travaux de plomberie, de fourniture et de pose de chauffe-eaux électriques pour divers établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp)
le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de travaux de plomberie, de fourniture et de pose de chauffe-eaux électrique exécutables 24heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans les établissements relevant du CASVP. L'Accord-Cadre est un marché mono-attributaire alloti en trois lots à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de plomberie, de fourniture et de pose de chauffe-eaux électriques pour divers établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris...”
Titre
travaux de plomberie, de fourniture et de pose de chauffe-eaux électriques pour divers établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp)
Travaux_plomberie_chauffe-eau
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Produits/services: Travaux de plomberie📦
Brève description:
“le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de travaux de plomberie, de fourniture et de pose de chauffe-eaux électrique...”
Brève description
le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de travaux de plomberie, de fourniture et de pose de chauffe-eaux électrique exécutables 24heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans les établissements relevant du CASVP. L'Accord-Cadre est un marché mono-attributaire alloti en trois lots à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de plomberie dans les établissements du CASVP : arrondissements centre et du 5ème, 6ème, 7ème, 10ème, 11ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème...”
Titre
travaux de plomberie dans les établissements du CASVP : arrondissements centre et du 5ème, 6ème, 7ème, 10ème, 11ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème arrondissements de Paris, et du 91 et 92
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la réalisation des travaux de plomberie exécutables 24heures sur 24 et 7jours sur 7 dans les établissements des arrondissements...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la réalisation des travaux de plomberie exécutables 24heures sur 24 et 7jours sur 7 dans les établissements des arrondissements centre et du 5ème, 6ème, 7ème, 10ème, 11ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème arrondissements de Paris, et du 91 et 92. Il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) (H.T.). Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois (3) fois pour une durée d'un an (1) selon les modalités indiquées au CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois (3) fois pour une...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois (3) fois pour une période d'un (1) an selon les modalités indiquées à l'article 1.4 du CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de plomberie dans les établissements du CASVP : 8ème, 9ème, 12ème, 17ème, 18ème, 19ème, 20ème arrondissements de Paris, et du 93, 94 et 02” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la réalisation des travaux de plomberie exécutables 24heures sur 24 et 7jours sur 7 dans les établissements des arrondissements...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la réalisation des travaux de plomberie exécutables 24heures sur 24 et 7jours sur 7 dans les établissements des arrondissements du 8ème, 9ème, 12ème, 17ème, 18ème, 19ème, 20ème arrondissements de Paris, et du 93, 94 et 02. Il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) (H.T.). Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois (3) fois pour une durée d'un an (1) selon les modalités indiquées au CCAP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de ballon d'eau chaude pour les divers établissements du CASVP” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la fourniture et la pose de ballon d?eau chaude pour les divers établissements du CASVP. Il est conclu sans montant minimum avec...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la fourniture et la pose de ballon d?eau chaude pour les divers établissements du CASVP. Il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.). Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois (3) fois pour une durée d'un an (1) selon les modalités indiquées au CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: les conditions particulières d'exécution sont énoncées à l'article 6 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-02
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2027
Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
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Source: OJS 2023/S 127-403914 (2023-06-30)