la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation des réfections définitives des tranchées d'eau potable.
Cet accord-cadre est d'une durée de 1 an. Il est reconductible 4 fois par période annuelle sans que sa durée totale toutes périodes de reconduction confondues ne puisse excéder 5 ans.
Les travaux seront effectués sur le territoire syndical. Ces travaux sont réalisés principalement en secteur rural ou semi urbain
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de refections definitives de tranchees dans le cadre de realisation de travaux de canalisations D'Eau POTABLE
2023-5-ing”
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation des réfections définitives...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation des réfections définitives des tranchées d'eau potable.
Cet accord-cadre est d'une durée de 1 an. Il est reconductible 4 fois par période annuelle sans que sa durée totale toutes périodes de reconduction confondues ne puisse excéder 5 ans.
Les travaux seront effectués sur le territoire syndical. Ces travaux sont réalisés principalement en secteur rural ou semi urbain
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Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Syndical
Description du marché: réfections définitives de tranchées d'eau potable
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidats en surnombre seront départagés au vu des critères objectifs de limitation du nombre de candidats suivants
pondération a hauteur de 60% POUR...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les candidats en surnombre seront départagés au vu des critères objectifs de limitation du nombre de candidats suivants
pondération a hauteur de 60% POUR :
Références professionnelles à la vue des Certificats de capacités présentés, en privilégiant les travaux réalisés à partir d'accord cadre, le candidat présentera globalement et pour l'ensemble du groupement éventuel :
- 10 certificats de capacité maximum ciblés de travaux de renouvellement similaires à l'objet de la consultation
- une liste détaillée de Maitre d'ouvrage ayant contracté un accord cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux en cours de validité avec le candidat ou le groupement
- qualifications Professionnelles
Pondération a hauteur de 30% pour :
- moyens humains mis à disposition
pondération a hauteur de 10% pour :
- moyens techniques mis à disposition
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les formulaires Dc1 et Dc2 dûment remplis
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- déclaration sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
- Les formulaires Dc1 et Dc2 dûment remplis
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique,
- attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.
- un extrait du Kbis
- une attestation Urssaf
- une attestation de régularité fiscale.
Les modalités de présentation des documents inhérentes à la candidature et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-02
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LYON
Adresse postale: 184 rue Duguesclin - 69433 lyon cedex 3
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 134-424583 (2023-07-10)