travaux de réparation, d'entretien et de constructions des Ouvrages de Protection contre les risques Naturels (Oprn)

Département de la Haute-Savoie

arrondissements d'annecy, Bonneville et Saint Julien

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de défense des côtes › Ouvrages de protection des falaises

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de protection des falaises
Numéro de référence: 2023a0528
Brève description: arrondissements d'annecy, Bonneville et Saint Julien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de protection des falaises 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages de protection des falaises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-604059
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 Arrondissement d'annecy
Numéro du lot: 1
Brève description:

arrondissement AnnecyMontant minimum par période : 250 000 euro(s) HtMontant maximum par période : 2 500 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 625 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: le contrat est reconductible expressément 3 fois maximum pour une durée d'un an
Intitulé du lot: lot no2 Arrondissement de Bonneville
Numéro du lot: 2
Brève description:

arrondissement de BonnevilleMontant minimum par période : 250 000 euro(s) HtMontant maximum par période : 2 500 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no3 Arrondissement de Saint Julien
Numéro du lot: 3
Brève description:

arrondissement de Saint JulienMontant minimum par période : 50 000 euro(s) HtMontant maximum par période : 500 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

departement De La Haute-Savoie Direction des Routes Arrondissement de Bonneville 9 rue Paul Verlaine 74304 - cluses Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1).- Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité professionnelle la production des certificats d'identité professionnelle suivants (certificats délivrées par la Fntp) :L'Identification professionnelle 761 - travaux sur cordes du référentiel " Nomenclature des Travaux Publics " de la Fédération Nationale des Travaux Publics mise à jour au 01/04/2019

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2023/S 193-604059 (2023-10-03)

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