travaux de réfection des peintures, revêtements muraux et sols, travaux d'entretien et réfection des menuiseries et de serrurerie sur le patrimoine des sociétés d'hlm BSB et les foyers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sa hlm batiments et styles de bretagne
Adresse postale: 9 rue du 71ème régiment d''infanterie
Commune postale: Saint-Brieuc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réfection des peintures, revêtements muraux et sols, travaux d'entretien et réfection des menuiseries et de serrurerie
TRAVAUX -ACCORD CADRE”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“travaux de réfection des peintures, revêtements muraux et sols, travaux d'entretien et réfection des menuiseries et de serrurerie sur le patrimoine des...”
Brève description
travaux de réfection des peintures, revêtements muraux et sols, travaux d'entretien et réfection des menuiseries et de serrurerie sur le patrimoine des sociétés d'hlm BSB et les foyers
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 742 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture - revêtements sols et muraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“secteur 35 (+ 1 résidence dans le 56) - patrimoine BSB Les Foyers situés dans le département d'ille & Vilaine et Morbihan” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 382 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par le pouvoir adjudicateur reconduit automatiquement le marché). Les conditions sont...”
Description des renouvellements
la reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par le pouvoir adjudicateur reconduit automatiquement le marché). Les conditions sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“secteur 22 a (+ 1 résidence dans le 56) - patrimoine BSB Les Foyers situés dans le département des Côtes d'armor et Morbihan” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 236 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“secteur 22 b (+ 1 résidence dans le 29) - patrimoine BSB Les Foyers situés dans le département des Côtes d'armor et Finistère” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 234 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peintures et revêtements sols et murs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“secteur 29 A - patrimoine BSB Les Foyers situés dans le département Finistère Nord” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 107 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“secteur 29 B - patrimoine BSB Les Foyers situés dans le département Finistère Sud” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché:
“secteur 22 C - patrimoine BSB Les Foyers situés sur le Département d'ille & Vilaine” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“secteur 22 D - patrimoine BSB Les Foyers situés dans le département des Côtes d'armor” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“secteur 22 e (+ 1 résidence dans le 29) - patrimoine BSB Les Foyers situés dans le département des Côtes d'armor” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“secteur 22 f (+ 1 résidence dans le 56) - patrimoine BSB Les Foyers situés dans le département des Côtes d'armor et Morbihan” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: secteur 29 A - patrimoine BSB Les Foyers situés dans le département Finistère
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“secteur 35 A - patrimoine BSB Les Foyers situés dans le département d'ille & Vilaine” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 167 000 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“secteur 35 b (+ 1 résidence dans le 56) - patrimoine BSB Les Foyers situés dans le département d'ille & Vilaine et Morbihan” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: secteur 29 B - patrimoine BSB Les Foyers situés dans le département Finistère
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 000 💰
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: secteur 29 C - patrimoine BSB Les Foyers situés dans le département Finistère
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les opérateurs économiques sont tenus de fournir les documents suivants : 1. Dc1 "Lettre de candidature /Habilitation du mandataire par ses cotraitants" à...”
Liste et brève description des conditions
les opérateurs économiques sont tenus de fournir les documents suivants : 1. Dc1 "Lettre de candidature /Habilitation du mandataire par ses cotraitants" à jour ;2. Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" à jour ;Ces formulaires doivent être complets. Le candidat prendra garde à indiquer dans la Dc2 la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est dans l'impossibilité de produire ce document il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur ;3. Pour démontrer sa capacité technique à réaliser le marché, le candidat devra fournir les documents suivants :3.1 Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 3.2 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement. L'Opérateur économique nouvellement créé pourra déclarer les effectifs dont il dispose depuis sa création ;4. Pour démontrer sa capacité professionnelle à réaliser le marché, l'opérateur économique devra fournir les documents suivants : 4.1 Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années ;5. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres intervenants (sous-traitant notamment) à condition qu'il puisse justifier d'en disposer pendant l'exécution du marché ;6. En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par le pouvoir adjudicateur reconduit automatiquement le marché). Les conditions sont...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par le pouvoir adjudicateur reconduit automatiquement le marché). Les conditions sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
“la présente consultation a pour objet la passation de marchés de travaux de type accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande pour...”
la présente consultation a pour objet la passation de marchés de travaux de type accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande pour chacun des lots.Le détail des lots est précisé dans le règlement de consultation à l'article 3.4il s'agit appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1°?et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois maximum.La durée de chaque marché ne pourra donc pas excéder 4 ans.L'accord-cadre est conclu avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique La reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par le pouvoir adjudicateur reconduit automatiquement le marché). Les conditions sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Les marchés démarreront à compter de leur date de notification. La date prévisionnelle de démarrage est prévue autour du 15 septembre 2023le marché est mono-attributaire.Le marché est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu).Le prix est révisablel'ensemble des travaux devant être réalisés sont décrits aux cahiers des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités qui seront commandées au cours du marché ne peuvent être connues précisément à l'avance. Une estimation, qui servira pour l'analyse des offres, est donc proposée par le maître d'ouvrage dans le devis quantitatif estimatif (Dqe) joint au présent dossier de consultation.S'agissant d'une estimation, ce document n'est pas contractuel.les visites ne sont pas imposées.Néanmoins, les candidats qui le souhaiteraient pourront effectuer des visites d'un ou plusieurs sites à leur convenance. Dans ce cas, ils devront se rapprocher du pouvoir adjudicateur pour obtenir les accès aux locaux
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de RENNES
Adresse postale: 7 rue pierre abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr📧
URL: https://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : Il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile.Référé contractuel : Il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été à même d'introduire un référé précontractuel et qu'un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication de l'intention de conclure le contrat et la signature dudit contrat.lieu de dépôt du recours : les recours sont à déposer au Tribunal Judiciaire de Rennes
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 134-429248 (2023-07-11)
Informations complémentaires (2023-09-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 134-429248
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 179-559972 (2023-09-13)