la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Le marché est décomposé en plusieurs lots définis comme suit : Lot no 1: Fouilles archéologiques préventives Place Saint Maclou Lot no 2: Fouilles archéologiques préventives de la place des marchés aux blés, rue Baudin et rue Arigots Lot no 3 : VRD Lot no 4: Fontainerie Lot no 5: Eclairage public Lot no 6: Espaces verts Les lots 1 et 2 ont fait l'objet d'autres consultations. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.
Avis de marché (2023-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Numéro de référence: 23S0033
Brève description:
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Le marché est décomposé en plusieurs lots définis comme suit : Lot no 1: Fouilles archéologiques préventives Place Saint Maclou Lot no 2: Fouilles archéologiques préventives de la place des marchés aux blés, rue Baudin et rue Arigots Lot no 3 : VRD Lot no 4: Fontainerie Lot no 5: Eclairage public Lot no 6: Espaces verts Les lots 1 et 2 ont fait l'objet d'autres consultations. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Le marché est décomposé en plusieurs lots définis comme suit : Lot no 1: Fouilles archéologiques préventives Place Saint Maclou Lot no 2: Fouilles archéologiques préventives de la place des marchés aux blés, rue Baudin et rue Arigots Lot no 3 : VRD Lot no 4: Fontainerie Lot no 5: Eclairage public Lot no 6: Espaces verts Les lots 1 et 2 ont fait l'objet d'autres consultations. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-18 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758681
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
la langue dans laquelle est rédigé l'avis est le français.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vrd
Numéro du lot: 3
Brève description:
le marché court à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la réalisation complète des prestations de l'opération (période de garantie de parfait achèvement comprise).le délai d'exécution global des travaux court à compter de la notification du marché.le délai global d'exécution des travaux, indiqué à l'acte d'engagement comprend : - le délai de préparation de chantier - le délai de réalisation des travauxil est prévu 1 PSE (prestations supplémentaires que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat) : PSE no1 : Mise en oeuvre de toilette
le marché court à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la réalisation complète des prestations de l'opération (période de garantie de parfait achèvement comprise).le délai d'exécution global des travaux court à compter de la notification du marché.le délai global d'exécution des travaux, indiqué à l'acte d'engagement comprend : - le délai de préparation de chantier - le délai de réalisation des travauxil est prévu 1 PSE (prestations supplémentaires que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat) : PSE no1 : Mise en oeuvre de toilette
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: fontainerie
Numéro du lot: 4
Brève description:
le marché court à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la réalisation complète des prestations de l'opération (période de garantie de parfait achèvement comprise). Le délai d'exécution global des travaux court à compter de la notification du marché. Le délai global d'exécution des travaux, indiqué à l'acte d'engagement comprend : - le délai de préparation de chantier - le délai de réalisation des travauxil est prévu 1 PSE (prestations supplémentaires que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat) :PSE no1 : Contrat annuel d'entretienl'absence de réponse du candidat sur une ou plusieurs PSE entraine l'irrégularité de son offre
le marché court à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la réalisation complète des prestations de l'opération (période de garantie de parfait achèvement comprise). Le délai d'exécution global des travaux court à compter de la notification du marché. Le délai global d'exécution des travaux, indiqué à l'acte d'engagement comprend : - le délai de préparation de chantier - le délai de réalisation des travauxil est prévu 1 PSE (prestations supplémentaires que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat) :PSE no1 : Contrat annuel d'entretienl'absence de réponse du candidat sur une ou plusieurs PSE entraine l'irrégularité de son offre
Intitulé du lot: eclairage public
Numéro du lot: 5
Brève description:
le marché court à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la réalisation complète des prestations de l'opération (période de garantie de parfait achèvement comprise). Le délai d'exécution global des travaux court à compter de la notification du marché. Le délai global d'exécution des travaux, indiqué à l'acte d'engagement comprend : - le délai de préparation de chantier - le délai de réalisation des travaux
le marché court à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la réalisation complète des prestations de l'opération (période de garantie de parfait achèvement comprise). Le délai d'exécution global des travaux court à compter de la notification du marché. Le délai global d'exécution des travaux, indiqué à l'acte d'engagement comprend : - le délai de préparation de chantier - le délai de réalisation des travaux
Intitulé du lot: espaces verts
Numéro du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésle formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2" dans sa version mise à jour,
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésle formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2" dans sa version mise à jour,
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, des trois derniers exercices,résentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, des trois derniers exercices,résentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bureau service marchés publics