Travaux de peinture intérieure et extérieure, revêtements muraux dans les bâtiments de la Collectivité européenne d'Alsace
Collectivité européenne d'Alsace
Travaux de peinture intérieure et extérieure, revêtements muraux dans les bâtiments de la Collectivité européenne d'Alsace
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture intérieure et extérieure, revêtements muraux dans les bâtiments de la Collectivité européenne d'Alsace
Numéro de référence: 25272
Brève description:
“Travaux de peinture intérieure et extérieure, revêtements muraux dans les bâtiments de la Collectivité européenne d'Alsace”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 25000940
Titre: Lot 01 : Territoire Eurométropole de Strasbourg
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Lot 01 : Territoire Eurométropole de Strasbourg”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.”
Critères d'attribution
Critère:
“Prix 60 points Valeur technique 20 points Performance en matière de protection de l'environnement 20 points”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 25000941
Titre: Lot 02 : Territoire Nord du Bas-Rhin
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 02 : Territoire Nord du Bas-Rhin”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 25000942
Titre: Lot 03 : Territoire Ouest du Bas-Rhin
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 03 : Territoire Ouest du Bas-Rhin”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 25000943
Titre: Lot 04 : Territoire Sud du Bas-Rhin
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 04 : Territoire Sud du Bas-Rhin”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 25000944
Titre: Lot 05 : Territoire Nord du Haut-Rhin
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 05 : Territoire Nord du Haut-Rhin”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 25000945
Titre: Lot 06 : Territoire Sud du Haut-Rhin
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 06 : Territoire Sud du Haut-Rhin”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ Lot 01 : Territoire Eurométropole de Strasbourg Lot 02 : Territoire Nord du Bas-Rhin Lot 03 : Territoire Ouest du Bas-Rhin Lot 04 : Territoire...”
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Ville: Strasbourg
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants,...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Le délai global de paiement est de 30 jours.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée initiale de l’accord-cadre est fixée à compter du 1er septembre 2026 (ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci intervient...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: Place du quartier blanc
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats
Courrier électronique: contact.achat@alsace.eu 📧
Téléphone: 0369493910 📞
URL: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Services postaux
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 072-253514 (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture intérieure et extérieure, revêtements muraux dans les bâtiments de la Collectivité européenne d'Alsace
Numéro de référence: 25272
Brève description:
“Travaux de peinture intérieure et extérieure, revêtements muraux dans les bâtiments de la Collectivité européenne d'Alsace”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 25000940
Titre: Lot 01 : Territoire Eurométropole de Strasbourg
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Lot 01 : Territoire Eurométropole de Strasbourg”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.”
Critères d'attribution
Critère:
“Prix 60 points Valeur technique 20 points Performance en matière de protection de l'environnement 20 points”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 25000941
Titre: Lot 02 : Territoire Nord du Bas-Rhin
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 02 : Territoire Nord du Bas-Rhin”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 25000942
Titre: Lot 03 : Territoire Ouest du Bas-Rhin
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 03 : Territoire Ouest du Bas-Rhin”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 25000943
Titre: Lot 04 : Territoire Sud du Bas-Rhin
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 04 : Territoire Sud du Bas-Rhin”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 25000944
Titre: Lot 05 : Territoire Nord du Haut-Rhin
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 05 : Territoire Nord du Haut-Rhin”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 25000945
Titre: Lot 06 : Territoire Sud du Haut-Rhin
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 06 : Territoire Sud du Haut-Rhin”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ Lot 01 : Territoire Eurométropole de Strasbourg Lot 02 : Territoire Nord du Bas-Rhin Lot 03 : Territoire Ouest du Bas-Rhin Lot 04 : Territoire...”
Ville: Strasbourg
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants,...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Le délai global de paiement est de 30 jours.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée initiale de l’accord-cadre est fixée à compter du 1er septembre 2026 (ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci intervient...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: Place du quartier blanc
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats
Courrier électronique: contact.achat@alsace.eu 📧
Téléphone: 0369493910 📞
URL: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Services postaux
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 072-253514 (2026-04-10)
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