d'ouvrage, selon les stipulations de l'article 18 du CCAG Travaux.
Les délais d'exécution des prestations sont détaillés dans le C.C.A.P. et à l'Acte d'Engagement.
PRIX : Le marché est un marché de travaux conclu à prix global et forfaitaire. Le Titulaire est rémunéré par application du prix global et forfaitaire indiqué à l'Acte d'Engagement et à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
CANDIDATURES: Le candidat remettra à l’appui de sa candidature :
• Une déclaration sur l'honneur (si non complété dans le DC1) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;
• Le formulaire DC1 ou équivalent complété, lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
• Le formulaire DC2 ou équivalent, complété, (disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
Documents attestant de la capacité économique et financière
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). Le candidat devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum au moins 750 000 € HT pour chacun des trois (3) derniers exercices ;
• Preuves d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels. Le candidat devra justifier qu’il bénéficie a minima d'une assurance responsabilité civile garantissant les dommages aux tiers en cas d'accidents ou de dommages causés pendant l'exécution des prestations ;
Documents attestant de la capacité technique et professionnelle
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant)
2. Présentation des références dont une sélection de 5 références significatives par groupement réalisé au cours des 5 dernières années. Ces références devront porter sur des réalisations similaires
3. Déclaration concernant l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant),
4. Les certificats de qualifications FNTP ou équivalent :
a. 663 : Signalisation électrique de voies ferrées
5. Les titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise (à produire en annexe du formulaire DC2 le cas échéant).

Dépôts et garanties exigés

Conformément aux articles R2191-32 et suivants du code de la commande publique, il est appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution. Cette retenue de garantie est limitée à 3 % lorsque le Titulaire est une petite ou moyenne entreprise. Cette retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance (acomptes et solde). Conformément à l'article R2191-36 du code de la commande publique, à la demande du Titulaire, la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. En revanche, la retenue de garantie ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Lorsque le Titulaire est un groupement solidaire, la garantie est fournie par le mandataire pour le montant total du marché, avenants compris. Lorsque le Titulaire est un groupement conjoint, chaque membre du groupement fournit une garantie correspondant aux prestations qui lui sont confiées, sans préjudice de la possibilité pour le mandataire solidaire d'un tel groupement de fournir la garantie pour le montant total du marché. Le remboursement de la retenue de garantie intervient dans les conditions fixées à l'article R2191-35 du code de la commande publique.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Recours possibles : Avant la signature du marché : Un référé́ précontractuel (art. L. 551-5 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de signature du contrat.
Après la signature du marché : Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), après la signature du marché et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ; Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de deux mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.