Travaux de réparation et d'entretien par emplois partiels des chaussées du réseau routier de la Collectivité européenne d'Alsace - 6 lots travaux
Collectivité européenne d Alsace
Travaux de réparation et d'entretien par emplois partiels des chaussées du réseau routier de la Collectivité européenne d'Alsace - 6 lots travaux
Date limiteDeadline 2026-12-14
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation et d'entretien par emplois partiels des chaussées du réseau routier de la Collectivité européenne d'Alsace - 6 lots travaux
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de réparation de routes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Service Routier de Haguenau
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre à bons de commande est reconductible
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Service Routier de Saverne
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Service Routier de Sélestat
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Service Routier de Colmar
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Service Routier de Mulhouse
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Service Routier de Saint-Louis
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d Alsace
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Achats et Commande Publique
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
URL: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548664?orgAcronyme=b7s 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548664?orgAcronyme=b7s 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la paix - BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 222-796604 (2026-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation et d'entretien par emplois partiels des chaussées du réseau routier de la Collectivité européenne d'Alsace - 6 lots travaux
Numéro de référence:
26231
Brève description:
Travaux de réparation et d'entretien par emplois partiels des chaussées du réseau routier de la Collectivité européenne d'Alsace - 6 lots travaux
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réparation de routes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Service Routier de Haguenau
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Service Routier de Haguenau L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commande en valeur est de : 150000,00 € HT. Le montant maximum indiqué s’applique à la période initiale puis pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre à bons de commande, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne pourra excéder le 31/01/2031.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre à bons de commande est reconductible
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Service Routier de Saverne
Description du marché:
Service Routier de Saverne L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commande en valeur est de : 200000,00 € HT. Le montant maximum indiqué s’applique à la période initiale puis pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Service Routier de Sélestat
Description du marché:
Service Routier de Sélestat L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commande en valeur est de : 200000,00 € HT. Le montant maximum indiqué s’applique à la période initiale puis pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Service Routier de Colmar
Description du marché:
Service Routier de Colmar L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commande en valeur est de : 150000,00 € HT. Le montant maximum indiqué s’applique à la période initiale puis pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Service Routier de Mulhouse
Description du marché:
Service Routier de Mulhouse L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commande en valeur est de : 150000,00 € HT. Le montant maximum indiqué s’applique à la période initiale puis pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Service Routier de Saint-Louis
Description du marché:
Service Routier de Saint-Louis L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commande en valeur est de : 150000,00 € HT. Le montant maximum indiqué s’applique à la période initiale puis pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d Alsace
Numéro d'enregistrement national:
20009433200018
Adresse postale: Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Achats et Commande Publique
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
URL: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548664?orgAcronyme=b7s 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548664?orgAcronyme=b7s 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix - BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 222-796604 (2026-11-12)
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