travaux de réparation et entretien de la signalisation lumineuse et des infrastructures d'accueil de réseaux sur le territoire de la MEL. Accord cadre à bons de commande. Montant minimum : 800 000 euro(s) ht / montant maximum : 3 200 000 euro(s) HT quadriennal
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réparation et entretien de la signalisation lumineuse et des infrastructures d'accueil de réseaux sur le territoire de la MEL
23EV22”
Produits/services: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation📦
Brève description:
“travaux de réparation et entretien de la signalisation lumineuse et des infrastructures d'accueil de réseaux sur le territoire de la MEL. Accord cadre à...”
Brève description
travaux de réparation et entretien de la signalisation lumineuse et des infrastructures d'accueil de réseaux sur le territoire de la MEL. Accord cadre à bons de commande. Montant minimum : 800 000 euro(s) ht / montant maximum : 3 200 000 euro(s) HT quadriennal
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“travaux de réparation et entretien de la signalisation lumineuse tricolore et des infrastructures d'accueil de réseaux sur le territoire de la Métropole...”
Description du marché
travaux de réparation et entretien de la signalisation lumineuse tricolore et des infrastructures d'accueil de réseaux sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés pour des prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R21.22-7 du code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, montant minimum 800 000 euro(s) HT - maximum : 3 200 000 euro(s) HT quadriennal”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat-déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat-déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ;
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
-liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;-indication des titres professionnels (titre d'habilitation électrique) et qualification AIPR (Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire s'engage, conformément aux dispositions du CCAP et de l'acte d'engagement, à réserver dans l'exécution du marché un nombre minimum de 35 heures...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire s'engage, conformément aux dispositions du CCAP et de l'acte d'engagement, à réserver dans l'exécution du marché un nombre minimum de 35 heures d'insertion par l'emploi par palier de 50 000 euro ht de commande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2027
Informations complémentaires
“le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de consultation téléchargeable sur le profil acheteur.transmission des plis par...”
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de consultation téléchargeable sur le profil acheteur.transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.l'avis de publication est rédigé en français.motifs d'exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vduchateau@lillemetropole.fr📧
Source: OJS 2023/S 212-670137 (2023-10-31)