Avis de marché (2023-08-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
Numéro de référence: 2023M093-03
Brève description:
“travaux de réaménagement de la place du Comte Haymon à Corbeil-Essonnes - relance du lot no3 : fontainerie” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date limite de soumission: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-478252
Se réfère à l'avis: 2023/S 105-329595
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique,...”
financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.Avance : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. PSE 1 : Contrat d'entretien pendant l'année qui suit la mise en service - détail à l'article 4.9 " Contrat de maintenance et entretien annuel " du CCTP Lot 3.Forme juridique de l'attributaire : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 150-478252 (2023-08-02)
Avis d'attribution de marché (2024-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réaménagement de la place du comte Haymon à Corbeil-Essonnes - Lot 3 (fontainerie)
Brève description:
“Travaux de réaménagement de la place du comte Haymon à Corbeil-Essonnes - Lot 3 (fontainerie)”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 431 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Travaux de réaménagement de la place du comte Haymon à Corbeil-Essonnes - Lot 3 (fontainerie)”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes de pulvérisation d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦 Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Total 60 points : note méthodologique 20 points, organisation des équipes intervenant sur le chantier et moyens humains et matériels 10 points, procédures de mise en ?uvre 10 points, délais d'exécution - planning 10 points, fiches produits 5 points, description des mesures prises visant à la protection de l'environnement 5 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Le pouvoir adjudicateur accepte la soumission des offres par voie électronique”
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023M093-03
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Belle environnement
Numéro d'enregistrement national: 78814002800051
Adresse postale: 7 rue Maurice Sibille
Code postal: 26208
Commune postale: Montélimar
Région: Drôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: siege@belle-environnement.fr📧
Téléphone: +33 475015600📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs Elysées
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-courcouronnes
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr📧
Téléphone: +33 169915858📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 39 20 54 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2024/S 053-156602 (2024-03-13)