travaux de plomberie, de fourniture et de pose de chauffe-eaux électriques pour divers établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp)

CAS-VP

le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de travaux de plomberie, de fourniture et de pose de chauffe-eaux électrique exécutables 24heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans les établissements relevant du CASVP. L'Accord-Cadre est un marché mono-attributaire alloti en trois lots à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Numéro de référence: Travaux_plomberie_chauffe-eau
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cas-vp
Adresse postale: 112 avenue Daumesnil
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: dsol-sa-achats@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848386&orgAcronyme=d5b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848386&orgAcronyme=d5b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-403914
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: travaux de plomberie dans les établissements du CASVP : arrondissements centre et du 5ème, 6ème, 7ème, 10ème, 11ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème arrondissements de Paris, et du 91 et 92
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet la réalisation des travaux de plomberie exécutables 24heures sur 24 et 7jours sur 7 dans les établissements des arrondissements centre et du 5ème, 6ème, 7ème, 10ème, 11ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème arrondissements de Paris, et du 91 et 92. Il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) (H.T.). Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois (3) fois pour une durée d'un an (1) selon les modalités indiquées au CCAP

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois (3) fois pour une période d'un (1) an selon les modalités indiquées à l'article 1.4 du CCAP

Intitulé du lot: travaux de plomberie dans les établissements du CASVP : 8ème, 9ème, 12ème, 17ème, 18ème, 19ème, 20ème arrondissements de Paris, et du 93, 94 et 02
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet la réalisation des travaux de plomberie exécutables 24heures sur 24 et 7jours sur 7 dans les établissements des arrondissements du 8ème, 9ème, 12ème, 17ème, 18ème, 19ème, 20ème arrondissements de Paris, et du 93, 94 et 02. Il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) (H.T.). Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois (3) fois pour une durée d'un an (1) selon les modalités indiquées au CCAP

Intitulé du lot: fourniture et pose de ballon d'eau chaude pour les divers établissements du CASVP
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot a pour objet la fourniture et la pose de ballon d?eau chaude pour les divers établissements du CASVP. Il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.). Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois (3) fois pour une durée d'un an (1) selon les modalités indiquées au CCAP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: les conditions particulières d'exécution sont énoncées à l'article 6 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848386&orgAcronyme=d5b 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Source: OJS 2023/S 127-403914 (2023-06-30)

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