Avis de marché (2023-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2023M112
Brève description:
“travaux de renovation et reamenagement de la mediatheque et du centre D'Actions culturelles de la coupole a combs-la-ville” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-760147
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
“avis rédigé et publié en langue française.critères de sélection des candidatures1. Capacité économique et financière2. Capacités techniques et...”
avis rédigé et publié en langue française.critères de sélection des candidatures1. Capacité économique et financière2. Capacités techniques et professionnellesles qualifications attendues sont précisées à l'article 5-1-1 du règlement de consultation.financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Subventions éventuelles (Région IDF, Conseil Départemental de l'essonne, Etat, Dgd-Drac).Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.prestations supplémentaires éventuelles prévues pour les lots no 1 et 2. Leur chiffrage est obligatoire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'y souscrire ou non lors de la notification du marché.1. Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) 1 : " Remplacement de vitrages ", pour le lot 2 uniquement.2. Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) 2 : " Pare vue résille en toiture ", pour les lots no1 et 2.les visites obligatoires auront lieu au point de rendez-vous qui se situera : Entrée cinéma depuis le parking de Lidl (dans le hall) à Combs-La-Ville aux dates suivantes: le 09 janvier 2024 à 10h00 ; le 11 janvier 2024 à 14h30 et le 17 janvier 2024 à 10h00
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Source: OJS 2023/S 242-760147 (2023-12-11)
Avis d'attribution de marché (2024-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation et réaménagement de la Médiathèque et du Centre d'actions culturelles de la Coupole à Combs-La-Ville
Brève description:
“Travaux de rénovation et réaménagement de la Médiathèque et du Centre d'actions culturelles de la Coupole à Combs-La-Ville”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2683133.13 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Démolition / Gros - oeuvre”
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) 2 : « Pare vue résille en toiture », retenue pour le lot n°1”
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦 Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).”
Description des options
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fiches produits
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Process de suivi de réalisation, autocontrôles (gestion documentaire, circuit de
transmission des documents, gestion des sous-traitants etc.)
Critère de qualité (nom): Pour l'entreprise soumissionnaire, préciser nombre et composition des équipes
dédiées exclusivement à l'opération, notamment la liste des personnels
d'encadrement, conduite de travaux, personnel qui assistera aux réunions de
chantier, interlocuteur vis-à-vis de la MOA et MOE (compris fourniture des CV
de chaque intervenant)
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Moyens matériels mis à disposition pour le chantier (Matériels de livraison,
levage, travail en hauteurs, matériels portatifs, etc?)
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Démarche qualité de l'entreprise et mesures prévues pour la livraison des
matériels et matériaux sur le chantier selon les contraintes de site
Critère de qualité (nom): Organisation de l'entreprise et manière dont seront assurées les études
d'exécution (BET interne ou externe
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Organisation du suivi de chantier, sur la base du planning du carnet GRA01 au
DCE, l'entreprise doit indiquer, pour chaque « zone concernée » et pour chaque
«phase » l'organisation prévue (nombre de personnels, moyens de protection
des existants, moyens de levages, procédure d'intervention, procédures pour
les déposes / démolitions, nettoyage?)
Critère de qualité (nom): Mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier et de ses ouvriers (Port
des EPI obligatoires, non recours à des produits dangereux etc.)
Critère de qualité (nom): Intégration des contraintes réglementaires et administratives (commission de
sécurité intermédiaire, planning détaillé des tâches, délais de commande et de
livraison des principaux ouvrages etc?) au sein du planning prévisionnel des
travaux
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale mise en oeuvre pour la gestion du chantier :
o Prise en compte de la coordination de la gestion des déchets de chantier (tri, fourniture des bordereaux de suivi de déchets, etc.)
Critère de qualité (nom): Gestion de la consommation des ressources par le chantier (utilisation
de sous-compteurs et autres dispositifs pour réduire les consommations
de fluides, etc.)
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Propreté du chantier
Critère de qualité (nom): Gestion bruit de chantier
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Cloisons / Doublage / Faux plafonds”
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de l'entreprise et manière dont seront assurées les études
d'exécution (BET interne ou externe)
Critère de qualité (nom): o Gestion de la consommation des ressources par le chantier (utilisation
de sous-compteurs et autres dispositifs pour réduire les consommations
de fluides, etc.)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Menuiserie intérieure”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la coordination de la gestion des déchets de chantier (tri, fourniture des bordereaux de suivi de déchets, etc.)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“Peinture / Revêtements”
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Electricité / Ascenseurs / SSI” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023M112-01
Date de conclusion du contrat: 2024-06-03 📅
Titre: Travaux de rénovation et réaménagement de la Médiathèque et du Centre d'actions culturelles de la Coupole à Combs-La-Ville - Lot 1 : Démolition / Gros-oeuvre
Nom et adresse du contractant
Nom: 3R Lacroix
Numéro d'enregistrement national: 84853849200010
Code postal: 77000
Commune postale: La Rochette
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@groupe3r.fr📧
Téléphone: +33 1 44 61 41 70📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Nom: Structure Nova Bat / ACTS
Numéro d'enregistrement national: 440 216 844 00025
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: snbelec@hptmail.fr📧
Téléphone: +33 9 52 11 08 39📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ca grand paris sud seine essonne senart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 Place des champs Elysées
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-courcouronnes
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr📧
Téléphone: +33 169915858📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
“Lot n°2 "Menuiseries extérieures-Métallerie" déclaré infructueux (aucune offre n'ayant été déposée).
Relance effectuée en marché sans publicité ni mise en...”
Lot n°2 "Menuiseries extérieures-Métallerie" déclaré infructueux (aucune offre n'ayant été déposée).
Relance effectuée en marché sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059000121
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours :
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours :
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel
(art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas
d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,
qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée,
4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la
suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également
être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens,
accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2024/S 131-405539 (2024-07-05)