travaux de réfection des allées, de maçonnerie et d'installation de mobilier dans les parcs, jardins et propriétés départementales

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

travaux divers dans les parcs et jardins :- réfection des circulations, allées, cheminements, stationnements, avec divers revêtements (béton, stabilisé, revêtements bitumineux, sols synthétiques, platelages bois, pavage, dallage?),- ouvrages associés (voliges, bordures, canalisations, caniveaux, regards?),- maçonnerie (murs et murets en béton ou pierre, poutres bois, gabions, escaliers, fascinage ?),- fourniture et installation de mobilier (bois, métal, plastique recyclé, béton, pierre?)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Activ TP
• Idverde

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-12	Avis de marché
2023-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement divers
Numéro de référence: 20221145
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement divers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-226187
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Un seul candidat ne peut être attributaire que d'un seul lot. Les entreprises doivent indiquer leur ordre de préférence

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

les règles d'attribution des lots sont précisées dans le règlement de la consultation.La limitation du nombre maximum de lots attribués ne s'appliquera pas en cas d'insuffisance du nombre d'offres réceptionnées, laquelle ne permettrait pas l'attribution au candidat classé en seconde position

Intitulé du lot: lot no1 : Secteur Nord et hors Département
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris :- montant minimum de 1 000 000 Euros (H.T.).- Montant maximum de 4 000 000 Euros (H.T.).Ces montants s'entendent pour la durée initiale du marché, à savoir 24 mois.Les montants minimum et maximum seront identiques pour la période de reconduction du marché.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

chaque lot est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification du contrat.Il peut être reconduit tacitement une (1) fois par période de 24 mois, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans.La décision de reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer

Intitulé du lot: lot no2 : Secteur Sud
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-De-Seine 92000 - nanterre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section f " Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ") indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,la liste devra faire apparaitre la nature des travaux et s'ils ont été exécutés dans des sites similaires (parcs, jardins, coulée verte?).Exigence minimale : Montant total de chantiers de même nature dans des sites similaires (parcs, jardins, coulée verte?) = min 400 000 euro(s) Ht /An (en moyenne sur les 5 dernières années)certificat de qualification professionnelle :Qualipaysage - aménagements paysagers spécialisé(ancienne dénomination P120), ou références équivalentes.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: nanterre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement prévu en 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 075-226187 (2023-04-12)

Avis d'attribution de marché (2023-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-16 📅
Date de publication: 2023-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 159-505537
Se réfère à l'avis: 2023/S 075-226187
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

lot no1 : Le marché a été attribué au groupement Idverde (mandataire) / Sotravia / Atv pour un montant minimum de 1 000 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 4 000 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 24 mois.Lot no2 : Le marché a été attribué au groupement Activ Tp (mandataire) / Edl pour un montant minimum de 1 000 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 4 000 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 24 mois

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-De-Seine 92000 Nanterre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Nom: idverde
Adresse postale: 16 Rte De Paris
Commune postale: Champlan
Code postal: 91160
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Nom: activ Tp
Adresse postale: all De La Ferme
Commune postale: Yerres
Code postal: 91330
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 159-505537 (2023-08-16)

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