Travaux de réfection des abords de chaussée sur le territoire de la Pévèle Carembault.

Communauté de communes Pévèle Carembault

Date limite

Deadline 2026-08-19

Qui ?

• Communauté de communes Pévèle Carembault

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection des abords de chaussée sur le territoire de la Pévèle Carembault.
Numéro de référence: 202607
Brève description:

Travaux de réfection des abords de chaussée sur le territoire de la Pévèle Carembault.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux de réfection des abords de chaussée pour des bons de commande inférieurs ou égaux à 20 000 euros HT
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Travaux de réfection des abords de chaussée pour des bons de commande inférieurs ou égaux à 20 000 euros HT. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum mais avec maximum (montant pour la période initiale, montant identique pour chaque période de reconduction) : 400 000 € HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre comprend une clause d'insertion sociale et une clause environnementale.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux de réfection des abords de chaussée pour des bons de commande supérieurs à 20 000 € HT
Description du marché:

Travaux de réfection des abords de chaussée pour des bons de commande supérieurs à 20 000 € HT Accord-cadre mono-attributaire sans minimum mais avec maximum (montant pour la période initiale, montant identique pour chaque période de reconduction) : 2 000 000 € HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre comprend une clause d'insertion sociale et une clause environnementale

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Pévèle Carembault
Numéro d'enregistrement national: 20004196000135
Adresse postale: 47, avenue du Général de Gaulle
Code postal: 59710
Commune postale: Pont-a-marcq
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: contact@pevelecarembault.fr 📧
Téléphone: +33 320792080 📞
URL: https://www.pevelecarembault.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586399?orgAcronyme=5C586 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586399?orgAcronyme=5C586 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 133-486727 (2026-07-10)

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