travaux de rénovation ou de création de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du Siarce (2 lots)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de rénovation ou de création, avec ou sans ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du Siarce.Cet accord-cadre devra permettre d'optimiser la réalisation de travaux dits récurrents dans la limite de 400 000,00 euro(s) Ht par bon de commande, tout en réduisant les coûts et les délais de procédure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de rénovation ou de création de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire...”
Titre
travaux de rénovation ou de création de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du Siarce (2 lots)
23-011acl000
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de rénovation ou de création, avec ou sans ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du Siarce.Cet accord-cadre devra permettre d'optimiser la réalisation de travaux dits récurrents dans la limite de 400 000,00 euro(s) Ht par bon de commande, tout en réduisant les coûts et les délais de procédure
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Valeur estimée hors TVA: EUR 44 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de rénovation ou de création, avec ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs...”
Titre
travaux de rénovation ou de création, avec ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du Siarce
travaux de rénovation ou de création, avec ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du Siarce
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sécurité, qualité et environnement
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Délais et réactivité
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations complémentaires: le montant maximum annuel de ce lot est fixé à 9 000 000,00 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réhabilitation ou de création, sans ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs...”
Titre
travaux de réhabilitation ou de création, sans ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du Siarce
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Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“travaux de réhabilitation ou de création, sans ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs...”
Description du marché
travaux de réhabilitation ou de création, sans ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du Siarce
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum annuel de ce lot est fixé à 2 000 000,00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- la lettre de candidature (formulaire...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- la lettre de candidature (formulaire Dc1)- la déclaration du candidat (formulaire Dc2)- extrait Kbis daté de moins de 3 mois (recommandé)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Identifications professionnelles (copie des cartes professionnelles Fntp) :- lot no 1 : Travaux de création ou de rénovation avec tranchée2321, 2322, 341,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Identifications professionnelles (copie des cartes professionnelles Fntp) :- lot no 1 : Travaux de création ou de rénovation avec tranchée2321, 2322, 341, 3421, 3422, 3451, 3452, 346, 347, 5113, 5114, 5118, 513, 5143, 5153, 5193, 5422, 5432, 6413, 6423.- Lot no 2 : Travaux de création ou de réhabilitation sans tranchée5211, 5221, 5222, 5223, 5233, 5241, 7311, 7312- attestation autorisant le travail sur les réseaux amiantésconcernant " les travaux en présence d'amiante ", le niveau minimal des capacités professionnelles demandé est le suivant :- une certification en cours de validité délivrée par un organisme certificateur (Afnor Certification ou Qualibat ou équivalent) justifiant de la capacité du candidat à réaliser les travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante,- les attestations de compétence délivrées par l'organisme de formation des personnels exposés ou susceptibles d'être exposés à l'amiante.- Les certificats d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement (Catec).- L'Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique"."l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 223-702475 (2023-11-15)