travaux de mise en conformité des analyseurs de fumées des installations thermiques de traitement des déchets d'épuration à MAV - sEV et SEC

SIAAP

les évolutions de la réglementation sur les incinérateurs imposent des modifications réglementaires et techniques sur nos installations. De nouvelles analyses de suivi sont imposées dont une analyse en continue des rejets en mercure dans les fumées après traitement. Les sites de sam (mav et Sev) ainsi que le site de Colombes (Sec) sont concernés.
Ces actions sont obligatoires pour répondre à nos impositions réglementaires.
Cette consultation se décomposera en trois lots :
- lot no01 - travaux de mise en conformité des analyseurs à l'usine MAV équipée de technologie Pyrofluid®
- lot no02 - travaux de mise en conformité analyseurs à l'usine SEV équipée de technologie Pyrofluid®Etthermylis®
- lot no03 - travaux de mise en conformité d'analyseurs de mercure à l'usine SEC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• envea sas

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-06	Avis de marché
2023-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de conduits d'évacuation
Numéro de référence: 22S0460
Brève description:

les évolutions de la réglementation sur les incinérateurs imposent des modifications réglementaires et techniques sur nos installations. De nouvelles analyses de suivi sont imposées dont une analyse en continue des rejets en mercure dans les fumées après traitement. Les sites de sam (mav et Sev) ainsi que le site de Colombes (Sec) sont concernés. Ces actions sont obligatoires pour répondre à nos impositions réglementaires. Cette consultation se décomposera en trois lots : - lot no01 - travaux de mise en conformité des analyseurs à l'usine MAV équipée de technologie Pyrofluid® - lot no02 - travaux de mise en conformité analyseurs à l'usine SEV équipée de technologie Pyrofluid®Etthermylis® - lot no03 - travaux de mise en conformité d'analyseurs de mercure à l'usine SEC

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de conduits d'évacuation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pose de conduits d'évacuation 📦
Analyseurs de fumée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
URL des documents: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-344221
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

le lot donnera lieu à un marché à prix mixtes : Une partie ordinaire à prix forfaitaire.(voir Dpgf) et une partie à bons de commandes à prix unitaires (accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 90 000,00 euros HT sur la durée totale du lot)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces actions sont obligatoires pour répondre à nos impositions réglementaires.

Cette consultation se décomposera en trois lots :

- lot no01 - travaux de mise en conformité des analyseurs à l'usine MAV équipée de technologie Pyrofluid®

- lot no02 - travaux de mise en conformité analyseurs à l'usine SEV équipée de technologie Pyrofluid®Etthermylis®

- lot no03 - travaux de mise en conformité d'analyseurs de mercure à l'usine SEC

Valeur totale estimée: 396 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux de mise en conformité des analyseurs à l'usine MAV équipée de technologie Pyrofluid®
Numéro du lot: 01
Brève description:

travaux de mise en conformité des analyseurs à l'usine MAV équipée de technologie Pyrofluid®

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: travaux de mise en conformité analyseurs à l'usine SEV équipée de technologie Pyrofluid®Etthermylis®
Numéro du lot: 02
Brève description: pour l'usine SEV équipée de technologie Pyrofluid® et Thermylis®
Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: travaux de mise en conformité d'analyseurs de mercure à l'usine SEC
Numéro du lot: 03
Brève description: travaux d'installations d'analyseurs de mercure à SEC
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

marne aval

seine Valenton

usine Seine Centre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent

- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.

conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;

- une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);

- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/943511 🌏
URL des documents: https://marchespublics.siaap.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

procédure adaptée conformément aux articles R2123-1 1° du Code de la commande publique.les prestations donnent lieu à contrat à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie unitaire traitée sous forme d'accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.la durée du contrat et le délai d'exécution des prestations sont détaillés à l'article 3.2 du Rc.L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.Les conditions de négociation sont les suivantes : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (mail, téléphone, réunion...).avance prévue : taux à 5%si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique.Cette garantie portera sur la totalité du montant de l'avance.elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution, dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations de chacun des lots objet du contrat.la retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique.modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.les critères de jugement sont détaillés à l'article 6 du Rc.Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.frLe fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.

Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Source: OJS 2023/S 110-344221 (2023-06-06)

Avis d'attribution de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 447 062 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-604982
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-344221
Numéro JO-S: 193

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 34
21.75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-11 📅
Nom: envea sas
Numéro d'enregistrement national: 313 997 223 000 18
Adresse postale: 111, boulevard Robespierre
Commune postale: Poissy
Code postal: 78300
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 366 937 EUR 💰
532 841 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-09-08 📅
Valeur totale du marché: 547 284 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Source: OJS 2023/S 193-604982 (2023-10-02)

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