conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- le Mans Métropole - communauté Urbaine du Mans (coordonnateur du groupement)- ville du MansIl s'agit d'un accord cadre à bons de commande pour une durée allant du 1er mars 2024 (ou de sa date de notification si postérieur) au 31 décembre 2027.En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi.La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Avis de marché (2023-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine : Pôle Marchés et Achats Publics
Adresse postale: le Mans Métropole - communauté Urbaine, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Commune postale: Le Mans
Téléphone: +33 243473731📞
Téléphone: +33 243473740 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Nom: ville du Mans : Pôle Marchés et Achats Publics
Adresse postale: ville du Mans, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réparations et d'entretien courant des bâtiments - 2024 à 2027
2023_126_tx_cl”
Produits/services: Travaux de maçonnerie📦
Brève description:
“conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- le Mans Métropole - communauté Urbaine du Mans...”
Brève description
conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- le Mans Métropole - communauté Urbaine du Mans (coordonnateur du groupement)- ville du MansIl s'agit d'un accord cadre à bons de commande pour une durée allant du 1er mars 2024 (ou de sa date de notification si postérieur) au 31 décembre 2027.En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi.La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 12 mois
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans 72000 - le Mans
Description du marché:
“montant maxi Lmm pour 4 ans : 2 000 000 euro(s) HtMontant maxi Vdm pour 4 ans : 5 500 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine ancien
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“montant maxi Lmm pour 4 ans : 500 000 euro(s) HtMontant maxi Vdm pour 4 ans : 1 500 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente - couverture - bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché:
“montant maxi Lmm pour 4 ans : 1 000 000 euro(s) HtMontant maxi Vdm pour 4 ans : 2 500 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie - métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques📦
Description du marché:
“montant maxi Lmm pour 4 ans : 2 000 000 euro(s) HtMontant maxi Vdm pour 4 ans : 4 000 000 euro(s) (H.T.).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie - chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché:
“montant maxi Lmm pour 4 ans : 1 50 000 euro(s) HtMontant maxi Vdm pour 4 ans : 4 000 000 euro(s) (H.T.).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vmc - climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation📦
Description du marché:
“montant maxi Lmm pour 4 ans : 1 000 000 euro(s) HtMontant maxi Vdm pour 4 ans : 1 000 000 euro(s) (H.T.).”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité - courants forts
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché:
“montant maxi Lmm pour 4 ans : 2 000 000 euro(s) HtMontant maxi Vdm pour 4 ans : 3 000 000 euro(s) (H.T.).”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité - courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Installations basse tension📦
Description du marché:
“montant maxi Lmm pour 4 ans : 1 000 000 euro(s) HtMontant maxi Vdm pour 4 ans : 1 500 000 euro(s) (H.T.).”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture - revêtement muraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché:
“montant maxi Lmm pour 4 ans : 1 000 000 euro(s) HtMontant maxi Vdm pour 4 ans : 2 000 000 euro(s) (H.T.).”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vitraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Description du marché: montant maxi Vdm pour 4 ans : 500 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Verrerie📦
Description du marché:
“montant maxi Lmm pour 4 ans : 500 000 euro(s) HtMontant maxi Vdm pour 4 ans : 1 000 000 euro(s) (H.T.).”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtements de sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Description du marché:
“montant maxi Lmm pour 4 ans : 500 000 euro(s) HtMontant maxi Vdm pour 4 ans : 800 000 euro(s) (H.T.).”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plafonds suspendus
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché:
“montant maxi Lmm pour 4 ans : 500 000 euro(s) HtMontant maxi Vdm pour 4 ans : 500 000 euro(s) (H.T.).”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: stores toiles - fermetures alu/pvc
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Description du marché:
“montant maxi Lmm pour 4 ans : 500 000 euro(s) HtMontant maxi Vdm pour 4 ans : 2 000 00 euro(s) (H.T.).”
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enseignes
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Enseignes et plaques indicatrices lumineuses📦
Description du marché:
“montant maxi Lmm pour 4 ans : 100 000 euro(s) HtMontant maxi Vdm pour 4 ans : 500 000 euro(s) (H.T.).”
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plans d'évacuation
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Maquettes📦
Description du marché:
“montant maxi Lmm pour 4 ans : 50 000 euro(s) HtMontant maxi Vdm pour 4 ans : 50 000 euro(s) (H.T.).”
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: démolitions
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Description du marché:
“montant maxi Lmm pour 4 ans : 400 000 euro(s) HtMontant maxi Vdm pour 4 ans : 200 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la notification d'un bon de commande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la notification d'un bon de commande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-29
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrele candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publiquerenseignements administratifs : Mme Cassandra LUCAS 02.43.47.37.31renseignements techniques : Mme Sandra MALDI-LEFAUX au 02.43.47.48.22
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2023/S 210-661900 (2023-10-27)