Travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées sur le Territoire de l'Agglomération
Laval Agglomération
Travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées sur le Territoire de l'Agglomération
Date limiteDeadline 2026-12-21
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées sur le Territoire de l'Agglomération
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Code postal: 53008
Ville: Territoire de LAVAL AGGLOMERATION
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif, Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre au regard du cadre du mémoire technique Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Politique environnementale de l'entreprise au regard des éléments figurant dans le mémoire technique "environnemental"
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Territoire de LAVAL Agglomération
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-21 23:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-12-14 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Laval agglomeration
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 place du général Ferrié, CS 60809
Code postal: 53008
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: 0243494647 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QinGqefTkO 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QinGqefTkO 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_p40wI2jima 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 224-802922 (2026-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées sur le Territoire de l'Agglomération
Numéro de référence:
27-003
Brève description:
Travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées sur le Territoire de l'Agglomération
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Description
Identifiant interne:
1
Informations complémentaires:
Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle .
Site principal ou lieu d'exécution:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Montant maximum annuel première année : 500 000,00 Euros HT.
Afficher plus
Ville: Territoire de LAVAL AGGLOMERATION
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 2 janvier 2027 au 31 décembre 2027 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2027.
Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite.
La durée d'exécution des travaux est fixée dans chaque bon de commande, il court à compter l'émission du bon de commande. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus
Critère de coût (nom): Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif, Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre au regard du cadre du mémoire technique Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Politique environnementale de l'entreprise au regard des éléments figurant dans le mémoire technique "environnemental"
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Territoire de LAVAL Agglomération
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-21 23:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-12-14 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Laval agglomeration
Numéro d'enregistrement national:
20008339200148
Adresse postale: 1 place du général Ferrié, CS 60809
Code postal: 53008
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: 0243494647 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QinGqefTkO 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QinGqefTkO 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_p40wI2jima 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 224-802922 (2026-11-16)
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