travaux De Genie Civil Pour La Modification Des Infrastructures Et Systemes Des Lignes De Tramway T1 Et T2 De Lyon Pour Permettre Leur Exploitation Avec Des Rames De 43 M
les caractéristiques principales du marché sont détaillées dans le Rc Candidature.La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3,L2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une durée prévisible de 20 mois, dont 12 mois de garantie de parfait achèvement.Le délai d'exécution du marché est de 8 mois.La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 15/01/2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux De Genie Civil Pour La Modification Des Infrastructures Et Systemes Des Lignes De Tramway T1 Et T2 De Lyon Pour Permettre Leur Exploitation Avec Des...”
Titre
travaux De Genie Civil Pour La Modification Des Infrastructures Et Systemes Des Lignes De Tramway T1 Et T2 De Lyon Pour Permettre Leur Exploitation Avec Des Rames De 43 M
23m0142
les caractéristiques principales du marché sont détaillées dans le Rc Candidature.La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3,L2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une durée prévisible de 20 mois, dont 12 mois de garantie de parfait achèvement.Le délai d'exécution du marché est de 8 mois.La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 15/01/2024
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Murs de soutènement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de transformation de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: stations tramways Perrache (Lyon 2) et Ambroise Paré (Lyon 8) 69000
Description du marché:
“les caractéristiques principales du marché sont détaillées dans le Rc Candidature.La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation,...”
Description du marché
les caractéristiques principales du marché sont détaillées dans le Rc Candidature.La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3,L2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une durée prévisible de 20 mois, dont 12 mois de garantie de parfait achèvement.Le délai d'exécution du marché est de 8 mois.La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 15/01/2024
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“une note est attribuée pour chaque critère a à d. Cette note correspond au nombre de références de moins de 5 années au plus selon les principes suivants...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
une note est attribuée pour chaque critère a à d. Cette note correspond au nombre de références de moins de 5 années au plus selon les principes suivants :a. Une à trois références identifiées au maximum de travaux de démolition et reprise de gros oeuvre sur un bâtiment existantnotation : 4 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 12 pointsb. Une à trois références identifiées au maximum de travaux sur un bâtiment existant classé Etablissement Recevant du PublicNotation : 3 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 9 pointsc. Une à trois références identifiées au maximum de travaux à proximité d'une ligne de tramway avec maintien de l'exploitation et de la circulation des rames pendant les travauxnotation : 2 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 6 pointsd. Une à trois références identifiées au maximum de travaux de réalisation d'un mur de soutènement en milieu urbain contraintnotation : 1 point par référence, 3 références maximum soit un maximum de 3 points
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats sont informés que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
les candidats sont informés que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
-La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,-une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail,-Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
“2 M euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public (Génie civil) sur chacune des trois dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;-une...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;-une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Chaque référence présentée indique le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précise s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;oudes certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Effectif de l'année en cours supérieur ou égal à 30 personnes,-capacité à réaliser des Ouvrages de technicité courante :Cette capacité pourra être attestée...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-Effectif de l'année en cours supérieur ou égal à 30 personnes,-capacité à réaliser des Ouvrages de technicité courante :Cette capacité pourra être attestée par le certificat Fntp 1131, le certificat Qualibat 2111 ou la sélection de 2 références adaptées de moins de 5 ans ou tout moyen de preuve équivalent ;-Capacité à réaliser des Travaux de Démolition par engin mécanique :Cette capacité pourra être attestée par le certificat Fntp 211, le certificat Fntp 713 ou la sélection de 2 références adaptées de moins de 5 ans ou tout moyen de preuve équivalent ;-Capacité à réaliser des Travaux de Terrassement courants en milieu urbain :Cette capacité pourra être attestée par le certificat Fntp 2321 ou la sélection de 2 références adaptées de moins de 5 ans ou tout moyen de preuve équivalent ;-Capacité à réaliser des Travaux de Soutènement de hauteur inférieure ou égale à 6m :Cette capacité pourra être attestée par le certificat Fntp 2532 ou la sélection de 2 références adaptées de moins de 5 ans ou tout moyen de preuve équivalent ;-Capacité à réaliser des Travaux de Pose de bordures, chainettes et caniveaux :Cette capacité pourra être attestée par le certificat Fntp 346 ou la sélection de 2 références adaptées de moins de 5 ans ou tout moyen de preuve équivalent
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Dépôts et garanties exigés:
“>_En application des articles R2191-32 à R2191-35 du Code de la Commande Publique, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial...”
Dépôts et garanties exigés
>_En application des articles R2191-32 à R2191-35 du Code de la Commande Publique, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution, sera appliquée.La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.>_les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 12 mois
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du Sytral.-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires.-l'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique.-Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Ccag-Travaux et du Ccap.-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques.Pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques.Pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner :_En agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,_en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement, aucune forme n'est imposée.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, le mandataire de groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le RC Candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au Dce.Le DCE sera transmis gratuitement.>_la consultation se déroulera comme suit:-candidature:les candidats remettront leur dossier de candidature en respectant les conditions prévues dans le présent Rc.L'Acheteur examine les candidatures et désigne les candidats admis à soumissionner et leur adresse le dossier de consultation.-offres: les candidats admis à soumissionner recevront le lien de téléchargement du dossier de consultation et notamment le Rc-Phase offre (précision sur les modalités liées au jugement des offres et des négociations éventuelles).-en cas de négociations,celles-ci pourront faire l'objet de phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation.néanmoins,le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.-au terme des négociations,après classement des offres,l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie en application des critères énoncés dans la consultation.>_selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique,L'Acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.dans ce cas, l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du Rc.>_Il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché.le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux.l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale.en application des articles R2142-3 et R2143-12 du Ccp,Le candidat,même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques,quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs.dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.>_la valeur technique est décomposée en 4 sous-critères pondérés comme suit:sc1-pertinence de l'organisation, des moyens humains et matériels dédiés au chantier en adéquation avec le délai du marché et les contraintes définies au Cctp:Pour 25% de la note technique globale,sc2-pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux et de respect du planning au regard des conditions particulières d'exécution au niveau de la station Perrache:Pour 45% de la note technique globale,sc3-pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux et de respect du planning au regard des conditions particulières d'exécution au niveau du mur Ambroise Paré:Pour 10% de la note technique globale,sc4-performance environnementale et prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations:pour 20% de la note technique globale.>_conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du CCP, cette consultation comporte une clause visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution sociale est indiqué dans le CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 166-522790 (2023-08-25)