Travaux de métallerie / serrurerie, traitement des écarts, PTJ et fourniture de matière pour le CNPE de DAMPIERRE

EDF.SA Direction des Achats groupe - Département Grand Paris

Le marché a pour objet la réalisation de travaux de métallerie / serrurerie, le traitement des écarts, les PTJ et fourniture de matière pour assurer le Maintien à l’Etat Exemplaire des Installations (MEEI) du CNPE de DAMPIERRE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de travaux de métallerie / serrurerie, le traitement des écarts, les PTJ et fourniture de matière pour assurer le Maintien à l’Etat Exemplaire des Installations (MEEI) du CNPE de DAMPIERRE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF.SA Direction des Achats groupe - Département Grand Paris
Adresse postale: 90, avenue de Caen - FLORAL II - CS 11 136
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: julien.zaratiegui@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-607751
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS005583 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 126 000 EUR 💰
Brève description:
Ouvrages concernés :
- Les passerelles métalliques, échelles et crinolines, les paliers, marches palières, garde-corps, mains courantes, platelages, …
- Les tôles pour couverture des joints inter bâtiments, les équipements divers en composite, ...
- Les portillons et opercules de verrouillage d’accès
- Les équipements de plomberie, les gattes et tuyauteries
- Les clôtures
Activités concernées :
- Contrôles de conformité des échelles fixes avec ou sans crinoline, des paliers et garde-corps
- Maintenance des ouvrages existants dans le cadre du Programme de Base de Maintenance Préventive (PBMP)
- Remplacement d’ouvrages métalliques
- Modification sur des ouvrages de charpente métallique, serrurerie, bardage et gouttières
- Réalisation d’ouvrages de serrurerie
- Prestations diverses (nettoyage, ramassages, …)
Valeur estimée hors TVA: 9 126 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
4 options de durée de 12 mois chacune soit 48 mois.
La durée mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Dampierre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
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Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir :
- les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents,
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- le chiffre d'affaires global annuel sur les 3 dernières années
- le chiffre d'affaires annuel avec EDF sur les 3 dernières années
- les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement fourni les éléments demandés ci-dessus.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années soit du candidat, soit du groupement d'entreprises (somme des chiffres d'affaires des différents membres du groupement) doit être supérieur à 2 500 000 EUR
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous, il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apporté. Tous les documents fournis sont produits ou traduits en langue française.
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Le candidat doit accepter d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF,
Le candidat doit accepter d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation,
Le candidat doit fournir les références récentes, dont il dispose, au cours des 2 dernières années, de réalisation de prestations, dans le domaine de la métallerie / serrurerie industrielle,
Le candidat doit présenter ses capacités en termes de moyens humains et matériels,
Le candidat doit justifier des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas,le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit avoir des compétences techniques dans le domaine de la métallerie / serrurerie industrielle
Le candidat doit disposer d’une certification d’entreprise CEFRI-E (ou équivalent), ou bien s’engager à l’obtenir avant la notification du marché,
Le candidat doit fournir le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent,
Le candidat doit s'engager à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait),
Le candidat doit disposer des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d’EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants,
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Il doit disposer, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l’organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d’études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d’expérience,
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Le candidat doit pouvoir affecter à la réalisation des prestations du personnel lisant et parlant français.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Conditions d'exécution du contrat:
Pour les prestations décrites en II.2.4), l'attributaire du marché devra être qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 et EIPS selon la note UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans le Système de Qualifications [Génie Civil] Domaine [Charpente/Métallerie ] Compétences [Métallerie/Serrurerie].
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En cas de sélection de sa candidature par EDF, le candidat non qualifié devra entamer une démarche de qualification avec EDF-UTO dans les SQ ci-dessus, afin d’être qualifié au plus tard à la signature du marché. Si le candidat est en cours de qualification ou d'extension de qualification, il doit fournir les justificatifs. Un candidat déjà qualifié fournit le justificatif. En cas de groupement, chaque membre devra être qualifié dans le domaine sur lesquels il intervient. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire ne l'est pas.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: Julien Zaratiegui
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2031
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS005583 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: PARIS cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2023/S 194-607751 (2023-10-04)
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Région:
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