travaux de réparations ponctuelles (pontages de fissures, emplois partiels et enrobés projetés à froid)

Département de Seine Maritime

accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande passé avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) Ht pour les lots 1, 2, 3 et 4 et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) Ht pour les lots 1, 3 et 4 et 400 000,00 euro(s) Ht pour le lot 2 en application des articles R2162-2 2°, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-29 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Seine Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réparations ponctuelles (pontages de fissures, emplois partiels et enrobés projetés à froid) 202207271134”
Produits/services: Travaux routiers 📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande passé avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) Ht pour les lots 1, 2, 3 et 4 et avec...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: pontage de fissures et joints de chaussées en revêtement amélioré
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché: pontages de fissures et joints de chaussées en revêtement amélioré
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période d'un an”
Informations complémentaires: pour les modalités de reconduction se reporter à l'article 4 du Ccap

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: emplois partiels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: emplois partiels
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: hydrodécapage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: hydrodécapage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: enrobés projetés à froid
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: enrobés projetés à froid
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaires Lettre de candidature Dc1 et Déclaration du candidat Dc2 ou équivalents A compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Attention des candidats est attiré sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social et environnemental définis à l'article 6.4 du Cahier des Clauses...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-08 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 191-599192 (2023-09-29)