travaux de réhabilitation des émergences des ouvrages d'assainissement et d'amélioration des conditions d'accessibilités aux ouvrages d'assainissement 2023-2027
travaux de réhabilitation des émergences des ouvrages d'assainissement et d'amélioration des conditions d'accessibilités aux ouvrages d'assainissement 2023-2027
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réhabilitation des émergences des ouvrages d'assainissement et d'amélioration des conditions d'accessibilités aux ouvrages d'assainissement...”
Titre
travaux de réhabilitation des émergences des ouvrages d'assainissement et d'amélioration des conditions d'accessibilités aux ouvrages d'assainissement 2023-2027
2023M046
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“travaux de réhabilitation des émergences des ouvrages d'assainissement et d'amélioration des conditions d'accessibilités aux ouvrages d'assainissement 2023-2027”
Brève description
travaux de réhabilitation des émergences des ouvrages d'assainissement et d'amélioration des conditions d'accessibilités aux ouvrages d'assainissement 2023-2027
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“travaux de réhabilitation des émergences des ouvrages d'assainissement et d'amélioration des conditions d'accessibilités aux ouvrages d'assainissement...”
Description du marché
travaux de réhabilitation des émergences des ouvrages d'assainissement et d'amélioration des conditions d'accessibilités aux ouvrages d'assainissement 2023-2027les prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/www.achatpublic.com
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an et est reconductible 3 fois par périodes de 1 an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conditions fixées au règlement de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/www.achatpublic.com” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“1er semestre 2027 sauf si l'accord-cadre n'est pas reconduit jusqu'à son terme maximal” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 076-228137 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-08-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Accord-Cadre à tranches optionnellesl'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.- Accord-Cadre reconductible L'Accord-Cadre est reconductible.-...”
Description des options
- Accord-Cadre à tranches optionnellesl'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.- Accord-Cadre reconductible L'Accord-Cadre est reconductible.- Accord-Cadre de prestations similairesl'accord-cadre ne prévoit pas la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 076-228137
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023M046
Titre:
“travaux de réhabilitation des ouvrage d'assainissement et amélioration des conditions d'accessibilité aux ouvrages d'assainissement sur le territoire de...”
Titre
travaux de réhabilitation des ouvrage d'assainissement et amélioration des conditions d'accessibilité aux ouvrages d'assainissement sur le territoire de Grand Paris Sud
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Date de conclusion du contrat: 2023-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: société SETA Environnement SAS
Adresse postale: 4 rue des Champarts
Commune postale: Le Châtelet-en-Brie
Code postal: 77820
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://seta-environnement.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
“cet accord-cadre est conclu sans minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 2 000 000 euro(s) (H.T.).Il est passé pour une période initiale maximum...”
cet accord-cadre est conclu sans minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 2 000 000 euro(s) (H.T.).Il est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours contre la procédure de passation, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence.Au plus tard le trente et unième jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours contre la procédure de passation, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence.Au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Articles L551-14, L551-15, L551-16 et R551-7 du code de justice administrative 2.2 Recours de pleine juridictioncontestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis.Décision du Conseil d'état no 358994 du 04 avril 2014 Département du Tarn-Et-Garonne.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 159-505720 (2023-08-16)