cette opération se décompose en trois lots définis comme suit :Lot 1 : Génie Civil et confortementlot 2 : VrdLot 3 : Espaces vertsla présente consultation concerne uniquement le lot no1.Le lot no2 fait l'objet d'une consultation distincte initiée (parallèlement à celle-ci) selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le lot no3 sera lancé ultérieurement compte tenu de son intervention tardive sur le chantier.En application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.A ce titre, le titulaire s'engage à réserver des heures de travail au bénéfice de personnes qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.
Avis de marché (2023-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Cimetière
Numéro de référence: 2023/037
Brève description:
cette opération se décompose en trois lots définis comme suit :Lot 1 : Génie Civil et confortementlot 2 : VrdLot 3 : Espaces vertsla présente consultation concerne uniquement le lot no1.Le lot no2 fait l'objet d'une consultation distincte initiée (parallèlement à celle-ci) selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le lot no3 sera lancé ultérieurement compte tenu de son intervention tardive sur le chantier.En application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.A ce titre, le titulaire s'engage à réserver des heures de travail au bénéfice de personnes qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi
cette opération se décompose en trois lots définis comme suit :Lot 1 : Génie Civil et confortementlot 2 : VrdLot 3 : Espaces vertsla présente consultation concerne uniquement le lot no1.Le lot no2 fait l'objet d'une consultation distincte initiée (parallèlement à celle-ci) selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le lot no3 sera lancé ultérieurement compte tenu de son intervention tardive sur le chantier.En application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.A ce titre, le titulaire s'engage à réserver des heures de travail au bénéfice de personnes qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cimetière📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-403917
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics -La durée du marché est de 26 mois dont 2 mois de préparation.Présentation du lot no1 :Le projet se situe sur la commune de Bastia, en bordure de la route Rd264.Le site de l'opération se présente sous la forme d'un cimetière paysager composé de terrasses soutenues par des murs en béton armé, reliées par des voies de circulation.Les travaux du lot no1 portent principalement sur ces murs de soutènement suite à l'apparition de sinistre et désordres particulièrement importants.Les travaux comprennent principalement :- démolition et reconstruction des murs de soutènement en L ou en caisson de la zone " M1-M3-Parking "- renforcement en parois clouées des murs M4 à M10, M15 à M19, M13 et M14 Nord- renforcement en parois clouées et micropieux sécants tirantés des murs M13 et M14 SudIl est précisé que l'exploitation du site sera maintenu pendant les travaux (accès au crématorium, au bâtiment " accueil et gardien ", au jardin des souvenirs, aux columbariums, aux secteurs dans lesquels se situent les caveaux, etc.).L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sansnégociation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics -La durée du marché est de 26 mois dont 2 mois de préparation.Présentation du lot no1 :Le projet se situe sur la commune de Bastia, en bordure de la route Rd264.Le site de l'opération se présente sous la forme d'un cimetière paysager composé de terrasses soutenues par des murs en béton armé, reliées par des voies de circulation.Les travaux du lot no1 portent principalement sur ces murs de soutènement suite à l'apparition de sinistre et désordres particulièrement importants.Les travaux comprennent principalement :- démolition et reconstruction des murs de soutènement en L ou en caisson de la zone " M1-M3-Parking "- renforcement en parois clouées des murs M4 à M10, M15 à M19, M13 et M14 Nord- renforcement en parois clouées et micropieux sécants tirantés des murs M13 et M14 SudIl est précisé que l'exploitation du site sera maintenu pendant les travaux (accès au crématorium, au bâtiment " accueil et gardien ", au jardin des souvenirs, aux columbariums, aux secteurs dans lesquels se situent les caveaux, etc.).L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sansnégociation
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: génie civil et confortement
Numéro du lot: 1
Brève description: génie civil et confortement
Durée de l'accord: 26 mois
Description des options:
le lot no 1 comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles définies comme suit :Tranche optionnelle (To1) : Habillage des murs en enduitstranche optionnelle (To2) : Habillage des murs en pierres de couronnementtranche optionnelle (To3) : Habillage de murs en gabion
le lot no 1 comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles définies comme suit :Tranche optionnelle (To1) : Habillage des murs en enduitstranche optionnelle (To2) : Habillage des murs en pierres de couronnementtranche optionnelle (To3) : Habillage de murs en gabion
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.-la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.-la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.-une présentation de 3 références significatives au regard du projet inférieures à 5 ans avec nature des travaux, photos, montant, date et lieu d'exécution des travaux ;Le candidat unique ou le groupement devra nécessairement comporter, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, les compétences suivantes :-1121 Fntp (Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés) ou équivalent,-2542 Fntp (Ancrages, Autres ancrages y compris cloutages et boulonnages) ou équivalent
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.-une présentation de 3 références significatives au regard du projet inférieures à 5 ans avec nature des travaux, photos, montant, date et lieu d'exécution des travaux ;Le candidat unique ou le groupement devra nécessairement comporter, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, les compétences suivantes :-1121 Fntp (Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés) ou équivalent,-2542 Fntp (Ancrages, Autres ancrages y compris cloutages et boulonnages) ou équivalent
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
examen des compétences, références et moyens du candidat ou de l'équipe candidate jugés sur la base des éléments exigés à l'article 4 du règlement de consultation et constituant le dossier de candidature. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre de 3, l'acheteur peut néanmoins poursuivre la procédure avec les seuls candidats disposant des capacités requises.De même, si le nombre de candidats ayant soumissionné est inférieur au nombre de 3, l'acheteur peut néanmoins poursuivre la procédure avec les seuls candidats ayant soumissionné
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
examen des compétences, références et moyens du candidat ou de l'équipe candidate jugés sur la base des éléments exigés à l'article 4 du règlement de consultation et constituant le dossier de candidature. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre de 3, l'acheteur peut néanmoins poursuivre la procédure avec les seuls candidats disposant des capacités requises.De même, si le nombre de candidats ayant soumissionné est inférieur au nombre de 3, l'acheteur peut néanmoins poursuivre la procédure avec les seuls candidats ayant soumissionné
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative