travaux de renovation et reamenagement de la mediatheque et du centre D'Actions culturelles de la coupole a combs-la-ville

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-11	Avis de marché
2024-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2023M112
Brève description:

travaux de renovation et reamenagement de la mediatheque et du centre D'Actions culturelles de la coupole a combs-la-ville

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de revêtement 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_yErOV0MeQ6&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Rm0nY6AC3V 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-760147
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

avis rédigé et publié en langue française.critères de sélection des candidatures1. Capacité économique et financière2. Capacités techniques et professionnellesles qualifications attendues sont précisées à l'article 5-1-1 du règlement de consultation.financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Subventions éventuelles (Région IDF, Conseil Départemental de l'essonne, Etat, Dgd-Drac).Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.prestations supplémentaires éventuelles prévues pour les lots no 1 et 2. Leur chiffrage est obligatoire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'y souscrire ou non lors de la notification du marché.1. Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) 1 : " Remplacement de vitrages ", pour le lot 2 uniquement.2. Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) 2 : " Pare vue résille en toiture ", pour les lots no1 et 2.les visites obligatoires auront lieu au point de rendez-vous qui se situera : Entrée cinéma depuis le parking de Lidl (dans le hall) à Combs-La-Ville aux dates suivantes: le 09 janvier 2024 à 10h00 ; le 11 janvier 2024 à 14h30 et le 17 janvier 2024 à 10h00

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 Démolition-Gros Oeuvre
Numéro du lot: 1
Brève description: démolition-Gros Oeuvre
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)

Intitulé du lot: lot 2 Menuiseries extérieures-métallerie
Numéro du lot: 2
Brève description: menuiseries extérieures-métallerie
Intitulé du lot: lot 3 Cloisons-Doublages-Faux Plafonds
Numéro du lot: 3
Brève description: cloisons-Doublages-Faux Plafonds
Intitulé du lot: lot 4 Menuiserie intérieure
Numéro du lot: 4
Brève description: menuiserie intérieure
Intitulé du lot: lot 5 Peinture - revêtements
Numéro du lot: 5
Brève description: peinture - revêtements
Intitulé du lot: lot 6 Plomberie-Chauffage-Ventilation-Climatisation
Numéro du lot: 6
Brève description: plomberie-Chauffage-Ventilation-Climatisation
Intitulé du lot: lot 7 Electricité - ascenseurs - sSI
Numéro du lot: 7
Brève description: electricité - ascenseurs - sSI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: combs-La-Ville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. RC
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, les marchés comportent une clause d'insertion par l'activité économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_yErOV0MeQ6&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 242-760147 (2023-12-11)

Avis d'attribution de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation et réaménagement de la Médiathèque et du Centre d'actions culturelles de la Coupole à Combs-La-Ville
Brève description:

Travaux de rénovation et réaménagement de la Médiathèque et du Centre d'actions culturelles de la Coupole à Combs-La-Ville

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2683133.13 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023M112-01
Titre: Démolition / Gros -oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 633206.69 EUR 💰
Description du marché: Démolition / Gros - oeuvre
Informations complémentaires:

Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) 2 : « Pare vue résille en toiture », retenue pour le lot n°1

Produits/services supplémentaires:

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Travaux de gros œuvre 📦

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fiches produits
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Process de suivi de réalisation, autocontrôles (gestion documentaire, circuit de transmission des documents, gestion des sous-traitants etc.)
Pour l'entreprise soumissionnaire, préciser nombre et composition des équipes dédiées exclusivement à l'opération, notamment la liste des personnels d'encadrement, conduite de travaux, personnel qui assistera aux réunions de chantier, interlocuteur vis-à-vis de la MOA et MOE (compris fourniture des CV de chaque intervenant)
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Moyens matériels mis à disposition pour le chantier (Matériels de livraison, levage, travail en hauteurs, matériels portatifs, etc?)
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Démarche qualité de l'entreprise et mesures prévues pour la livraison des matériels et matériaux sur le chantier selon les contraintes de site
Organisation de l'entreprise et manière dont seront assurées les études d'exécution (BET interne ou externe
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Organisation du suivi de chantier, sur la base du planning du carnet GRA01 au DCE, l'entreprise doit indiquer, pour chaque « zone concernée » et pour chaque «phase » l'organisation prévue (nombre de personnels, moyens de protection des existants, moyens de levages, procédure d'intervention, procédures pour les déposes / démolitions, nettoyage?)
Mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier et de ses ouvriers (Port des EPI obligatoires, non recours à des produits dangereux etc.)
Intégration des contraintes réglementaires et administratives (commission de sécurité intermédiaire, planning détaillé des tâches, délais de commande et de livraison des principaux ouvrages etc?) au sein du planning prévisionnel des travaux
Démarche environnementale mise en oeuvre pour la gestion du chantier : o Prise en compte de la coordination de la gestion des déchets de chantier (tri, fourniture des bordereaux de suivi de déchets, etc.)
Gestion de la consommation des ressources par le chantier (utilisation de sous-compteurs et autres dispositifs pour réduire les consommations de fluides, etc.)
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Propreté du chantier
Gestion bruit de chantier
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2023M112-03
Titre: Cloisons / Doublage / Faux plafonds
Valeur estimée hors TVA: 247 464 EUR 💰
Description du marché: Cloisons / Doublage / Faux plafonds
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de l'entreprise et manière dont seront assurées les études d'exécution (BET interne ou externe)
o Gestion de la consommation des ressources par le chantier (utilisation de sous-compteurs et autres dispositifs pour réduire les consommations de fluides, etc.)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 2023M112-04
Titre: Menuiserie intérieure
Valeur estimée hors TVA: 279 375 EUR 💰
Description du marché: Menuiserie intérieure
Produits/services supplémentaires:

Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦

Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la coordination de la gestion des déchets de chantier (tri, fourniture des bordereaux de suivi de déchets, etc.)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 2023M112-05
Titre: Peinture / Revêtements
Valeur estimée hors TVA: 211636.7 EUR 💰
Description du marché: Peinture / Revêtements
Produits/services: Travaux de revêtement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: 2023M112-06
Titre: Plomberie / Chauffage / Ventilation / Climatisation
Valeur estimée hors TVA: 619812.83 EUR 💰
Description du marché: Plomberie / Chauffage / Ventilation / Climatisation
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: 2023M112-07
Titre: Electricité / Ascenseurs / SSI
Valeur estimée hors TVA: 691637.91 EUR 💰
Description du marché: Electricité / Ascenseurs / SSI
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023M112-01
Date de conclusion du contrat: 2024-06-03 📅
Titre: Travaux de rénovation et réaménagement de la Médiathèque et du Centre d'actions culturelles de la Coupole à Combs-La-Ville - Lot 1 : Démolition / Gros-oeuvre
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: 2023M112-01
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: 3R Lacroix
Numéro d'enregistrement national: 84853849200010
Code postal: 77000
Commune postale: La Rochette
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@groupe3r.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 61 41 70 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: 2023M112-03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: Sorbat 77
Numéro d'enregistrement national: 421 353 079 00047
Code postal: 77310
Commune postale: Saint fargeau ponthierry
Courrier électronique: contact@sorbat77.fr 📧
Téléphone: +33 1 60 65 91 24 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: 2023M112-04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: 2023M112-05
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom: Acorus-peintisol
Numéro d'enregistrement national: 315 814 228 00021
Code postal: 77170
Commune postale: Brie-comte-robert
Courrier électronique: be.peintisol@groupe-acorus.fr 📧
Téléphone: +33 160623636 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: 2023M112-06
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom: Derichebourg energie
Numéro d'enregistrement national: 32553960900108
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: derichebourg.energie@derichebourg-multiservices.com 📧
Téléphone: +33 145 13 42 00 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: 2023M112-07
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom: Structure Nova Bat / ACTS
Numéro d'enregistrement national: 440 216 844 00025
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: snbelec@hptmail.fr 📧
Téléphone: +33 9 52 11 08 39 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca grand paris sud seine essonne senart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 Place des champs Elysées
BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lot n°2 "Menuiseries extérieures-Métallerie" déclaré infructueux (aucune offre n'ayant été déposée). Relance effectuée en marché sans publicité ni mise en concurrence.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059000121
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Voies et délais de recours :
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel
(art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas
d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,
qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée,
4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la
suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également
être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens,
accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 131-405539 (2024-07-05)

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