les travaux du présent marché consistent essentiellement à renouveler des conduites d'adduction et de distribution d'eau potable et à reprendre ou renouveler les branchements associés. Ils comprennent notamment la fourniture et la pose de canalisations d'eau potable, robinetterie, fontainerie, branchements et accessoires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et des branchements associés
23-De-Lcnc-Txep”
Produits/services: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau📦
Brève description:
“les travaux du présent marché consistent essentiellement à renouveler des conduites d'adduction et de distribution d'eau potable et à reprendre ou...”
Brève description
les travaux du présent marché consistent essentiellement à renouveler des conduites d'adduction et de distribution d'eau potable et à reprendre ou renouveler les branchements associés. Ils comprennent notamment la fourniture et la pose de canalisations d'eau potable, robinetterie, fontainerie, branchements et accessoires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôles de Proximité de Rouen (Rive Sud), Seine-Sud et Val de Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Canalisations d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Rouen Normandi 76000 - rouen
Description du marché:
“montant minimum : 1 000 000 euro(s) HtMontant maximum : 9 000 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôles de Proximité de Rouen (Rive Nord) et Plateaux-Robec
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“montant minimum : 1 000 000 euro(s) HtMontant maximum : 10 000 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle de Proximité Austreberthe-Cailly
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: montant minimum : 500 000 euro(s) HtMontant maximum : 4 000 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :Pour les lots 1 et 2 :Fntp 5116 - construction de...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :Pour les lots 1 et 2 :Fntp 5116 - construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable- contrainte urbaine : Dn > 500 si pression d'essai >= 25 bars ou < 25 bars- contrainte urbaine : Dn > 300 et <= 500 si pression d'essai >= 25 barsou équivalentfntp 5143 - construction de réseaux d'eau à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) - réseaux de longueur supérieure à 200m - contrainte urbaine :- profondeur de 3,50m à 5,50m hors nappe phréatique (ou présence ponctuelle)- profondeur inférieure ou égale à 3.50m avec présence de nappe sur 200m ou plusou équivalentfntp 2321 - travaux de terrassement courants, y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations ou équivalentpour lot 3 :Fntp 5117 - construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulements sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable- contrainte urbaine - dn<=300 si pression d'essai >= 25 bars- contrainte urbaine - dn > 300 et <= 500 si pression d'essai < 25 barsou équivalentfntp 5143 - construction de réseaux d'eau à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) - réseaux de longueur supérieure à 200m - contrainte urbaine :- profondeur de 3,50m à 5,50m hors nappe phréatique (ou présence ponctuelle)- profondeur inférieure ou égale à 3.50m avec présence de nappe sur 200m ou plusou équivalentfntp 2321 - travaux de terrassement courants, y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations.Ou équivalenten cas de techniques de travaux sans tranchée (tubage, éclatement, forage dirigé), le titulaire de chacun des lots devra pouvoir justifier des qualifications suivantes :Fntp 5231 - canalisations sous pression pour l'alimentation en eau- rénovation continue ou équivalentfntp 5233 - canalisations sous pression pour l'alimentation en eau- remplacement ou équivalentfntp 5242 - réhabilitation de branchements sans tranchée- rénovation ou remplacement sur canalisations sous pression ou équivalentouau minimum 5 attestations de travaux, de moins de 5 ans, visées d'un maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage, démontrant une compétence de l'opérateur économique équivalente à la qualification Fntp manquante (en ancienneté, en nombre et en qualité), pour les prestations pour lesquelles il se porte candidat
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Régie de l'eau de la Métropole Rouen Normandie et peuvent faire l'objet...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Régie de l'eau de la Métropole Rouen Normandie et peuvent faire l'objet de subventions de l'agence de l'eau. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 10% est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50.000 euro(s) Ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie.Les candidats peuvent présenter une...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membres de plusieurs groupements pour l'ensemble des lots conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la Commande Publique.Les modalités de dévolution des lots sont précisées à l'article 1.5 du Rc
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. Le détail est précisé à l'article 1.5 du Rc.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme oud'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Le marche comporte une disposition relative à l'insertion sociale.En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant, puis le critère technique.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-de-lcnc-txep.Début des prestations : mai 2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2023/S 247-777339 (2023-12-20)