Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réhabilitation des ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien en 2 lots séparés
2301678”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Brève description:
“travaux de réhabilitation des ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien en 2 lots séparés” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de travaux de réhabilitation de petites lignes visitables du réseau d'assainissement parisien” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“travaux de réhabilitation de petites lignes visitables du réseau d'assainissement parisien” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 24 mois tacitement reconductible une fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer aux titulaires la conclusion d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer aux titulaires la conclusion d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre sera conclu avec 2 attributaires et traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre sera conclu avec 2 attributaires et traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 euros HT sur sa durée hors reconduction, tous attributaires confondus
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à marchés subséquents de travaux de réhabilitation continus de grands linéaires d'ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“travaux de réhabilitation continus de grands linéaires d'ouvrages visitables du réseau d'assainissement parisien” Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, au stade des marchés subséquents découlant de l'accord-cadre, de proposer aux titulaires la conclusion...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, au stade des marchés subséquents découlant de l'accord-cadre, de proposer aux titulaires la conclusion d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent accord cadre sera conclu avec 4 attributaires et traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10...”
Informations complémentaires
le présent accord cadre sera conclu avec 4 attributaires et traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 euros HT sur sa durée hors reconduction, tous attributaires confondus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental et social. Elles seront...”
Conditions d'exécution du contrat
les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental et social. Elles seront détaillées dans le Dossier de Consultation de la phase offre. En outre, les titulaires des marchés devront s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français.Les critères de jugement des offres seront annoncés dans le règlement de la consultation...”
la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français.Les critères de jugement des offres seront annoncés dans le règlement de la consultation de la phase Offre.Pour chaque lot, la durée commence à courir à compter de la date de notification, laquelle devrait intervenir à titre indicatif courant juillet 2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.à compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 230-724280 (2023-11-24)