Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réfection sur les collecteurs, stations et bâtiments industriels du réseau d'assainissement
DSEA-2023-05”
Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre porter sur les travaux de réfection sur les collecteurs, stations et bâtiments industriels du réseau d'assainissement”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 039 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de réhabilitation des collecteurs visitables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne
Description du marché:
“les travaux porteront sur la réhabilitation des collecteurs visitables en tranchée ou par chemisage interne” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 337 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification au plus tôt en octobre 2023, jusqu'au 31 décembre 2024. Sauf stipulation contraire du Pouvoir...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification au plus tôt en octobre 2023, jusqu'au 31 décembre 2024. Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“les montants annuels sont : sans montant pour le minimum et 8 000 000 euros (H.T.). Pour le montant maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée...”
Informations complémentaires
les montants annuels sont : sans montant pour le minimum et 8 000 000 euros (H.T.). Pour le montant maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre.Le montant maximum sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de réhabilitation des collecteurs non visitables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les travaux porteront sur les travaux de réhabilitation des collecteurs non visitables en tranchée, par chemisage, par tubage ou par forage” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 860 700 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de second oeuvre, travaux d'entretien des bâtiments industriels liés à l'assainissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché:
“les travaux seront des travaux de second oeuvre, ainsi que des travaux d'entretien des bâtiments industriels liés à l'assainissement” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 439 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels sont : sans montant pour le minimum et 1 000 000 euros (H.T.). Pour le montant maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée...”
Informations complémentaires
les montants annuels sont : sans montant pour le minimum et 1 000 000 euros (H.T.). Pour le montant maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre.Le montant maximum sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces extérieurs des bâtiments industriels liés à l'assainissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché:
“les prestations porteront sur l'entretien des espaces extérieurs des bâtiments industriels liés à l'assainissement” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 401 700 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R....”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 6 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre ". La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. Situation propre des opérateurs économiques : Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour les 1,2 et 3 : une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années. - pour le lot 4: Une liste des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour les 1,2 et 3 : une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années. - pour le lot 4: Une liste des principaux services fournis (liste de références) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Lot no1 Qualifications FNTP 2023 211 : Démolition par engins mécanique763 : Travaux subaquatiques1521 : Creusement manuel ou mécanisé2321 : Travaux de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Lot no1 Qualifications FNTP 2023 211 : Démolition par engins mécanique763 : Travaux subaquatiques1521 : Creusement manuel ou mécanisé2321 : Travaux de terrassement courant en milieu urbain2531 : Autres types de soutènements hauteur supérieur à 6 m3642 : Réfections sur tranchées de couches d'assises ou de surface5141 : Construction de réseaux d'eaux d'écoulement à surface libre5211 : Rénovation continue des ouvrages par chemisage ou tubage5212 : Réparation de canalisation5213 : Rénovation continue des ouvrages par coques enroulement hélicoïdal, par projection5241 : Rénovation sur canalisation sans pression7641 : Localisation d'ouvrages par détection avec fouilles7643 : Géoréférencement d'ouvrages- lot no2 Qualifications FNTP 2023 211 : Démolition par engins mécanique1521 : Creusement manuel ou mécanisé2321 : Travaux de terrassement courant en milieu urbain2531 : Autres types de soutènements hauteur supérieur à 6 m3642 : Réfections sur tranchées de couches d'assises ou de surface5141 : Construction de réseaux d'eaux d'écoulement à surface libre5211 : Rénovation continue des ouvrages par chemisage ou tubage5212 : Réparation de canalisation5221 : Rénovation continue par techniques multiples spécialisées5222 : Réparation ponctuelle en place5241 : Rénovation sur canalisation sans pression7641 : Localisation d'ouvrages par détection avec fouilles7643 : Géoréférencement d'ouvrages- lot no3 Qualifications QUALIBAT (demandé si confirmé ou spécialisé)3212 : Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée)4112 : Plâtrerie (technicité confirmée)4132 : Plaques de plâtre (technicité confirmée)4211 : Fourniture et pose de cloisons démontables, amovibles ou mobiles5111 : Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m25231 : Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m26112 : Peinture et ravalement (technicité confirmée)6323 : Carrelages - travaux d'étanchéité7112 : Calorifugeage (technicité confirmée)- lot no4 Qualifications QualipaysageEntretien d'aménagements paysagers
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.5 du CCAP, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l'exécution des travaux à l'une des modalités de recrutement proposées à l'article 5 ou l'annexe 3 de l'acte d'engagement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“unité monétaire : l'euro.Modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son...”
unité monétaire : l'euro.Modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : merci de vous rapporter à l'article 7 du RC. Pour les dépôts sur place et contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : merci de vous rapporter à l'article 7 du RC. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Marché/Accord-Cadre relatif à Travaux de réfections sur les collecteurs, stations et bâtiments industriels du réseau d'assainissement", le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice, avant la date et heure limite des remises des plis.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables.Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.frIl est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.Aucune forme de groupement n'est exigée.Un même candidat pourra être attributaire d'un ou plusieurs lots, sans limitation du nombre de lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630,
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 0160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja)” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630, F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 122-385745 (2023-06-23)