Le titulaire intervient principalement sur le territoire de Lyon Métropole Habitat et le territoire de la Métropole de Lyon, dont la répartition figure dans l'annexe 1 du Cctp.
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de
3 840 000,00 EUR HT , conclu avec 1 opérateur économique en application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de peinture de logements vacants et de parties communes intérieures et extérieures
2023is-T0056”
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“Le titulaire intervient principalement sur le territoire de Lyon Métropole Habitat et le territoire de la Métropole de Lyon, dont la répartition figure dans...”
Brève description
Le titulaire intervient principalement sur le territoire de Lyon Métropole Habitat et le territoire de la Métropole de Lyon, dont la répartition figure dans l'annexe 1 du Cctp.
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de
3 840 000,00 EUR HT , conclu avec 1 opérateur économique en application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 Agence Porte des alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 194 rue Duguesclin 69433 - Lyon
Description du marché:
“Agence Porte des alpes - 960 000,00 EUR HT maximum, 48 mois à compter de la notification du contrat” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le délai d'exécution des prestations est fixé à 12 mois reconductible 3 fois de manière tacite, soit une durée maximale de 48 Mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 Agence Carré de soie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Agence Carré de soie - 960 000,00 EUR HT maximum, 48 mois à compter de la notification du contrat” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 Agence Givors
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Agence Givors - 960 000,00 EUR HT maximum, 48 mois à compter de la notification du contrat” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 Agence Porte de l'ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Agence Porte de l'ouest - 960 000,00 EUR HT maximum, 48 mois à compter de la notification du contrat” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- A)document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- une lettre de candidature_désignation du mandataire par ses cotraitants...”
Liste et brève description des conditions
- A)document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- une lettre de candidature_désignation du mandataire par ses cotraitants _imprimé Dc1 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.
- B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement_imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.
*Documents joints au règlement de la consultation, le cas échéant au dossier de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Une attestation sur l'honneur attestant du respect des conditions visées à l'article R.2113-7 du code de la commande publique (annexe n°4 du règlement de consultation)
- Une copie du conventionnement en cours « atelier et chantier d'insertion » ou « entreprise d'insertion » avec la Direccte pouvant être renouvelé le temps de la prestation proposée
- Habilitation électrique Hobo valide des salariés affectés à l'accord-cadre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en vertu des dispositions prévues à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, cet accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par...”
Conditions d'exécution du contrat
en vertu des dispositions prévues à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, cet accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique et de l'article 7 du Ccag Travaux et définis au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le chantier est soumis à une charte chantier vert joint (cf. annexe du Ccap)
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : URL : https://www.marches-publics.info/
- Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (DCE), poser des questions à et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet URL :URL : https://www.marches-publics.info/)accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat URL : URL : http://www.lmhabitat.fr espace fournisseur puis Nos consultations en cours.
- L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
- Procédure de passation du marché : procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 1° du code de la commande publique.
- Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation.
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles).
- Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution.
En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du code de la commande publique.
Suite à analyse le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier dans les conditions de l'article 4 du Règlement de la consultation.
- Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
- En cas de négociation, la négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier.
- La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
- Facturation en ligne via Chorus.
- Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention COPIE DE SAUVEGARDE NE PAS OUVRIR. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - Service des marchés - 194, rue Duguesclin -CS 43813 - 69003 Lyon (Horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 /16 h les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés).
- La valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
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Source: OJS 2023/S 195-611790 (2023-10-05)