travaux de génie civil pour l'entretien et l'amélioration des maçonneries d'ouvrages d'assainissement existant et la création d'ouvrages sur le réseau en service
il s'agit d'un contrat permettant la réalisation de travaux d'urgence, d'entretien et de conservation, de grosses réparations, d'amélioration du patrimoine ainsi que des travaux neufs de faible ou moyenne importance à réaliser sur les ouvrages d'assainissement gérés par la Direction de l'eau et de l'assainissement et situés dans les zones Nord et Sud du Département de la Seine-Saint-Denis.Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes de travaux alloti multitubulaires avec un minimum et un maximum pour une durée de 4 ans dont les seuils :Lot no1 - zone Nord : Montant minimum : 6 000 000,00 euro(s) Ht et montant maximum : 35 000 000,00 euro(s) HtLot no2 - zone Sud : Montant minimum : 6 000 000,00 euro(s) Ht et montant maximum : 35 000 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.
Avis de marché (2023-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'égouts
Numéro de référence: 2023930154
Brève description:
“il s'agit d'un contrat permettant la réalisation de travaux d'urgence, d'entretien et de conservation, de grosses réparations, d'amélioration du patrimoine...”
Brève description
il s'agit d'un contrat permettant la réalisation de travaux d'urgence, d'entretien et de conservation, de grosses réparations, d'amélioration du patrimoine ainsi que des travaux neufs de faible ou moyenne importance à réaliser sur les ouvrages d'assainissement gérés par la Direction de l'eau et de l'assainissement et situés dans les zones Nord et Sud du Département de la Seine-Saint-Denis.Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes de travaux alloti multitubulaires avec un minimum et un maximum pour une durée de 4 ans dont les seuils :Lot no1 - zone Nord : Montant minimum : 6 000 000,00 euro(s) Ht et montant maximum : 35 000 000,00 euro(s) HtLot no2 - zone Sud : Montant minimum : 6 000 000,00 euro(s) Ht et montant maximum : 35 000 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'égouts📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'égouts📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-540144
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Le Département de la Seine-Saint-Denis dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire, se traduisant pour le titulaire par l'obligation de réserver des heures de travail à un public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.Voies de recours:- un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.- Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 173-540144 (2023-09-05)
Informations complémentaires (2023-10-06) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-614612
Se réfère à l'avis: 2023/S 173-540144
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2023/S 196-614612 (2023-10-06)
Informations complémentaires (2023-10-23) Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-652546
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2023/S 208-652546 (2023-10-23)