travaux de réhabilitation de branchements particuliers du réseau d'assainissement de la Ville de Paris

Ville de Paris

travaux de réhabilitation de branchements particuliers du réseau d'assainissement de la Ville de Paris, en 3 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-09 Avis de marché
2024-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2300913
Brève description:
travaux de réhabilitation de branchements particuliers du réseau d'assainissement de la Ville de Paris, en 3 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=845832&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-352985
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 1 000 000 euros HT et maximum de 5 000 000 euros HT par période de 24 mois

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: circonscription Est : 3ème, 4ème, 10ème, 11ème, 12ème, 19ème, 20ème arrondissements, la partie du 1er arrondissement située sur l'île de la Cité et le Bois de Vincennes
Numéro du lot: 1
Brève description:
circonscription Est : 3ème, 4ème, 10ème, 11ème, 12ème, 19ème, 20ème arrondissements, la partie du 1er arrondissement située sur l'île de la Cité et le Bois de Vincennes
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: les modalités de reconductions sont définies à l'article 3.1 du CCAP
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus
Informations complémentaires:
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 1 000 000 euros HT et maximum de 5 000 000 euros HT par période de 24 mois
Intitulé du lot: circonscription Ouest : 1er (Excepté Ile de la cité), 2ème, 8ème, 9ème, 16ème, 17ème, 18ème arrondissements et Bois de Boulogne
Numéro du lot: 2
Brève description:
circonscription Ouest : 1er (Excepté Ile de la cité), 2ème, 8ème, 9ème, 16ème, 17ème, 18ème arrondissements et Bois de Boulogne
Intitulé du lot: circonscription Sud : 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème arrondissements
Numéro du lot: 3
Brève description: circonscription Sud : 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème arrondissements

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1 et Dc2
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
a) La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.B) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
la totalité des qualifications ci-dessous (ou équivalentes) :1 - certificats de qualifications professionnelles de la fntp :-fntp 113 : Ouvrages béton et béton armé de technicité courante.-fntp 522 : rénovation de canalisations sans pression.-fntp 524 : réhabilitation de branchements sans tranchée.2 - désamiantage :Certificat QUALIBAT 1552 " traitement amiante " ou afnor certification " Trai-Tement de l'amiante " ou global certification " amiante "La preuve de la capacité du soumissionnaire peut, toutefois, être apportée par tout moyen
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le marché comporte des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, le soumissionnaire retenu devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. Enfin, le titulaire du marché devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
pour chaque lot, la durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :- sa date de notification au titulaire- le 31 01 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 113-352985 (2023-06-09)
Avis d'attribution de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation de branchements particuliers du réseau d'assainissement de la Ville de Paris
Brève description:
Travaux de réhabilitation de branchements particuliers du réseau d'assainissement de la Ville de Paris
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 420 986 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux de réhabilitation de branchements particuliers du réseau d'assainissement de la ville de Paris Circonscription Ouest : 1er (excepté Ile de la cité), 2ème, 8ème, 9ème, 16ème, 17ème, 18ème arrondissements et le Bois de Boulogne
Description du marché:
Travaux de réhabilitation de branchements particuliers du réseau d'assainissement de la ville de Paris Circonscription Ouest : 1er (excepté Ile de la cité), 2ème, 8ème, 9ème, 16ème, 17ème, 18ème arrondissements et le Bois de Boulogne
Informations complémentaires:
Le marché sera traité à prix unitaire à bons de commande avec un seuil minimum de 1 000 000 euros HT et maximum de 5 000 000 euros HT par période de 24 mois
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains dédiés à l'encadrement des travaux
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Pertinence des solutions proposées pour répondre aux contraintes du chantier
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la gestion environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux de réhabilitation de branchements particuliers du réseau d'assainissement de la ville de Paris Circonscription Est : 3ème, 4ème, 10ème, 11ème, 12ème, 19ème, 20ème arrondissements, la partie du 1er arrondissement située sur l'île de la Cité et le Bois de Vincennes
Description du marché:
Travaux de réhabilitation de branchements particuliers du réseau d'assainissement de la ville de Paris Circonscription Est : 3ème, 4ème, 10ème, 11ème, 12ème, 19ème, 20ème arrondissements, la partie du 1er arrondissement située sur l'île de la Cité et le Bois de Vincennes
Afficher plus
Informations complémentaires:
Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 1 000 000 euros HT et maximum de 5 000 000 euros HT par période de 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Travaux de réhabilitation de branchements particuliers du réseau d'assainissement de la ville de Paris Circonscription Sud : 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements
Description du marché:
Travaux de réhabilitation de branchements particuliers du réseau d'assainissement de la ville de Paris Circonscription Sud : 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: Travaux de réhabilitation de branchements particuliers du réseau d'assainissement de la ville de Paris Circonscription Ouest : 1er (excepté Ile de la cité), 2ème, 8ème, 9ème, 16ème, 17ème, 18ème arrondissements et le Bois de Boulogne
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Titre: Travaux de réhabilitation de branchements particuliers du réseau d'assainissement de la ville de Paris Circonscription Ouest : 1er (excepté Ile de la cité), 2ème, 8ème, 9ème, 16ème, 17ème, 18ème arrondissements et le Bois de Boulogne
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Travaux de réhabilitation de branchements particuliers du réseau d'assainissement de la ville de Paris Circonscription Sud : 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Srbg environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Srbg environnement
Numéro d'enregistrement national: 789 873 312 00043
Adresse postale: 215 avenue Jules Quentin
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: charlotte.baudouin@srbg.fr 📧
Téléphone: 0142427595 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Travaux de réhabilitation de branchements particuliers du réseau d'assainissement de la ville de Paris Circonscription Ouest : 1er (excepté Ile de la cité), 2ème, 8ème, 9ème, 16ème, 17ème, 18ème arrondissements et le Bois de Boulogne
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Urbaine de travaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbaine de travaux
Numéro d'enregistrement national: 321 057 978 00017
Adresse postale: 2, avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91170
Commune postale: Viry-chatillon
Courrier électronique: etude@urbaine.fayat.com 📧
Téléphone: 0169126915 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: Travaux de réhabilitation de branchements particuliers du réseau d'assainissement de la ville de Paris Circonscription Est : 3ème, 4ème,10ème, 11ème, 12ème, 19ème, 20ème arrondissements, la partie du 1er arrondissement située sur l'île de la Cité et le Bois de Vincennes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Téléphone: 0171286128 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée du marché est de 24 mois, reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes.
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 060-176785 (2024-03-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
SRBG ENVIRONNEMENT Urbaine de travaux
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Travaux de construction d'égouts Travaux d'assainissement Travaux de construction de canalisations...