Travaux de Rebouchages et Calfeutrements des Trémies et Réservations

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Le présent marché de travaux a pour but la finalisation des travaux de rebouchage pour l’installation nucléaire 337 sur le centre CEA de Valduc. Les prestations attendues dans le cadre de ce marché sont définies ci-dessous:
- frais généraux relatifs à l’exécution de la prestation;
- travaux de reprise après dépose;
- travaux de rebouchage de traversées et de calfeutrement des trémies (en voile et en dalle ) et réservations,
(environ 10 000 trémies sur 18 mois prévisionnel, soit plus de 500 trémies par mois en prévisionnel );
- fourniture de matériaux nécessaires à l’exécution des prestations;
- réalisation essais (éprouvettes béton sur les gros coulages) associés aux prestations;
- gestion des interfaces externes (réunions OPC au rythme prévisionnel de une réunion toutes les semaines avec les intervenants des lots techniques).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-12 Avis de marché
2023-08-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:
Le bâtiment 337 est découpé en 4 blocs (BA, BT, BM et BC) sur 3 niveaux. Le présent marché concerne tous les blocs-niveaux.L'ensemble représente une surface projetée d'environ 150m x 80m pour une surface de plancher d'environ 28 000 m².Le présent marché de travaux de rebouchage des réservations concerne de l'ordre de 10 000 réservations (dalles et voiles) de surface unitaire moyenne de 1 m².Structuration pressentie : -Rebouchage de 4000 trémies sur 8 mois (ferme) ;-Rebouchage de 6000 trémies (options) ;-Rebouchage de 2000 chemins de câble (option).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre DAM-Ile de France, DCG/SAPI/BPAM/ Bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: ARPAJON cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: vincent.henot2@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264844 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-08-25 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-430540
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 1.4/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ; CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U À l'attention de SAPI.BPAM «B23-05167 / NE PAS OUVRIR» Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex, L'enveloppe intérieure comporte la mention « B23-05167 » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de travaux a pour but la finalisation des travaux de rebouchage pour l’installation nucléaire 337 sur le centre CEA de Valduc. Les prestations attendues dans le cadre de ce marché sont définies ci-dessous:
- frais généraux relatifs à l’exécution de la prestation;
- travaux de reprise après dépose;
- travaux de rebouchage de traversées et de calfeutrement des trémies (en voile et en dalle ) et réservations,
(environ 10 000 trémies sur 18 mois prévisionnel, soit plus de 500 trémies par mois en prévisionnel );
- fourniture de matériaux nécessaires à l’exécution des prestations;
- réalisation essais (éprouvettes béton sur les gros coulages) associés aux prestations;
- gestion des interfaces externes (réunions OPC au rythme prévisionnel de une réunion toutes les semaines avec les intervenants des lots techniques).
Quantité ou étendue:
Le bâtiment 337 est découpé en 4 blocs (BA, BT, BM et BC) sur 3 niveaux. Le présent marché concerne tous les blocs-niveaux.
L'ensemble représente une surface projetée d'environ 150m x 80m pour une surface de plancher d'environ 28 000 m².
Le présent marché de travaux de rebouchage des réservations concerne de l'ordre de 10 000 réservations (dalles et voiles) de surface unitaire moyenne de 1 m².
Structuration pressentie :
-Rebouchage de 4000 trémies sur 8 mois (ferme) ;
-Rebouchage de 6000 trémies (options) ;
-Rebouchage de 2000 chemins de câble (option).
Description des options:
Option 1 : Rebouchage de 3000 trémies
Option 2 : Rebouchage de 3000 trémies
Option 3 : Rebouchage de 2000 chemins de câbles
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 10 mois
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: B23-05167

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire ;
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- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ;
- ses attestations d'assurances en cours de validité (RC et décennale) ;
- en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure équivalente ;
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, liens capitalistiques, représentants engageant l'entreprise, effectif total, et sur les 3 dernières années, dimensions, secteurs d’ activités, organigramme;
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- le chiffre d'affaires (CA) global des trois derniers exercices et le CA concernant des travaux de nature identique à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices;
- en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet de convention.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).
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Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s): Niveau de CA compatible du marché.
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
Une plaquette de présentation de l'entreprise.
Une présentation des ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché :
- moyens humains,
- moyens matériels,
- organisation,
- qualité (procédures, assurance qualité, certifications
ou qualifications en cours de validité...).
Un dossier de présentation détaillé du candidat indiquant les références dans la conduite de marchés d'ampleur similaire durant les 3 dernières années sur des ouvrages nucléaires et plus spécifiquement portant sur les domaines suivants :
- réalisation des travaux de rebouchages suivant une dizaine de natures et de typologies.
- management (organisation, suivi et qualité) et la coordination des travaux dans un contexte de forte co-activité avec les autres corps d'état du projet, et dans un planning fortement contraint.
- réalisation d'ouvertures dans des ouvrages en béton armé.
Pour chaque référence, le candidat précisera :
- les caractéristiques de la prestation,
- le montant en nom propre,
- le descriptif de l'organisation mise en place,
- les dates d'exécution, les délais et volumes réalisés ,
- le nom et les coordonnées téléphoniques du donneur d'ordre.
Le candidat fournira copie des certificats de qualifications en cours de validité délivrés par un organisme agréé :
- qualité : copie de la certification ISO (certificat AFNOR ISO 9001 version 2000 ou équivalent),
- HSE : copie des certifications obtenues ou copie de la politique HSE de l'entreprise.
Le candidat fournira copie des certificats de qualification ou d'aptitude pour la mise en oeuvre de produits de rebouchage en cours de validité délivrés par les fabricants de ces produits.
Tout dossier transmis incomplet pourra ne pas être retenu.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat, mandataire ou cotraitant devra disposer dans les domaines :
- de moyens humains (en distinguant si possible interne et externe et localisation) et matériels pour interventions sur site,
- de la maîtrise des systèmes et outils Qualité.
- de références mentionnant les délais et les volumes réalisés
Capacité technique et professionnelle:
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA ;
Conditions de règlement définies dans le Marché (échéancier de paiement) ;
Règlement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison ou exécution conformément aux dispositions contractuelles.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Les prix sont forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du Marché une transformation de la forme du groupement. Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation. Ne seront acceptés que les groupements solidaire, ou à défaut, conjoint avec solidarité du mandataire.
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Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Autres conditions particulières:
CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :
1ERE CONDITION
Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Clause à insérer selon demande de l’OS
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,
- soit une dossier complet de demande d’enquête administrative de la personne morale (pour tout renseignement contacter l’OS centre VALDUC - Tél : 03.80.23.51.78 en lui précisant la référence du dossier suivante B23-05167).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
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2EME CONDITION
Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
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3EME CONDITION
En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d’offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique, avec l’entreprise titulaire du marché d’assistance relative à la prestation.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.
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1.4/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
Afficher plus
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
Afficher plus
2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ;
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U
À l'attention de SAPI.BPAM
«B23-05167 / NE PAS OUVRIR»
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex,
L'enveloppe intérieure comporte la mention « B23-05167 » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2023/S 135-430540 (2023-07-12)
Informations complémentaires (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de travaux a pour but la finalisation des travaux de rebouchage pour l’installation nucléaire 337 sur le centre CEA de Valduc. Les prestations attendues dans le cadre de ce marché sont définies ci-dessous: - frais généraux relatifs à l’exécution de la prestation; - travaux de reprise après dépose; - travaux de rebouchage de traversées et de calfeutrement des trémies (en voile et en dalle ) et réservations, (environ 10 000 trémies sur 18 mois prévisionnel, soit plus de 500 trémies par mois en prévisionnel ); - fourniture de matériaux nécessaires à l’exécution des prestations; - réalisation essais (éprouvettes béton sur les gros coulages) associés aux prestations; - gestion des interfaces externes (réunions OPC au rythme prévisionnel de une réunion toutes les semaines avec les intervenants des lots techniques).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-517175
Se réfère à l'avis: 2023/S 135-430540
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2023/S 164-517175 (2023-08-23)
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