les évolutions de la réglementation sur les incinérateurs imposent des modifications réglementaires et techniques sur nos installations. De nouvelles analyses de suivi sont imposées dont une analyse en continue des rejets en mercure dans les fumées après traitement. Les sites de sam (mav et Sev) ainsi que le site de Colombes (Sec) sont concernés.
Ces actions sont obligatoires pour répondre à nos impositions réglementaires.
Cette consultation se décomposera en trois lots :
- lot no01 - travaux de mise en conformité des analyseurs à l'usine MAV équipée de technologie Pyrofluid®
- lot no02 - travaux de mise en conformité analyseurs à l'usine SEV équipée de technologie Pyrofluid®Etthermylis®
- lot no03 - travaux de mise en conformité d'analyseurs de mercure à l'usine SEC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de mise en conformité des analyseurs de fumées des installations thermiques de traitement des déchets d'épuration à MAV - sEV et SEC
22S0460”
Produits/services: Travaux de pose de conduits d'évacuation📦
Brève description:
“les évolutions de la réglementation sur les incinérateurs imposent des modifications réglementaires et techniques sur nos installations. De nouvelles...”
Brève description
les évolutions de la réglementation sur les incinérateurs imposent des modifications réglementaires et techniques sur nos installations. De nouvelles analyses de suivi sont imposées dont une analyse en continue des rejets en mercure dans les fumées après traitement. Les sites de sam (mav et Sev) ainsi que le site de Colombes (Sec) sont concernés.
Ces actions sont obligatoires pour répondre à nos impositions réglementaires.
Cette consultation se décomposera en trois lots :
- lot no01 - travaux de mise en conformité des analyseurs à l'usine MAV équipée de technologie Pyrofluid®
- lot no02 - travaux de mise en conformité analyseurs à l'usine SEV équipée de technologie Pyrofluid®Etthermylis®
- lot no03 - travaux de mise en conformité d'analyseurs de mercure à l'usine SEC
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Valeur estimée hors TVA: EUR 396 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de mise en conformité des analyseurs à l'usine MAV équipée de technologie Pyrofluid®” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduits d'évacuation📦
Produits/services supplémentaires: Analyseurs de fumée📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: marne aval
Description du marché:
“travaux de mise en conformité des analyseurs à l'usine MAV équipée de technologie Pyrofluid®” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“le lot donnera lieu à un marché à prix mixtes : Une partie ordinaire à prix forfaitaire.(voir Dpgf) et une partie à bons de commandes à prix unitaires...”
Informations complémentaires
le lot donnera lieu à un marché à prix mixtes : Une partie ordinaire à prix forfaitaire.(voir Dpgf) et une partie à bons de commandes à prix unitaires (accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 90 000,00 euros HT sur la durée totale du lot)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de mise en conformité analyseurs à l'usine SEV équipée de technologie Pyrofluid®Etthermylis®” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: seine Valenton
Description du marché: pour l'usine SEV équipée de technologie Pyrofluid® et Thermylis®
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot donnera lieu à un marché à prix mixtes : Une partie ordinaire à prix forfaitaire.(voir Dpgf) et une partie à bons de commandes à prix unitaires...”
Informations complémentaires
le lot donnera lieu à un marché à prix mixtes : Une partie ordinaire à prix forfaitaire.(voir Dpgf) et une partie à bons de commandes à prix unitaires (accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 250 000,00 euros HT sur la durée totale du lot)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de mise en conformité d'analyseurs de mercure à l'usine SEC
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: usine Seine Centre
Description du marché: travaux d'installations d'analyseurs de mercure à SEC
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot donnera lieu à un marché à prix mixtes : Une partie ordinaire à prix forfaitaire.(voir Dpgf) et une partie à bons de commandes à prix unitaires...”
Informations complémentaires
le lot donnera lieu à un marché à prix mixtes : Une partie ordinaire à prix forfaitaire.(voir Dpgf) et une partie à bons de commandes à prix unitaires (accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 200 000,00 euros HT sur la durée totale du lot)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou...”
Liste et brève description des conditions
- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;
- une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“procédure adaptée conformément aux articles R2123-1 1° du Code de la commande publique.les prestations donnent lieu à contrat à prix mixte avec une partie...”
procédure adaptée conformément aux articles R2123-1 1° du Code de la commande publique.les prestations donnent lieu à contrat à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie unitaire traitée sous forme d'accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.la durée du contrat et le délai d'exécution des prestations sont détaillés à l'article 3.2 du Rc.L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.Les conditions de négociation sont les suivantes : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (mail, téléphone, réunion...).avance prévue : taux à 5%si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique.Cette garantie portera sur la totalité du montant de l'avance.elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution, dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations de chacun des lots objet du contrat.la retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique.modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.les critères de jugement sont détaillés à l'article 6 du Rc.Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.frLe fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2023/S 110-344221 (2023-06-06)
Avis d'attribution de marché (2023-10-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 447 062 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (pondération): 21.75
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 110-344221
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-23154
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux de mise en conformité des analyseurs à l'usine MAV équipée de technologie Pyrofluid®”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: envea sas
Numéro d'enregistrement national: 313 997 223 000 18
Adresse postale: 111, boulevard Robespierre
Commune postale: Poissy
Code postal: 78300
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 366 937 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-23155
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux de mise en conformité analyseurs à l'usine SEV équipée de technologie Pyrofluid®Etthermylis” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 532 841 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-23158
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: travaux de mise en conformité d'analyseurs de mercure à l'usine SEC
Date de conclusion du contrat: 2023-09-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 547 284 💰
“procédure adaptée conformément aux articles R2123-1 1° du Code de la commande publique.les prestations donnent lieu à contrat à prix mixte avec une partie...”
procédure adaptée conformément aux articles R2123-1 1° du Code de la commande publique.les prestations donnent lieu à contrat à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie unitaire traitée sous forme d'accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.la durée du contrat et le délai d'exécution des prestations sont détaillés à l'article 3.2 du Rc.Avance prévue : taux à 5%si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.L'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.les critères de jugement sont détaillés à l'article 6 du RC
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Source: OJS 2023/S 193-604982 (2023-10-02)