les prestations sont réparties en 3 lot(s) :1 : Travaux de Voirie et d'assainissement2 : Travaux de réseaux secs3 : Travaux de signalisation et mobiliers urbainsle lot principal est le lot 1chaque lot fera l'objet d'un marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de requalification de la Rd 6014 entre la Rd 95 et la Rd 7 à Franqueville-Saint-Pierre
23-Epmd-Whsw-Rd6014fsp”
Produits/services: Travaux de construction de routes principales📦
Brève description:
“les prestations sont réparties en 3 lot(s) :1 : Travaux de Voirie et d'assainissement2 : Travaux de réseaux secs3 : Travaux de signalisation et mobiliers...”
Brève description
les prestations sont réparties en 3 lot(s) :1 : Travaux de Voirie et d'assainissement2 : Travaux de réseaux secs3 : Travaux de signalisation et mobiliers urbainsle lot principal est le lot 1chaque lot fera l'objet d'un marché
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de voirie et d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes principales📦
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Métropole Rouen Normandie 76000 - rouen
Description du marché:
“les travaux sont constitués de :- installation et signalisation- travaux préparatoires- terrassements généraux- constitution de cheminements circulés-...”
Description du marché
les travaux sont constitués de :- installation et signalisation- travaux préparatoires- terrassements généraux- constitution de cheminements circulés- constitution de cheminements doux- bordures et caniveaux- revêtement de cheminements circulés- revêtement de cheminements doux- assainissement pluvial- espaces verts- génie Civil- portail et clôture- travaux divers
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 013 648 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de réseaux secs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les travaux sont constitués de :- installation et signalisation- travaux préparatoires- terrassements généraux- tranchées tous réseaux- réseaux d'éclairage...”
Description du marché
les travaux sont constitués de :- installation et signalisation- travaux préparatoires- terrassements généraux- tranchées tous réseaux- réseaux d'éclairage public- réseaux de signalisation lumineuse tricolore- réseaux de vidéo surveillance- réseaux d'adduction d'eau potable- travaux divers
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 296 670 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de signalisation et mobiliers urbains
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les travaux sont constitués de :- installation et signalisation- travaux préparatoires- mobilier urbain- signalisation verticale et horizontale- travaux divers” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 89 580 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 1-3 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Le montant de l'avance est porté à 20% lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-epmd-whsw-rd6014fsp.Cao prévisionnelle : Juillet 2023début d'exécution : 3ème trimestre 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2023/S 103-324165 (2023-05-26)
Avis d'attribution de marché (2023-10-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1651470.37 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Métropole Rouen Normandie 76000 Rouen
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 103-324165
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23083
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux de voirie et d'assainissement
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: viafrance Normandie
Adresse postale: 4, rue du champ des bruyères
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1251030.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M23084
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux de réseaux secs
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues Energies & Services
Adresse postale: 744 Boulevard de Normandie
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290733.25 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M23085
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: travaux de signalisation et mobiliers urbains
Nom et adresse du contractant
Nom: aer
Adresse postale: 3 rue du 2 février 1965
Commune postale: Avion
Code postal: 62210
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109706.32 💰
“référence de l'avis initial paru au Boamp : no23-72136 publié le 28/05/2023.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2023/s 103-324165 diffusé le...”
référence de l'avis initial paru au Boamp : no23-72136 publié le 28/05/2023.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2023/s 103-324165 diffusé le 31/05/2023.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2023/S 205-643500 (2023-10-19)