travaux de rénovation et/ou d'entretien tous corps d'état des bâtiments occupés par les services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention
réalisation de travaux de rénovation et/ou d'entretien tous corps d'état (Tce) dans des bâtiments occupés par les services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de rénovation et/ou d'entretien tous corps d'état des bâtiments occupés par les services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier...”
Titre
travaux de rénovation et/ou d'entretien tous corps d'état des bâtiments occupés par les services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention
22_BAM_046
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Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“réalisation de travaux de rénovation et/ou d'entretien tous corps d'état (Tce) dans des bâtiments occupés par les services et entités relevant du périmètre...”
Brève description
réalisation de travaux de rénovation et/ou d'entretien tous corps d'état (Tce) dans des bâtiments occupés par les services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention
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Valeur estimée hors TVA: EUR 29 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité (Cfa-Cfo) et SSI
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: electricité (Cfa-Cfo) et SSI
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification, hors reconduction(s) éventuelle(s)....”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification, hors reconduction(s) éventuelle(s). L'Accord-Cadre est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options au sens du droit français ne sont pas autorisées. Les options au sens du droit communautaire sont autorisées (reconduction, avenant, marché...”
Description des options
les options au sens du droit français ne sont pas autorisées. Les options au sens du droit communautaire sont autorisées (reconduction, avenant, marché complémentaire)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation, climatisation (Cvc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation, climatisation (Cvc)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie intérieure et extérieure, vitrerie, stores, parquets
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: menuiserie intérieure et extérieure, vitrerie, stores, parquets
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture, revêtement muraux et de sols souples, signalétique et déplombage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: peinture, revêtement muraux et de sols souples, signalétique et déplombage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: métallerie, serrurerie, vitrerie, désenfumage et déplombage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: métallerie, serrurerie, vitrerie, désenfumage et déplombage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maçonnerie, plâtrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: maçonnerie, plâtrerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etanchéité, couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: etanchéité, couverture
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cloisons, faux-plafonds, isolation
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: cloisons, faux-plafonds, isolation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: monuments historiques - menuiserie, parqueterie, vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: monuments historiques - menuiserie, parqueterie, vitrerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: monuments historiques - taille de pierre et maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de décoration📦
Description du marché: monuments historiques - taille de pierre et maçonnerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: monuments historiques - peinture en décor et dorure
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: monuments historiques - peinture en décor et dorure
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: monuments historiques - métallerie, serrurerie et ferronnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: monuments historiques - métallerie, serrurerie et ferronnerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-4 :la lettre de candidature (ou...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-4 :la lettre de candidature (ou formulaire Dc1), dûment remplie, et datée. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement ;En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chacun des autres membres du groupement lors de la phase d'attribution ;la déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) dûment remplie et datée ; la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique (modèle Dc1 ou document équivalent) ;la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Dc1 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-6 à R2142-12 du code de la commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-6 à R2142-12 du code de la commande publique : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et prestations objet de chaque accord-cadre visé, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou équivalent ; la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 et 14 du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 et 14 du code de la commande publique :la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cadre des lots relatifs aux monuments historiques, le candidat doit fournir des références associées à des travaux opérés sur des monuments historiques ;les effectifs de sa société ventilés par compétence, l'importance du personnel d'encadrement et l'évolution des effectifs cadres et non cadres dans le domaine objet de l'accord-cadre pour les 3 dernières années ;la description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Le certificat de qualification minimum ou équivalent pour chaque lot auquel l'opérateur envisage de soumissionner : -Lot 1 : Electricité (Cfa-Cfo) :oqualifelec E2 et Cf2 Tc/St ;-Lot 2 : Plomberie, sanitaire, chauffage - ventilation - climatisation (Cvc)Oqualibat 5112, 5312-lot 3 : Menuiserie intérieure et extérieure, vitrerie, stores, parquetsoqualitbat 4311, 4352, 4381-lot 4 : Peinture, revêtement muraux et de sols souples, signalétique et déplombageoqualibat 6111, 6212-lot 5 : Métallerie, serrurerie, vitrerie, désenfumageoqualibat 4411-lot 6 : Maçonnerie, plâtrerieoqualibat 2111, 2181 et 4112-lot 7 : Etanchéité, couvertureoqualibat 3132, 3152, 3233 -Lot 8 : Cloisons, faux-plafonds, isolationoqualibat 4131, 7122-lot 9 : Monument historique - menuiserie, parqueterie, ébénisterieoqualibat 4393-lot 10 : Monument historique - taille de pierre et MaçonnerieOqualibat 2194-lot 11 : Monument historique - peinture et dorureoqualibat 6112 et 6143 -Lot 12 : Monument historique - métallerie, serrurerie et ferronnerie oqualibat 4493
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-12
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le cas échéant, renouvellement en 2027
Informations complémentaires
“la visite des sites mentionnées ci-dessous est obligatoire (cf. Article 6.6 du Rc). Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des...”
la visite des sites mentionnées ci-dessous est obligatoire (cf. Article 6.6 du Rc). Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter les sites suivants :- tour Mercure (Sgdsn), située 31 quai de grenelle - 75015 PARIS.- Hôtel National des Invalides (Sgdsn), situé 51, boulevard de La Tour-Maubourg - 75007 Paris.La visite aura lieu selon les disponibilités des bureaux au cas par cas. La date limite pour s'inscrire aux visites obligatoires est fixée au mercredi 21 juin 2023.La date limite pour procéder aux visites obligatoires est fixée au mercredi 28 juin 2023. Les candidats/soumissionnaires ne pourront contester l'impossibilité d'effectuer la visite et donc de soumissionner, si leur sollicitation était trop rapprochée de la date limite de visite obligatoire. A l'issue de cette visite obligatoire, les candidats reçoivent une attestation de visite qu'ils joignent impérativement à leur dossier de réponse à la consultation.L'offre d'un soumissionnaire n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée.Critères de jugement des offres (se référer à l'article 8.2 du Rc) : Critère A : Valeur technique (60%) Sous-Critère A1 : Valeur de la méthodologie de chantier permettant d'assurer la bonne exécution des travaux et le respect des délais (30%) - valeur de la méthodologie d'intervention dans le cadre d'un chantier courant en lien avec l'objet du lot, des techniques employées démontrant leur adéquation aux exigences du cahier des charges et organisation avec les autres corps d'état. (10%)- valeur de l'organisation du chantier vis-à-vis des contraintes et délais imposés par le maintien permanent de l'activité, la réalisation en site occupé et la prise en compte des nuisances, bruit et poussières notamment. (10%)valeur de la méthode de chiffrage d'opérations techniques ou architecturales mettant en avant la qualité des BPU employés, l'exhaustivité des prestations à assurer, et la prise en compte du bon ordonnancement / mesures de sécurité à mettre en oeuvre pour la bonne réussite du chantier (10%) Sous-Critère A2 : Valeur des moyens humains affectés à la réalisation des chantiers (15%)- valeur de la liste nominative du personnel exécutant, du nombre de ressources, de la qualification et de la capacité à mobiliser des équipes supplémentaires en cas de surcharge de travaux notamment pendant les périodes de congés. (7,5%)- adéquation des profils d'encadrement proposés : chargé d'affaires, coordinateur de travaux, chef de chantier, etc. (qualifications, CV, expériences similaires et habilitations) au regard de la nature des travaux à réaliser et du pilotage de l'accord-cadre concerné et des prestations. (7,5%)sous-critère A3 : Valeur des moyens matériels et qualité des produits et matériaux (10%)-valeur des moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux. (5%)- valeur des matériaux et produits utilisés (fournitures des fiches produits pour les produits inclus dans le BPU et description des performances des produits et matériaux ainsi que des catalogues des principaux fournisseurs des produits et matériaux pouvant être commandés hors Bpu). (5%) Sous-Critère A4 : Démarche environnementale (5%)- valeur de la démarche environnementale envisagée pour l'exécution de l'opération, notamment en matière de gestion et d'évacuation des déchets au regard de son projet de SOSED. Critère B : Prix (40%)sous-critère B1 : Prix du DQE (35%)sous-critère B2 : Coefficient d'approvisionnement (5%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue louise weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :-soit un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :-soit un référé précontractuel : avant la conclusion de l'accord-cadre (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;-soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;-soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 099-308302 (2023-05-19)
Informations complémentaires (2023-05-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 099-308302
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Ancienne valeur
Texte:
“la visite des sites mentionnées ci-dessous est obligatoire (cf. Article 6.6 du Rc). Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des...”
Texte
la visite des sites mentionnées ci-dessous est obligatoire (cf. Article 6.6 du Rc). Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter les sites suivants :- tour Mercure (Sgdsn), située 31 quai de grenelle - 75015 PARIS.- hôtel National des Invalides (Sgdsn), situé 51, boulevard de La Tour-Maubourg - 75007 Paris.La visite aura lieu selon les disponibilités des bureaux au cas par cas. La date limite pour s'inscrire aux visites obligatoires est fixée au mercredi 21 juin 2023.la date limite pour procéder aux visites obligatoires est fixée au mercredi 28 juin 2023. Les candidats/soumissionnaires ne pourront contester l'impossibilité d'effectuer la visite et donc de soumissionner, si leur sollicitation était trop rapprochée de la date limite de visite obligatoire. A l'issue de cette visite obligatoire, les candidats reçoivent une attestation de visite qu'ils joignent impérativement à leur dossier de réponse à la consultation.l'offre d'un soumissionnaire n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée.critères de jugement des offres (se référer à l'article 8.2 du Rc) : Critère A : Valeur technique (60%) Sous-Critère A1 : Valeur de la méthodologie de chantier permettant d'assurer la bonne exécution des travaux et le respect des délais (30%) - valeur de la méthodologie d'intervention dans le cadre d'un chantier courant en lien avec l'objet du lot, des techniques employées démontrant leur adéquation aux exigences du cahier des charges et organisation avec les autres corps d'état. (10%)- valeur de l'organisation du chantier vis-à-vis des contraintes et délais imposés par le maintien permanent de l'activité, la réalisation en site occupé et la prise en compte des nuisances, bruit et poussières notamment. (10%)valeur de la méthode de chiffrage d'opérations techniques ou architecturales mettant en avant la qualité des BPU employés, l'exhaustivité des prestations à assurer, et la prise en compte du bon ordonnancement / mesures de sécurité à mettre en oeuvre pour la bonne réussite du chantier (10%) Sous-Critère A2 : Valeur des moyens humains affectés à la réalisation des chantiers (15%)- valeur de la liste nominative du personnel exécutant, du nombre de ressources, de la qualification et de la capacité à mobiliser des équipes supplémentaires en cas de surcharge de travaux notamment pendant les périodes de congés. (7,5%)- adéquation des profils d'encadrement proposés : chargé d'affaires, coordinateur de travaux, chef de chantier, etc. (qualifications, CV, expériences similaires et habilitations) au regard de la nature des travaux à réaliser et du pilotage de l'accord-cadre concerné et des prestations. (7,5%)sous-critère A3 : Valeur des moyens matériels et qualité des produits et matériaux (10%)-valeur des moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux. (5%)- valeur des matériaux et produits utilisés (fournitures des fiches produits pour les produits inclus dans le BPU et description des performances des produits et matériaux ainsi que des catalogues des principaux fournisseurs des produits et matériaux pouvant être commandés hors Bpu). (5%) Sous-Critère A4 : Démarche environnementale (5%)- valeur de la démarche environnementale envisagée pour l'exécution de l'opération, notamment en matière de gestion et d'évacuation des déchets au regard de son projet de SOSED. Critère B : Prix (40%)sous-critère B1 : Prix du DQE (35%)sous-critère B2 : Coefficient d'approvisionnement (5%)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“la visite des sites du SGDSN est obligatoire (cf. Article 6.6 du Rc). Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations,...”
Texte
la visite des sites du SGDSN est obligatoire (cf. Article 6.6 du Rc). Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter les sites suivants :- tour Mercure (Sgdsn), située 31 quai de grenelle - 75015 PARIS.- hôtel National des Invalides (Sgdsn), situé 51, boulevard de La Tour-Maubourg - 75007 Paris. La visite aura lieu selon les disponibilités des bureaux au cas par cas. La date limite pour s'inscrire aux visites obligatoires est fixée au mercredi 21 juin 2023.la date limite pour procéder aux visites obligatoires est fixée au mercredi 28 juin 2023. Les candidats/soumissionnaires ne pourront contester l'impossibilité d'effectuer la visite et donc de soumissionner, si leur sollicitation était trop rapprochée de la date limite de visite obligatoire. A l'issue de cette visite obligatoire, les candidats reçoivent une attestation de visite qu'ils joignent impérativement à leur dossier de réponse à la consultation. L'Offre d'un soumissionnaire n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée.Par ailleurs, concernant les lots no1 et no2, les candidats ont la possibilité de réaliser une visite facultative du site de la DILA situé 26 rue Desaix - 75015 PARIS (cf. Article 6.7 du Rc). La date limite pour s'inscrire à cette visite facultative est fixée au mercredi 21 juin 2023.la date limite pour procéder aux visites facultatives est fixée au mercredi 28 juin 2023. Critères de jugement des offres (se référer à l'article 8.2 du Rc) : Critère A : Valeur technique (60%) Sous-Critère A1 : Valeur de la méthodologie de chantier permettant d'assurer la bonne exécution des travaux et le respect des délais (30%) - valeur de la méthodologie d'intervention dans le cadre d'un chantier courant en lien avec l'objet du lot, des techniques employées démontrant leur adéquation aux exigences du cahier des charges et organisation avec les autres corps d'état. (10%)- valeur de l'organisation du chantier vis-à-vis des contraintes et délais imposés par le maintien permanent de l'activité, la réalisation en site occupé et la prise en compte des nuisances, bruit et poussières notamment. (10%)valeur de la méthode de chiffrage d'opérations techniques ou architecturales mettant en avant la qualité des BPU employés, l'exhaustivité des prestations à assurer, et la prise en compte du bon ordonnancement / mesures de sécurité à mettre en oeuvre pour la bonne réussite du chantier (10%) Sous-Critère A2 : Valeur des moyens humains affectés à la réalisation des chantiers (15%)- valeur de la liste nominative du personnel exécutant, du nombre de ressources, de la qualification et de la capacité à mobiliser des équipes supplémentaires en cas de surcharge de travaux notamment pendant les périodes de congés. (7,5%)- adéquation des profils d'encadrement proposés : chargé d'affaires, coordinateur de travaux, chef de chantier, etc. (qualifications, CV, expériences similaires et habilitations) au regard de la nature des travaux à réaliser et du pilotage de l'accord-cadre concerné et des prestations. (7,5%)sous-critère A3 : Valeur des moyens matériels et qualité des produits et matériaux (10%)-valeur des moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux. (5%)- valeur des matériaux et produits utilisés (fournitures des fiches produits pour les produits inclus dans le BPU et description des performances des produits et matériaux ainsi que des catalogues des principaux fournisseurs des produits et matériaux pouvant être commandés hors Bpu). (5%) Sous-Critère A4 : Démarche environnementale (5%)- valeur de la démarche environnementale envisagée pour l'exécution de l'opération, notamment en matière de gestion et d'évacuation des déchets au regard de son projet de SOSED. Critère B : Prix (40%)sous-critère B1 : Prix du DQE (35%)sous-critère B2 : Coefficient d'approvisionnement (5%)
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Source: OJS 2023/S 106-331391 (2023-05-31)