Travaux de réfection des couches de roulement des chaussées - Programme 2024-2025 - Noeud A40/A41 Saint-Julien-en-Genevois

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc(ATMB)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.

Qui ?

• Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc(ATMB)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-02	Avis de marché
2023-10-13	Informations complémentaires
2023-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: T MO/GVZ/VPC n°2023-23
Brève description:

Travaux de réfection des couches de roulement des chaussées - Programme 2024-2025 - Noeud A40/A41 Saint-Julien-en-Genevois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc(ATMB)
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.atmb.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_7-MLEi2MG4&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_7-MLEi2MG4&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-604859
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 7 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 190 jours
Description des options:

Il est prévu une décomposition en tranches du marché (1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle).ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),- une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_7-MLEi2MG4&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours et les délais sont les suivants:- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 193-604859 (2023-10-02)

Informations complémentaires (2023-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-629922
Se réfère à l'avis: 2023/S 193-604859
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2023/S 201-629922 (2023-10-13)

Avis d'attribution de marché (2023-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-728243
Numéro JO-S: 232

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté
Délais de réalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Source: OJS 2023/S 232-728243 (2023-11-28)

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