Travaux de sécurisation, de nettoyage et de gestion de site de la ZAC La Saulaie à Oullins et La Mulatière (69)

S.E.R.L

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-24.

Qui ?

• S.E.R.L

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-24	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 03815 - AC TVX divers
Brève description:

Travaux de sécurisation, de nettoyage et de gestion de site de la ZAC La Saulaie à Oullins et La Mulatière (69)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: S.e.r.l
Adresse postale: 4 boulevard Eugene Deruelle CS13132
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: ml.bayrou@serl.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_S7I5DIsue0 🌏
URL pour la participation: http://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-24 📅
Date limite de soumission: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2023-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 230-723675
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres :Sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com selon les modalités définies au règlement de consultation.Renseignements complémentaires via: http://serl.achatpublic.comConditions d'obtention du dce : Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL : http://serl.achatpublic.com.Il est prévu l'application de sous-critères pondérés pour juger la valeur technique des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de sécurisation, de nettoyage et de gestion de site de la ZAC La Saulaie à Oullins et La Mulatière (69)L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 205 000 euro(s) HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire : marché de prestations similaires ...

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Périmètre de l'opération « ZAC La Saulaie » située sur les communes d'Oullins et de La Mulatière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Situation économique et financière:

-La déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années.- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)

Capacité technique et professionnelle:

La liste des moyens humains (avec CV des personnes pressenties pour exécuter la mission) et matériels du candidat.Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant des travaux, la date et le maître d'ouvrage. Niveau de référence attendu : justification de 4 références de prestations similaires de moins de 5 ans pour la réalisation de travaux divers (entretien, sécurisation, clôture). Certificats de qualifications professionnelles Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit et signé du sous-traitant).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement urbain
Contact
Point de contact: Serl
Adresse du profil d'acheteur: https://serl.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_S7I5DIsue0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Lyon.
Adresse postale: 67 Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'unréféré précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.

Source: OJS 2023/S 230-723675 (2023-11-24)

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