travaux de réfection sur les collecteurs, stations et bâtiments industriels du réseau d'assainissement

Département du Val de Marne

l'Accord-Cadre porter sur les travaux de réfection sur les collecteurs, stations et bâtiments industriels du réseau d'assainissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-23 Avis de marché
2024-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: DSEA-2023-05
Brève description:
l'Accord-Cadre porter sur les travaux de réfection sur les collecteurs, stations et bâtiments industriels du réseau d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Réparation et entretien d'équipements 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: département du Val-De-Marne, point(s) de contact : M. le président du Conseil départemental, Direction des Services de l'environnement et de l'assainissement
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dsea-fax-sgfm.marche@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844855&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844855&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date limite de soumission: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-385745
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
les montants annuels sont : sans montant pour le minimum et 8 000 000 euros (H.T.). Pour le montant maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre.Le montant maximum sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 039 400 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: travaux de réhabilitation des collecteurs visitables
Numéro du lot: 1
Brève description:
les travaux porteront sur la réhabilitation des collecteurs visitables en tranchée ou par chemisage interne
Valeur estimée hors TVA: 1 337 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification au plus tôt en octobre 2023, jusqu'au 31 décembre 2024. Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
les montants annuels sont : sans montant pour le minimum et 8 000 000 euros (H.T.). Pour le montant maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre.Le montant maximum sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période
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Intitulé du lot: travaux de réhabilitation des collecteurs non visitables
Numéro du lot: 2
Brève description:
les travaux porteront sur les travaux de réhabilitation des collecteurs non visitables en tranchée, par chemisage, par tubage ou par forage
Valeur estimée hors TVA: 860 700 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux de second oeuvre, travaux d'entretien des bâtiments industriels liés à l'assainissement
Numéro du lot: 3
Brève description:
les travaux seront des travaux de second oeuvre, ainsi que des travaux d'entretien des bâtiments industriels liés à l'assainissement
Valeur estimée hors TVA: 439 200 EUR 💰
Informations complémentaires:
les montants annuels sont : sans montant pour le minimum et 1 000 000 euros (H.T.). Pour le montant maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre.Le montant maximum sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période
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Intitulé du lot: entretien des espaces extérieurs des bâtiments industriels liés à l'assainissement
Numéro du lot: 4
Brève description:
les prestations porteront sur l'entretien des espaces extérieurs des bâtiments industriels liés à l'assainissement
Valeur estimée hors TVA: 401 700 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 6 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre ". La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. Situation propre des opérateurs économiques : Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Pour les 1,2 et 3 : une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années. - pour le lot 4: Une liste des principaux services fournis (liste de références) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Lot no1 Qualifications FNTP 2023 211 : Démolition par engins mécanique763 : Travaux subaquatiques1521 : Creusement manuel ou mécanisé2321 : Travaux de terrassement courant en milieu urbain2531 : Autres types de soutènements hauteur supérieur à 6 m3642 : Réfections sur tranchées de couches d'assises ou de surface5141 : Construction de réseaux d'eaux d'écoulement à surface libre5211 : Rénovation continue des ouvrages par chemisage ou tubage5212 : Réparation de canalisation5213 : Rénovation continue des ouvrages par coques enroulement hélicoïdal, par projection5241 : Rénovation sur canalisation sans pression7641 : Localisation d'ouvrages par détection avec fouilles7643 : Géoréférencement d'ouvrages- lot no2 Qualifications FNTP 2023 211 : Démolition par engins mécanique1521 : Creusement manuel ou mécanisé2321 : Travaux de terrassement courant en milieu urbain2531 : Autres types de soutènements hauteur supérieur à 6 m3642 : Réfections sur tranchées de couches d'assises ou de surface5141 : Construction de réseaux d'eaux d'écoulement à surface libre5211 : Rénovation continue des ouvrages par chemisage ou tubage5212 : Réparation de canalisation5221 : Rénovation continue par techniques multiples spécialisées5222 : Réparation ponctuelle en place5241 : Rénovation sur canalisation sans pression7641 : Localisation d'ouvrages par détection avec fouilles7643 : Géoréférencement d'ouvrages- lot no3 Qualifications QUALIBAT (demandé si confirmé ou spécialisé)3212 : Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée)4112 : Plâtrerie (technicité confirmée)4132 : Plaques de plâtre (technicité confirmée)4211 : Fourniture et pose de cloisons démontables, amovibles ou mobiles5111 : Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m25231 : Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m26112 : Peinture et ravalement (technicité confirmée)6323 : Carrelages - travaux d'étanchéité7112 : Calorifugeage (technicité confirmée)- lot no4 Qualifications QualipaysageEntretien d'aménagements paysagers
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.5 du CCAP, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l'exécution des travaux à l'une des modalités de recrutement proposées à l'article 5 ou l'annexe 3 de l'acte d'engagement
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844855&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2027
unité monétaire : l'euro.Modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : merci de vous rapporter à l'article 7 du RC. Pour les dépôts sur place et contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : merci de vous rapporter à l'article 7 du RC. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Marché/Accord-Cadre relatif à Travaux de réfections sur les collecteurs, stations et bâtiments industriels du réseau d'assainissement", le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice, avant la date et heure limite des remises des plis.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables.Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.frIl est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.Aucune forme de groupement n'est exigée.Un même candidat pourra être attributaire d'un ou plusieurs lots, sans limitation du nombre de lots
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630,
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 0160566610 📠
Adresse Internet: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630, F
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 122-385745 (2023-06-23)
Avis d'attribution de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection des collecteurs, stations et bâtiments industriels du réseau d'assainissement
Numéro de référence: DSEA-2023-05
Brève description:
Travaux de réfection des collecteurs, stations et bâtiments industriels du réseau d'assainissement
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 72 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023-5878
Titre: Travaux de réhabilitation des collecteurs visitables
Description du marché: Travaux de réhabilitation des collecteurs visitables
Informations complémentaires:
Le lot n°1 de l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre de l'année suivante (31 décembre 2024). Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du cahier des clauses particulières (CCAP). Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du cahier des clauses particulières (CCAP).
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Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-19 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-5879
Titre: Travaux de réhabilitation des collecteurs non visitables
Description du marché: Travaux de réhabilitation des collecteurs non visitables
Informations complémentaires:
Le lot n°2 de l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre de l'année suivante (31 décembre 2024). Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2023-5880
Titre: Travaux de second ?uvre, travaux d'entretien des bâtiments industriels liés à l'assainissement.
Description du marché:
Travaux de second ?uvre, travaux d'entretien des bâtiments industriels liés à l'assainissement.
Informations complémentaires:
Le lot n°3 de l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre de l'année suivante (31 décembre 2024). Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
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Produits/services: Réparation et entretien d'équipements 📦
Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-27 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2023-5881
Titre: Entretien des espaces extérieurs des bâtiments industriels liés à l'assainissement.
Description du marché:
Entretien des espaces extérieurs des bâtiments industriels liés à l'assainissement.
Informations complémentaires:
Le lot n°4 de l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre de l'année suivante (31 décembre 2024). Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2023-11-23 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 4 de plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Groupement solidaire FRANCE TRAVAUX (mandataire) / EIFFAGE GCR (cotraitant) / VALENTIN (cotraitant) / OCELIAN (sous-traitant)
Date de conclusion du contrat: 2024-01-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Groupement solidaire FRANCE TRAVAUX (mandataire) / EIFFAGE GCR (cotraitant) / VALENTIN (cotraitant) / OCELIAN (sous-traitant)
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Offre france travaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Valentin
Numéro d'enregistrement national: 56206223200045
Commune postale: Alfortville
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: charlotte.baudouin@valentintp.com 📧
Téléphone: +33 1 41 79 01 01 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Eiffage genie civil reseaux
Numéro d'enregistrement national: 48773772800179
Commune postale: Créteil
Courrier électronique: wiham.khalifi@eiffage.com 📧
Téléphone: +33 1 45 10 21 30 📞
Nom: France TRAVAUX
Numéro d'enregistrement national: 34381868800040
Commune postale: Valenton
Courrier électronique: contact@francetravaux.fr 📧
Téléphone: +33 1 56 32 91 40 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: Groupement conjoint SAS TERIDEAL - AGRIGEX ENVIRONNEMENT (mandataire solidaire) / SAS TERIDEAL - L'EDEN VERT (cotraitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre terideal agrigex terideal l eden vert
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas terideal l'eden vert
Numéro d'enregistrement national: 32058518500053
Commune postale: Wissous
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: ialves@terideal.fr 📧
Téléphone: +33 1 34 57 05 70 📞
Nom: Sas terideal-agrigex environnement
Numéro d'enregistrement national: 32534895100030
Téléphone: +33 1 69 81 18 00 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: REOLIAN MULTITEC ; FREITAS - JCM METALLERIE - NOVEBAT - ETANCHEITE (sous-traitants)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Reolian freitas jcm metallerie novebat ri etancheite
Nom et adresse du contractant
Nom: Reolian Multitec
Numéro d'enregistrement national: 69201718900097
Commune postale: Creteil
Courrier électronique: ao@reolian.com 📧
Téléphone: +33 1 45 18 41 41 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Groupement solidaire VALENTIN (mandataire) / EIFFAGE EGCR (cotraitant) / FRANCE TRAVAUX (cotraitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Valentin eiffage egcr france travaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Commune postale: Créteil Cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dsea-marches@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre de l'année suivante (31 décembre 2024). Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Département du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Commune postale: Créteil Cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dsea-marches@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 60 56 66 30 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Selon la disposition des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de la justice administrative
Source: OJS 2024/S 139-432615 (2024-07-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
Eiffage génie civil réseaux France travaux Novebat ocelian Reolian Multitec SARL DE FREITAS SARL JCM METALLERIE SARL R.I ETANCHEITE SAS Terideal-Agrigex Environnement SAS Terideal l'Eden Vert
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Câble, fil métallique et produits connexes Articles en fils métalliques Quincaillerie Serrurerie Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Travaux de construction d'égouts