Travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante, de suppression d'accessibilité au plomb et de démolition sélective - RELANCE
Département de l'Eure
Le Département de l'Eure, dans le cadre de sa politique immobilière, a décidé de faire procéder à des travaux sur différents sites de son patrimoine immobilier. Ces travaux s'inscrivent dans des contextes différents dont notamment : - Réparations - Travaux de maintenance - Travaux de réhabilitation - Travaux de restructuration - Travaux de démolition. Certains sires sont classifiés ERP. Les entreprises retenues doivent impérativement prendre en compte les contextes suivants : Les sites concernés sont susceptibles d'être maintenus en activité durant l'exécution des travaux impliquant de fait, l'obligation du respect des personnes et des biens. D'autres opérations sont susceptibles d'être conduites simultanément, faisant intervenir d'autres corps d'état durant l'exécution des travaux impliquant, de fait, une complète et constante coordination. les entreprises titulaires ont en charge la réalisation de travaux tels que : - Curage - Suppression de l'accessibilité au plomb - Désamiantage - Démolition sélective - remodelage des terrains
Date limiteDeadline 2026-07-13
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Haute-Normandie › Eure
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante, de suppression d'accessibilité au plomb et de démolition sélective - RELANCE
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Description
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Département de l'Eure
Adresse postale: Territoire du Département de l'Eure
Code postal: 27000
Ville: Evreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel)
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2026-07-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Eure
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
Téléphone: +33 232315050 📞
URL: https://eureennormandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 110-396004 (2026-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante, de suppression d'accessibilité au plomb et de démolition sélective - RELANCE
Numéro de référence:
PPP1IG-640/6179/DPL26028
Brève description:
Le Département de l'Eure, dans le cadre de sa politique immobilière, a décidé de faire procéder à des travaux sur différents sites de son patrimoine immobilier.
Ces travaux s'inscrivent dans des contextes différents dont notamment :
- Réparations
- Travaux de maintenance
- Travaux de réhabilitation
- Travaux de restructuration
- Travaux de démolition. Certains sires sont classifiés ERP.
Les entreprises retenues doivent impérativement prendre en compte les contextes suivants :
Les sites concernés sont susceptibles d'être maintenus en activité durant l'exécution des travaux impliquant de fait, l'obligation du respect des personnes et des biens.
D'autres opérations sont susceptibles d'être conduites simultanément, faisant intervenir d'autres corps d'état durant l'exécution des travaux impliquant, de fait, une complète et constante coordination.
les entreprises titulaires ont en charge la réalisation de travaux tels que :
- Curage
- Suppression de l'accessibilité au plomb
- Désamiantage
- Démolition sélective
- remodelage des terrains
Afficher plus
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Description
Identifiant interne:
DPL26028_1
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Département de l'Eure
Adresse postale: Territoire du Département de l'Eure
Code postal: 27000
Ville: Evreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché comporte trois reconductions.
Chaque reconduction a une durée de douze (12) mois.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel)
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2026-07-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du marché (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Eure
Numéro d'enregistrement national:
22270229200012
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
Téléphone: +33 232315050 📞
URL: https://eureennormandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 110-396004 (2026-06-09)
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