travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement dans le cadre des travaux de réalisation de la nouvelle ligne de Bus à Haut Niveau de Service appelée T5
travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement (Tranchée ouverte et sans tranchée) ainsi que du réseau d'eau potable (réseau principal et branchement) préalablement, dans le cadre des travaux pour la réalisation de la nouvelle ligne de bus à haut niveau de service appelée T5 - secteur 1 de la ville de Rouen situé Boulevard d'orléans, Cours Clémenceau, Place Joffre et Place CarnotCe projet s'inscrit dans le cadre du projet ligne Bhns nommé T5
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement dans le cadre des travaux de réalisation de la nouvelle ligne de Bus à Haut Niveau...”
Titre
travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement dans le cadre des travaux de réalisation de la nouvelle ligne de Bus à Haut Niveau de Service appelée T5
23-Da-Whcd-Réseauxlignet5s1
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Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement (Tranchée ouverte et sans tranchée) ainsi que du réseau d'eau potable (réseau principal et branchement)...”
Brève description
travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement (Tranchée ouverte et sans tranchée) ainsi que du réseau d'eau potable (réseau principal et branchement) préalablement, dans le cadre des travaux pour la réalisation de la nouvelle ligne de bus à haut niveau de service appelée T5 - secteur 1 de la ville de Rouen situé Boulevard d'orléans, Cours Clémenceau, Place Joffre et Place CarnotCe projet s'inscrit dans le cadre du projet ligne Bhns nommé T5
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rouen 76100 - rouen
Description du marché:
“travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement (Tranchée ouverte et sans tranchée) ainsi que du réseau d'eau potable (réseau principal et branchement)...”
Description du marché
travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement (Tranchée ouverte et sans tranchée) ainsi que du réseau d'eau potable (réseau principal et branchement) préalablement, dans le cadre des travaux pour la réalisation de la nouvelle ligne de bus à haut niveau de service appelée T5 - secteur 1 de la ville de Rouen situé Boulevard d'orléans, Cours Clémenceau, Place Joffre et Place CarnotCe projet s'inscrit dans le cadre du projet ligne Bhns nommé T5
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 405 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- renseignements...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)fntp 2321 - travaux de terrassement courants - en milieu urbainfntp 5117 - construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau potable sous pression (potable ou brute) en site urbanisé (200 mètres minimum)fntp 5242 - réhabilitation de branchements sans tranchées - rénovation ou remplacement sur canalisations sous pressionfntp 5143 - construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) en site urbanisé (200 mètres minimum), hors nappe, P de 3,50 à 5,50 mfntp 5221 - canalisations sans pression Dn <1000 mm ou équivalent - rénovation continue par techniques multiples spécialiséesfntp 5222 - canalisations sans pression Dn < 1000 Mm ou équivalent - réparation ponctuelle en placefntp 5241 " Réhabilitation de branchements sans tranchées - rénovation sur canalisations sans pression. "Certification 1552 de l'entreprise pour le retrait d'amiante sous-section 3 relative à l'obligation de certification des entreprises à l'ensemble des activités de retrait et d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante, notamment les travaux de retrait de couverture (au 1er juillet 2013) ou le retrait de canalisations (1er janvier 2014)certification de la marque de qualité Nf390 (systèmes de canalisations en plastique pour la rénovation des réseaux d'assainissement) de l'entreprise, transmis par le Cstb, sur au minima un produit de gaine en polyester fibre de Verre
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 30% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations suivantes, essentielles au marché :- construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) en site...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations suivantes, essentielles au marché :- construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) en site urbanisé (200 mètres minimum) établis en canalisations de diamètre de 300 mm < Dn inférieur ou égal 500 mm ou de 100mm supérieur ou égal Dn inférieur ou égal 300mm si la pression d'essai est supérieur ou égal à 25 bars,et- construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) en site urbanisé (200 mètres minimum), hors nappe, P de 3.5 à 5.5mne pourront pas être sous-traitées dans le cadre de ce marché.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière pour non-respect du cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-31
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 11 mois. Ce délai inclut la période de préparation de 3 mois ainsi que le délai d'exécution des travaux de 8 mois.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères " Valeur technique " et " Performances en matière de protection de l'environnement " font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlementen cas d'égalité, le critère prix est prépondérant, puis le critère technique.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 23-da-whcd-réseauxlignet5s1les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.Date prévisible de CAO : 23 juin 2023début d'exécution : juillet 2023une visite sur site est préconisée. Les candidats peuvent se rendre de leur propre initiative sur les lieux sans prendre rendez-vous avec l'entité adjudicatrice
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2023/S 080-240674 (2023-04-19)