Travaux de réalisation d’installations photovoltaïques

Sipperec

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de réalisation de centrales photovoltaïques sur le territoire du Sipperec. Plus précisément, les opérations de travaux seront réalisées sur des biens appartenant aux collectivités ayant délégué leur compétence « énergies renouvelables » au Sipperec. Les centrales photovoltaïques pourront être installées, notamment, sur tous types de toitures, en ombrières, ou au sol. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) précise les prestations attendues et les conditions d’exécution de ces prestations déjà connues au stade de l’accord-cadre. Le cahier des clauses spécifiques (CCS) qui sera remis lors de la passation de chaque marché subséquent précisera les modalités d’exécution et complètera les spécifications techniques du CCTP et les spécifications administratives de la convention d’accord-cadre.

Date limite

Deadline 2026-09-25

Qui ?

• Sipperec

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture › Travaux de couverture de panneaux solaires

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réalisation d’installations photovoltaïques
Numéro de référence: 26S029
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de couverture de panneaux solaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Essonne 🏙️

Hauts-de-Seine 🏙️

Paris 🏙️

+ 5 de plus

Seine-et-Marne 🏙️

Seine-Saint-Denis 🏙️

Val-de-Marne 🏙️

Val-d’Oise 🏙️

Yvelines 🏙️

Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’accord-cadre prend effet à compter de sa notification par le Sipperec et pour une période initiale d’un (1) an, tacitement reconductible trois (3) fois par périodes d’un (1) an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère de la valeur technique : sous-critère T1
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère de la valeur technique : sous-critère T2
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère technique : sous-critère T3
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère de la valeur sociale et environnementale : sous-critère SE1
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Critère de la valeur sociale et environnementale : sous-critère SE2
Critère de qualité (pondération): 14
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L’accord-cadre est attribué à quatre (4) candidats au maximum, classés selon les critères d’attribution définis à l’article 15 du règlement de la consultation. Si, à l’issue de l’analyse, le nombre d’offres régulières, acceptables et appropriées se révèle inférieur à quatre (4), l’accord-cadre pourra être conclu avec un nombre d’attributaires inférieur, jusqu’au minimum de deux (2).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sipperec
Numéro d'enregistrement national: 25750004100047
Adresse postale: 173-175 RUE DE BERCY
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Milan SIMMONS
Courrier électronique: msimmons@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33635021099 📞
URL: https://www.sipperec.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944541?orgAcronyme=d6i 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944541?orgAcronyme=d6i 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marché à procédure adaptée L. 2123-1 du code de la commande publique Le Sipperec se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans organiser de négociations.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 148-538073 (2026-07-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)

Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes (>20)

Travaux de couverture et de peinture de toiture (>20)

Travaux de couverture (>20)