travaux de réhabilitation, de rénovation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de Pmmcu
afin de répondre aux besoins d'investissement des 36 communes membres, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) souhaite lancer un accord cadre multi-attributaires mixte, avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents, en matière de réseaux d'eau potable et d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales.Ce marché est envisagé sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 10 000 000 euro(s) Ht à répartir entre maximum 3 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Ce montant maximum de 10 000 000 euro(s) Ht sera identique pour chaque période de reconduction.Le présent accord-cadre multi-attributaires est soumis aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réhabilitation, de rénovation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le...”
Titre
travaux de réhabilitation, de rénovation et d'extension des réseaux et ouvrages d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de Pmmcu
2023089
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“afin de répondre aux besoins d'investissement des 36 communes membres, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) souhaite lancer un accord...”
Brève description
afin de répondre aux besoins d'investissement des 36 communes membres, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) souhaite lancer un accord cadre multi-attributaires mixte, avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents, en matière de réseaux d'eau potable et d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales.Ce marché est envisagé sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 10 000 000 euro(s) Ht à répartir entre maximum 3 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Ce montant maximum de 10 000 000 euro(s) Ht sera identique pour chaque période de reconduction.Le présent accord-cadre multi-attributaires est soumis aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
afin de répondre aux besoins d'investissement des 36 communes membres, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) souhaite lancer un accord cadre multi-attributaires mixte, avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents, en matière de réseaux d'eau potable et d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales.Ce marché est envisagé sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 10 000 000 euro(s) Ht à répartir entre maximum 3 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Ce montant maximum de 10 000 000 euro(s) Ht sera identique pour chaque période de reconduction.Le présent accord-cadre multi-attributaires est soumis aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 3 fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 3 fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. (cf. Article 5.3 du Ccap)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: cf. Ci-dessous rubrique "Reconductions"
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.*déclaration indiquant le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.*certificats de qualifications professionnelles et de contrôle de la qualité - identification professionnelle de la Fntp ou équivalentes de l'entreprise ou du groupement et sous-traitant déclaré à l'offre :- 51 : Construction en tranchée de réseaux à écoulement sous pression et à surface libre.- 5116 : Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable y compris les branchements, établis en canalisation Dn>500mm en site urbanisé.- 5142 : Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre en site urbanisé à une profondeur de tranchée comprise entre 3,50m et 5,50m, en présence de nappe phréatique sur une longueur supérieure ou égale à 200m, ou à une profondeur > 5,50 m hors nappe.- 5192 : Construction d'une canalisation de refoulement d'eaux usées ou pluviales Dn compris entre 100mm et 250mm.- 52 : Réhabilitation des canalisations sans tranchée.- 5211 : Canalisations sans pression Dn>1000mm ou équivalent avec rénovation des ouvrages par chemisage ou tubage.- 5212 : Canalisations sans pression Dn>1000mm ou équivalent avec réparations de canalisations.- 5221 : Canalisations sans pression Dn=<1000mm ou équivalent avec rénovation continue par techniques multiples spécialisées.- 5222 : Canalisations sans pression Dn=<1000mm ou équivalent avec réparation ponctuelle en place.- 5241 : Réhabilitation de branchements sans tranchée avec rénovation sur canalisations sans pression.- 731 : Construction, de réseaux par procédés spéciaux de passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux.- 7311 : Forage horizontal, fonçage par poussage- 7312 : Forage dirigé- 7313 : Fonçage par fusée(cf. Article 6.1 du Réglement de la Consultation)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-09
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Ce marché est envisagé sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 10 000 000 euro(s) HT à répartir entre les 3 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures), selon deux types de commandes comme suit :- une partie à bons de commandes sur bordereau de prix unitaires (BPU plafonds) pour tous types de travaux d'un montant inférieur à 150 000 euro(s) (H.T.).Le montant estimatif des commandes attribuées sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation : le 1er attributaire aura davantage de montant de commandes (sur la durée de l'accord cadre) que le 2ème, le 2ème davantage de montant de commandes que le 3ème. Le volume d'activité aux attributaires s'opérera donc selon la méthode dite "En cascade ", pour la partie du marché à bons de commandes.- une partie à marchés subséquents sur consultation systématique des 3 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures), pour des travaux d'un montant supérieur ou égal à 150 000 euro(s) HT et inférieur ou égal à 600 000 euro(s) (H.T.).Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots séparés, étant donné qu'en l'occurrence, l'allotissement rendrait techniquement difficile et financièrement coûteuses l'exécution des prestations.Pour des opérations faisant partie d'une unité fonctionnelle bien identifiée, PMMCU se réserve la possibilité de lancer d'autres marchés et donc de s'adresser à des prestataires autres que le ou les titulaires du présent accord cadre. Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement tel que défini dans le présent accord cadre.Clause sociale d'insertion prévue uniquement pourles marchés subséquents dans les conditions suivantes : 15 heures d'insertion par tranche de 50 000 euro(s) HT de travaux facturés.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) :https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics)