travaux de revetements des chaussees en materiaux bitumineux coules a froid (mbcf) et revetements superficiels combines (rsc) pour les besoins du departement de L'Oise

Département de l'Oise

la consultation a pour objet la réalisation de travaux de revêtements de chaussée en matériaux bitumineux coulés à froid (Mbcf) et revêtements superficiels combinés (Rsc) sur le réseau routier du Département de l'oise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-05 Avis de marché
2023-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: CG_60_20230227W2_01
Brève description:
la consultation a pour objet la réalisation de travaux de revêtements de chaussée en matériaux bitumineux coulés à froid (Mbcf) et revêtements superficiels combinés (Rsc) sur le réseau routier du Département de l'oise
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'oise
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-277672
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Le lot 1 de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros HT par période, soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 euros HT sur sa durée totale de 24 mois (période de reconduction comprise). Il est estimé à 600 000 euros HT par période, soit 1 200 000 euros HT sur la durée totale
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux de revetements des chaussees en materiaux bitumineux coules a froid (mbcf) et revetements superficiels combines (rsc) pour les secteurs nord-ouest et sud-ouest du departement de L'Oise
Numéro du lot: 1
Brève description:
les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions d'exécution des revêtements en MBCF et RSC destinés à des travaux de réfection de couche de roulement de chaussée sont définies dans le cahier des clauses techniques commun aux deux lots
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Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP
Description des options:
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées
Informations complémentaires:
Le lot 1 de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros HT par période, soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 euros HT sur sa durée totale de 24 mois (période de reconduction comprise). Il est estimé à 600 000 euros HT par période, soit 1 200 000 euros HT sur la durée totale
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Intitulé du lot: travaux de revetements des chaussees en materiaux bitumineux coules a froid (mbcf) et revetements superficiels combines (rsc) pour les secteurs centre, nord-est et sud-est du departement de L'Oise
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP
Informations complémentaires:
Le lot 2 de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 300 000 euros HT par période, soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 600 000 euros HT sur sa durée totale de 24 mois (période de reconduction comprise). Il est estimé à 850 000 euros HT par période, soit 1 700 000 euros HT sur la durée totale
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Secteurs Nord-Ouest et Sud-Ouest du département de l'oise
secteurs Centre, Nord-Est et Sud-Est du département de l'oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'Accord-Cadre comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social et à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique. Les modalités sont fixées dans le CCAP
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: beauvais
Informations complémentaires: la séance d'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'Europe, 1 rue Cambry,
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé : - selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique, -en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 dudit code, -exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 24 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.5) correspond à l'estimation de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale (24 mois période de reconduction comprise). Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'art. 3.2 du CCAP. Les modalités de règlement financier sont fixées à l'art. 14 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art. 5.3.2 du RC. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 8.1 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du R.C. Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-prix: 70 pts; 2-valeur technique: 30 pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art. 10.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 30 mai 2023 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art. 14 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 01 juin 2023 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à l'art. 11 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois septembre 2023. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Dume dont les modalités sont indiquées à l'art. 8.1.2 du RC.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 090-277672 (2023-05-05)
Avis d'attribution de marché (2023-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de travaux de revêtements de chaussée en matériaux bitumineux coulés à froid (Mbcf) et revêtements superficiels combinés (Rsc) sur le réseau routier du Département de l'oise.
Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-ddap-sja@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-677329
Se réfère à l'avis: 2023/S 090-277672
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
il s'agit d'accords-cadres passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique, En lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique, exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 24 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La période initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est conclu, tous lots confondus, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 200 000 euro ht pour chaque période, ainsi que sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 400 000 euro ht sur sa durée totale (24 mois, période de reconduction comprise), soit, pour le lot 1, sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euro ht par période, soit sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 800 000 euro ht sur sa durée totale (24 mois période de reconduction comprise) et, pour le lot 2, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 300 000 euro ht par période, soit sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 600 000 euro ht sur sa durée totale (24 mois période de reconduction comprise). La valeur totale du marché HT indiquée à la rubrique Ii.I.7) correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tous lots confondus sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur totale du marché HT indiquée à la rubrique V.Ii.4) correspond au montant maximum du lot concerné sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun aux deux lots définit les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions d'exécution des revêtements en MBCF et RSC destinés à des travaux de réfection de couche de roulement de chaussée.
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Les travaux consistent à imperméabiliser le support et à rétablir l'adhérence de la chaussée sur des sections de voies dégradées sans déformation rédhibitoire, préalablement repérées lors de la visite préalable sur site par les représentants du Département et le titulaire du marché public.
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Description des options:
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées
Brève description:
le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun aux deux lots définit les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions d'exécution des revêtements en MBCF et RSC destinés à des travaux de réfection de couche de roulement de chaussée.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-02 📅
Nom: sas colas france
Adresse postale: 60, rue de la Croix de Pierre - cs88025
Commune postale: Amiens Cedex 2
Code postal: 80084
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
2 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente du Conseil Départemental, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'Europe, 1 rue Cambry,

Référence
Informations complémentaires
il s'agit d'accords-cadres passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique,
En lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique, exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 24 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La période initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est conclu, tous lots confondus, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 200 000 euro ht pour chaque période, ainsi que sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 400 000 euro ht sur sa durée totale (24 mois, période de reconduction comprise), soit, pour le lot 1, sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euro ht par période, soit sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 800 000 euro ht sur sa durée totale (24 mois période de reconduction comprise) et, pour le lot 2, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 300 000 euro ht par période, soit sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 600 000 euro ht sur sa durée totale (24 mois période de reconduction comprise). La valeur totale du marché HT indiquée à la rubrique Ii.I.7) correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tous lots confondus sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur totale du marché HT indiquée à la rubrique V.Ii.4) correspond au montant maximum du lot concerné sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 215-677329 (2023-11-03)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de revêtement divers Travaux de revêtement de routes