Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réhabilitation de branchements particuliers du réseau d'assainissement de la Ville de Paris
2300913”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“travaux de réhabilitation de branchements particuliers du réseau d'assainissement de la Ville de Paris, en 3 lots” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“circonscription Est : 3ème, 4ème, 10ème, 11ème, 12ème, 19ème, 20ème arrondissements, la partie du 1er arrondissement située sur l'île de la Cité et le Bois...”
Titre
circonscription Est : 3ème, 4ème, 10ème, 11ème, 12ème, 19ème, 20ème arrondissements, la partie du 1er arrondissement située sur l'île de la Cité et le Bois de Vincennes
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“circonscription Est : 3ème, 4ème, 10ème, 11ème, 12ème, 19ème, 20ème arrondissements, la partie du 1er arrondissement située sur l'île de la Cité et le Bois...”
Description du marché
circonscription Est : 3ème, 4ème, 10ème, 11ème, 12ème, 19ème, 20ème arrondissements, la partie du 1er arrondissement située sur l'île de la Cité et le Bois de Vincennes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: les modalités de reconductions sont définies à l'article 3.1 du CCAP
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 1 000 000 euros HT et maximum de 5 000 000 euros HT par période de 24 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“circonscription Ouest : 1er (Excepté Ile de la cité), 2ème, 8ème, 9ème, 16ème, 17ème, 18ème arrondissements et Bois de Boulogne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“circonscription Ouest : 1er (Excepté Ile de la cité), 2ème, 8ème, 9ème, 16ème, 17ème, 18ème arrondissements et Bois de Boulogne”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circonscription Sud : 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème arrondissements
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: circonscription Sud : 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème arrondissements
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.B) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“la totalité des qualifications ci-dessous (ou équivalentes) :1 - certificats de qualifications professionnelles de la fntp :-fntp 113 : Ouvrages béton et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
la totalité des qualifications ci-dessous (ou équivalentes) :1 - certificats de qualifications professionnelles de la fntp :-fntp 113 : Ouvrages béton et béton armé de technicité courante.-fntp 522 : rénovation de canalisations sans pression.-fntp 524 : réhabilitation de branchements sans tranchée.2 - désamiantage :Certificat QUALIBAT 1552 " traitement amiante " ou afnor certification " Trai-Tement de l'amiante " ou global certification " amiante "La preuve de la capacité du soumissionnaire peut, toutefois, être apportée par tout moyen
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, le soumissionnaire retenu devra mettre en...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, le soumissionnaire retenu devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. Enfin, le titulaire du marché devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-25
14:00 📅
“pour chaque lot, la durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :- sa date de notification au titulaire- le 31 01 2024” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 113-352985 (2023-06-09)