Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de sécurisation, de nettoyage et de gestion de site de la ZAC La Saulaie à Oullins et La Mulatière (69)
03815 - AC TVX divers”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Travaux de sécurisation, de nettoyage et de gestion de site de la ZAC La Saulaie à Oullins et La Mulatière (69)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Périmètre de l'opération « ZAC La Saulaie » située sur les communes d'Oullins et de La Mulatière.”
Description du marché:
“Travaux de sécurisation, de nettoyage et de gestion de site de la ZAC La Saulaie à Oullins et La Mulatière (69)L'accord-cadre est conclu sans minimum et...”
Description du marché
Travaux de sécurisation, de nettoyage et de gestion de site de la ZAC La Saulaie à Oullins et La Mulatière (69)L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 205 000 euro(s) HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire : marché de prestations similaires ...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années.- Attestation d'assurance...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années.- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des moyens humains (avec CV des personnes pressenties pour exécuter la mission) et matériels du candidat.Présentation d'une liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des moyens humains (avec CV des personnes pressenties pour exécuter la mission) et matériels du candidat.Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant des travaux, la date et le maître d'ouvrage. Niveau de référence attendu : justification de 4 références de prestations similaires de moins de 5 ans pour la réalisation de travaux divers (entretien, sécurisation, clôture). Certificats de qualifications professionnelles Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit et signé du sous-traitant).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-03
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-03
15:00 📅
“Conditions de remise des offres :Sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com selon les modalités définies au règlement de...”
Conditions de remise des offres :Sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com selon les modalités définies au règlement de consultation.Renseignements complémentaires via: http://serl.achatpublic.comConditions d'obtention du dce : Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL : http://serl.achatpublic.com.Il est prévu l'application de sous-critères pondérés pour juger la valeur technique des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Lyon.
Adresse postale: 67 Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'unréféré précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'unréféré précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 230-723675 (2023-11-24)