les travaux concernent plus particulièrement les travaux d'aménagement, d'extension, de renforcement des ouvrages et réseaux métropolitains d'alimentation en eau potable et notamment le déplacement et la déviation des conduites, le renouvellement et le renforcement des conduites, la création et l'extension de réseaux, le maillage entre canalisations, la pose et le renouvellement de vannes et accessoires hydrauliques, le renouvellement ou transferts de branchements ainsi que les enquêtes branchements préalables associé au remplacement de la conduite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de gestion patrimoniale et d'extension du réseau métropolitain d'eau potable
C2303”
Produits/services: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance📦
Brève description:
“les travaux concernent plus particulièrement les travaux d'aménagement, d'extension, de renforcement des ouvrages et réseaux métropolitains d'alimentation...”
Brève description
les travaux concernent plus particulièrement les travaux d'aménagement, d'extension, de renforcement des ouvrages et réseaux métropolitains d'alimentation en eau potable et notamment le déplacement et la déviation des conduites, le renouvellement et le renforcement des conduites, la création et l'extension de réseaux, le maillage entre canalisations, la pose et le renouvellement de vannes et accessoires hydrauliques, le renouvellement ou transferts de branchements ainsi que les enquêtes branchements préalables associé au remplacement de la conduite
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Valeur estimée hors TVA: EUR 112 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: sans objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Centre 1 : Lyon 3è, 6è, Bron et Villeurbanne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la métropole du Grand Lyon 69100 - villeurbanne
Description du marché: lyon 3è, 6è, Bron et Villeurbanne
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est fixée à 2 ans ferme à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an dans les conditions fixées à...”
Description des renouvellements
la durée du marché est fixée à 2 ans ferme à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an dans les conditions fixées à l'article 5.1 de l'acte d'engagement
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Centre 2 : Lyon 1er, 2è, 4è, 5è, 7è, 8è, 9è et tassin La Demi Lune
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot no 2 : Lyon 1er, 2è, 4è, 5è, 7è, 8è, 9è et Tassin la Demi-Lune
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Est lyonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot no 3 (Est Lyonnais) : Vaulx en Velin, Décines, Meyzieu, Jonage, Chassieu, St Fons, Vénissieux, St Priest, Feyzin, Solaize, Corbas, Mions”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord Et-Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot no4 (Nord et Ouest) : Genay, Neuville s/saône, Montanay, Cailloux/Fontaines, Fleurieu/Saône, Fontaines St Martin, Fontaines/Saône, Quincieux,...”
Description du marché
lot no4 (Nord et Ouest) : Genay, Neuville s/saône, Montanay, Cailloux/Fontaines, Fleurieu/Saône, Fontaines St Martin, Fontaines/Saône, Quincieux, Sathonay-Village, Rillieux la Pape, Caluire, Sathonay-Camp, Rochetaillée, Collonge au Mt d'or, St Romain au Mt d'or, Couzon au Mt d'or, Albigny/Saône, Curis au Mt d'or, St Germain au Mt d'or, Poleymieux, St Didier au Mt d'or, St Cyr au Mt d'or, Champagne au Mt d'or, Limonest, Lissieu
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Et-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“lot no 5 (Sud Ouest) : Marcy l'etoile, Charbonnières, St Genis les Ollières, Craponne, Francheville, La Tour de Salvagny, Ste Foy les Lyon, La Mulatière,...”
Description du marché
lot no 5 (Sud Ouest) : Marcy l'etoile, Charbonnières, St Genis les Ollières, Craponne, Francheville, La Tour de Salvagny, Ste Foy les Lyon, La Mulatière, Oullins, Pierre Bénite, St Genis Laval, Irigny, Vernaison, Charly, Grigny, Givors, Dardilly, Ecully
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: construction d'ouvrages de gros diamètre rive droite
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“lot no 6 (gros diamètre rive droite) : Pose de canalisations et accessoires de gros diamètre - rive droite du Rhône”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: construction d'ouvrages de gros diamètre rive gauche
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“lot no 7 (gros diamètre rive gauche) : Pose de canalisations et accessoires de gros diamètre - rive gauche du Rhône”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les documents demandés au titre de la candidature sont listés dans le règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les documents demandés au titre de la candidature sont listés dans le règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les documents demandés au titre de la candidature sont listés dans le règlement de la consultation” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“l'Accord cadre prévoit le versement d'une avance subordonnée à la constitution préalable d'une garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance. Il ne...”
Dépôts et garanties exigés
l'Accord cadre prévoit le versement d'une avance subordonnée à la constitution préalable d'une garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance. Il ne prévoit pas le prélèvement d'une retenue de garantie
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les dépenses consécutives au présent accord cadre sont intégralement financées par le budget d'eau publique du Grand Lyon”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement. En application de l'article R2151-7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot (en cas d'allotissement) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans le Ccap.Par ailleurs, l'acheteur mettra en oeuvre le dispositif de l'article L2153-1 du code de la commande publique : Les fournitures (produits finis) nécessaires à la réalisation des travaux, dont la liste est précisée ci-dessous, doivent provenir des Etats parties à l'accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce ou à un autre accord international équivalent auquel l'union européenne est partie : Tuyaux fonte,vannes,pièces de raccords fonte
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché sera renouvelé pendant sa dernière année d'exécution
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur https://www.marches-publics.info/ Les candidats peuvent poser des questions à l'acheteur, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, exclusivement via la plate-forme de dématérialisation de la Régie Eau publique du Grand Lyon
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. : Ci-Dessus le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 122-387290 (2023-06-23)