travaux de réfection des peintures, revêtements muraux et sols, travaux d'entretien et réfection des menuiseries et de serrurerie

SA HLM Les Foyers

travaux de réfection des peintures, revêtements muraux et sols, travaux d'entretien et réfection des menuiseries et de serrurerie sur le patrimoine des sociétés d'hlm BSB et les foyers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.

Qui ?

• SA HLM Les Foyers

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux
• Quincaillerie › Serrurerie
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
• Travaux de parachèvement de bâtiment › Revêtement de sols et de murs
• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-11	Avis de marché
2023-09-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: Travaux -accord cadre
Brève description:

travaux de réfection des peintures, revêtements muraux et sols, travaux d'entretien et réfection des menuiseries et de serrurerie sur le patrimoine des sociétés d'hlm BSB et les foyers

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures et revêtements muraux 📦
Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Bretagne 🏙️
Finistère 🏙️
Côtes-d’Armor 🏙️
Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sa hlm les foyers
Adresse postale: 5 rue de Vezin
Code postal: 22120
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_svG02co3Et&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: sylvie.coulbeau@bsb-sahlm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_svG02co3Et&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_svG02co3Et&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-429248
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

la présente consultation a pour objet la passation de marchés de travaux de type accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande pour chacun des lots.Le détail des lots est précisé dans le règlement de consultation à l'article 3.4il s'agit appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1°?et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois maximum.La durée de chaque marché ne pourra donc pas excéder 4 ans.L'accord-cadre est conclu avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique La reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par le pouvoir adjudicateur reconduit automatiquement le marché). Les conditions sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Les marchés démarreront à compter de leur date de notification. La date prévisionnelle de démarrage est prévue autour du 15 septembre 2023le marché est mono-attributaire.Le marché est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu).Le prix est révisablel'ensemble des travaux devant être réalisés sont décrits aux cahiers des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités qui seront commandées au cours du marché ne peuvent être connues précisément à l'avance. Une estimation, qui servira pour l'analyse des offres, est donc proposée par le maître d'ouvrage dans le devis quantitatif estimatif (Dqe) joint au présent dossier de consultation.S'agissant d'une estimation, ce document n'est pas contractuel.les visites ne sont pas imposées.Néanmoins, les candidats qui le souhaiteraient pourront effectuer des visites d'un ou plusieurs sites à leur convenance. Dans ce cas, ils devront se rapprocher du pouvoir adjudicateur pour obtenir les accès aux locaux

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 742 000 EUR 💰
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: peinture - revêtements sols et muraux
Numéro du lot: 1
Brève description:

secteur 35 (+ 1 résidence dans le 56) - patrimoine BSB Les Foyers situés dans le département d'ille & Vilaine et Morbihan

Valeur estimée hors TVA: 382 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par le pouvoir adjudicateur reconduit automatiquement le marché). Les conditions sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap)

Numéro du lot: 2
Brève description:

secteur 22 a (+ 1 résidence dans le 56) - patrimoine BSB Les Foyers situés dans le département des Côtes d'armor et Morbihan

Valeur estimée hors TVA: 236 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

secteur 22 b (+ 1 résidence dans le 29) - patrimoine BSB Les Foyers situés dans le département des Côtes d'armor et Finistère

Valeur estimée hors TVA: 234 000 EUR 💰
Intitulé du lot: peintures et revêtements sols et murs
Numéro du lot: 4
Brève description:

secteur 29 A - patrimoine BSB Les Foyers situés dans le département Finistère Nord

Valeur estimée hors TVA: 107 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:

secteur 29 B - patrimoine BSB Les Foyers situés dans le département Finistère Sud

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiseries serrurerie
Numéro du lot: 6
Brève description:

secteur 22 C - patrimoine BSB Les Foyers situés sur le Département d'ille & Vilaine

Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description:

secteur 22 D - patrimoine BSB Les Foyers situés dans le département des Côtes d'armor

Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description:

secteur 22 e (+ 1 résidence dans le 29) - patrimoine BSB Les Foyers situés dans le département des Côtes d'armor

Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiserie serrurerie
Numéro du lot: 9
Brève description:

secteur 22 f (+ 1 résidence dans le 56) - patrimoine BSB Les Foyers situés dans le département des Côtes d'armor et Morbihan

Valeur estimée hors TVA: 29 000 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: secteur 29 A - patrimoine BSB Les Foyers situés dans le département Finistère
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Numéro du lot: 11
Brève description:

secteur 35 A - patrimoine BSB Les Foyers situés dans le département d'ille & Vilaine

Valeur estimée hors TVA: 167 000 EUR 💰
Numéro du lot: 12
Brève description:

secteur 35 b (+ 1 résidence dans le 56) - patrimoine BSB Les Foyers situés dans le département d'ille & Vilaine et Morbihan

Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Numéro du lot: 13
Brève description: secteur 29 B - patrimoine BSB Les Foyers situés dans le département Finistère
Valeur estimée hors TVA: 86 000 EUR 💰
Numéro du lot: 14
Brève description: secteur 29 C - patrimoine BSB Les Foyers situés dans le département Finistère
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les opérateurs économiques sont tenus de fournir les documents suivants : 1. Dc1 "Lettre de candidature /Habilitation du mandataire par ses cotraitants" à jour ;2. Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" à jour ;Ces formulaires doivent être complets. Le candidat prendra garde à indiquer dans la Dc2 la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est dans l'impossibilité de produire ce document il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur ;3. Pour démontrer sa capacité technique à réaliser le marché, le candidat devra fournir les documents suivants :3.1 Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 3.2 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement. L'Opérateur économique nouvellement créé pourra déclarer les effectifs dont il dispose depuis sa création ;4. Pour démontrer sa capacité professionnelle à réaliser le marché, l'opérateur économique devra fournir les documents suivants : 4.1 Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années ;5. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres intervenants (sous-traitant notamment) à condition qu'il puisse justifier d'en disposer pendant l'exécution du marché ;6. En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sa hlm batiments et styles de bretagne
Adresse postale: 9 rue du 71ème régiment d''infanterie
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale pour l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_svG02co3Et&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_svG02co3Et&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de RENNES
Adresse postale: 7 rue pierre abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : Il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile.Référé contractuel : Il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été à même d'introduire un référé précontractuel et qu'un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication de l'intention de conclure le contrat et la signature dudit contrat.lieu de dépôt du recours : les recours sont à déposer au Tribunal Judiciaire de Rennes

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Source: OJS 2023/S 134-429248 (2023-07-11)

Informations complémentaires (2023-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-559972
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-429248
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2023/S 179-559972 (2023-09-13)

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