TRAVAUX DE REHABILITATION ET D’EXTENSION DU CENTRE DE BIOLOGIE STRUCTURALE

INSERM/Délégation régionale Occitanie Méditerranée

Travaux de réhabilitation et d’extension du Centre de Biologie Structurale (CBS). La présente consultation est engagée à la suite de la déclaration sans suite des lots n° 1 et n° 14 de la procédure n° 2025DRMPL0001, pour un motif d’intérêt général résultant d’un vice de procédure.

Date limite

Deadline 2026-07-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rehabilitation et d’extension du centre de biologie structurale
Numéro de référence: 2026DRMPL007
Brève description:
Travaux de réhabilitation et d’extension du Centre de Biologie Structurale (CBS). La présente consultation est engagée à la suite de la déclaration sans suite des lots n° 1 et n° 14 de la procédure n° 2025DRMPL0001, pour un motif d’intérêt général résultant d’un vice de procédure.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Désamiantage
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: Travaux de désamiantage
Informations complémentaires:
Visite des lieux obligatoire (sur inscription préalable). Les dates et l’heure prévues pour les visites : Mercredi 17/06/2026 à 09h30 Mercredi 24/06/2026 à 09h30 Mercredi 01/07/2026 à 09h30 IMPORTANT : Le port du casque et des chaussures de sécurité est obligatoire. Adresse du lieu de rendez-vous : 29 rue de Navacelles, 34090 Montpellier. Le présent lot comprend une clause d’exécution à caractère environnemental.
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Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Critère: Documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 14
Titre: Electricité Générateur Photovoltaïque
Description du marché: Travaux de couverture de panneaux solaires
Informations complémentaires:
Visite des lieux obligatoire (sur inscription préalable). Les dates et l’heure prévues pour les visites : Mercredi 17/06/2026 à 09h30 Mercredi 24/06/2026 à 09h30 Mercredi 01/07/2026 à 09h30 IMPORTANT : Le port du casque et des chaussures de sécurité est obligatoire. Adresse du lieu de rendez-vous : 29 rue de Navacelles, 34090 Montpellier. Le lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) que les candidats sont tenus de chiffrer dans leur offre. Le présent lot comprend une clause d’exécution à caractère environnemental.
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Produits/services: Travaux de couverture de panneaux solaires 📦
Code postal: 34394
Critères d'attribution
Critère: Documents de marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le lot comprend une clause environnementale d’exécution.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: INSERM/Délégation régionale Occitanie Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 18003604802383
Adresse postale: 60 rue de Navacelles
Code postal: 34394
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.montpellier@inserm.fr 📧
Téléphone: 0467636146 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 RUE PITOT
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 67 54 81 00 📞
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché, - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 112-405140 (2026-06-10)