Avis de marché (2023-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: DSEA-2023-05
Brève description:
“l'Accord-Cadre porter sur les travaux de réfection sur les collecteurs, stations et bâtiments industriels du réseau d'assainissement” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien d'équipements📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date limite de soumission: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-385745
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
“les montants annuels sont : sans montant pour le minimum et 8 000 000 euros (H.T.). Pour le montant maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée...”
les montants annuels sont : sans montant pour le minimum et 8 000 000 euros (H.T.). Pour le montant maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre.Le montant maximum sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 122-385745 (2023-06-23)
Avis d'attribution de marché (2024-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection des collecteurs, stations et bâtiments industriels du réseau d'assainissement
Brève description:
“Travaux de réfection des collecteurs, stations et bâtiments industriels du réseau d'assainissement”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 72 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation des collecteurs visitables”
Informations complémentaires:
“Le lot n°1 de l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 31
décembre de l'année suivante (31 décembre 2024).
Sauf stipulation...”
Informations complémentaires
Le lot n°1 de l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 31
décembre de l'année suivante (31 décembre 2024).
Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois
avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera
reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de
chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra
s'opposer à cette reconduction.
Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur
exécution seront fixés dans les conditions du cahier des clauses particulières (CCAP).
Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois
avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera
reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de
chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra
s'opposer à cette reconduction.
Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur
exécution seront fixés dans les conditions du cahier des clauses particulières (CCAP).
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-19 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation des collecteurs non visitables”
Informations complémentaires:
“Le lot n°2 de l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre de l'année
suivante (31 décembre 2024).
Sauf stipulation...”
Informations complémentaires
Le lot n°2 de l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre de l'année
suivante (31 décembre 2024).
Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la
date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit
tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période,
sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.
Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution
seront fixés dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Travaux de second ?uvre, travaux d'entretien des
bâtiments industriels liés à l'assainissement.”
Informations complémentaires:
“Le lot n°3 de l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre de l'année
suivante (31 décembre 2024).
Sauf stipulation...”
Informations complémentaires
Le lot n°3 de l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre de l'année
suivante (31 décembre 2024).
Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la
date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit
tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période,
sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.
Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution
seront fixés dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
4️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces extérieurs des bâtiments industriels
liés à l'assainissement.”
Informations complémentaires:
“Le lot n°4 de l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre de l'année
suivante (31 décembre 2024).
Sauf stipulation...”
Informations complémentaires
Le lot n°4 de l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre de l'année
suivante (31 décembre 2024).
Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la
date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit
tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période,
sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.
Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution
seront fixés dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2023-11-23 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Groupement solidaire FRANCE TRAVAUX (mandataire) / EIFFAGE GCR (cotraitant) / VALENTIN (cotraitant) / OCELIAN (sous-traitant)
Date de conclusion du contrat: 2024-01-19 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Valentin
Numéro d'enregistrement national: 56206223200045
Commune postale: Alfortville
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: charlotte.baudouin@valentintp.com📧
Téléphone: +33 1 41 79 01 01📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nom: Sas terideal l'eden vert
Numéro d'enregistrement national: 32058518500053
Commune postale: Wissous
Région: Essonne🏙️
Courrier électronique: ialves@terideal.fr📧
Téléphone: +33 1 34 57 05 70📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Commune postale: Créteil Cedex
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dsea-marches@valdemarne.fr📧
Téléphone: 3994📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre de l'année
suivante (31 décembre 2024).
Sauf stipulation contraire du...”
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre de l'année
suivante (31 décembre 2024).
Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la
date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit
tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période,
sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.
Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution
seront fixés dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Département du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Commune postale: Créteil Cedex
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dsea-marches@valdemarne.fr📧
Téléphone: 3994📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 60 56 66 30📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Commune postale: Créteil Cedex
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dsea-marches@valdemarne.fr📧
Téléphone: 3994📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon la disposition des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de la justice administrative”
Source: OJS 2024/S 139-432615 (2024-07-17)