Travaux de peinture intérieure et extérieure, revêtements muraux dans les bâtiments de la Collectivité européenne d'Alsace

Collectivité européenne d'Alsace

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-10.

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture intérieure et extérieure, revêtements muraux dans les bâtiments de la Collectivité européenne d'Alsace
Numéro de référence: 25272
Brève description:

Travaux de peinture intérieure et extérieure, revêtements muraux dans les bâtiments de la Collectivité européenne d'Alsace

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 25000940
Titre: Lot 01 : Territoire Eurométropole de Strasbourg
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 01 : Territoire Eurométropole de Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.

Critères d'attribution
Critère:

Prix 60 points Valeur technique 20 points Performance en matière de protection de l'environnement 20 points

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25000941
Titre: Lot 02 : Territoire Nord du Bas-Rhin
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 02 : Territoire Nord du Bas-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25000942
Titre: Lot 03 : Territoire Ouest du Bas-Rhin
Description du marché: Lot 03 : Territoire Ouest du Bas-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25000943
Titre: Lot 04 : Territoire Sud du Bas-Rhin
Description du marché: Lot 04 : Territoire Sud du Bas-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 25000944
Titre: Lot 05 : Territoire Nord du Haut-Rhin
Description du marché: Lot 05 : Territoire Nord du Haut-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 25000945
Titre: Lot 06 : Territoire Sud du Haut-Rhin
Description du marché: Lot 06 : Territoire Sud du Haut-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

 Lot 01 : Territoire Eurométropole de Strasbourg  Lot 02 : Territoire Nord du Bas-Rhin  Lot 03 : Territoire Ouest du Bas-Rhin  Lot 04 : Territoire Sud du Bas-Rhin  Lot 05 : Territoire Nord du Haut-Rhin  Lot 06 : Territoire Sud du Haut-Rhin

Ville: Strasbourg

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La durée initiale de l’accord-cadre est fixée à compter du 1er septembre 2026 (ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci intervient postérieurement).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: Place du quartier blanc
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats
Courrier électronique: contact.achat@alsace.eu 📧
Téléphone: 0369493910 📞
URL: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Services postaux
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-253514 (2026-04-10)

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