travaux de génie civil pour l'entretien et l'amélioration des maçonneries d'ouvrages d'assainissement existant et la création d'ouvrages sur le réseau en service

Département de la Seine Saint Denis

il s'agit d'un contrat permettant la réalisation de travaux d'urgence, d'entretien et de conservation, de grosses réparations, d'amélioration du patrimoine ainsi que des travaux neufs de faible ou moyenne importance à réaliser sur les ouvrages d'assainissement gérés par la Direction de l'eau et de l'assainissement et situés dans les zones Nord et Sud du Département de la Seine-Saint-Denis.Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes de travaux alloti multitubulaires avec un minimum et un maximum pour une durée de 4 ans dont les seuils :Lot no1 - zone Nord : Montant minimum : 6 000 000,00 euro(s) Ht et montant maximum : 35 000 000,00 euro(s) HtLot no2 - zone Sud : Montant minimum : 6 000 000,00 euro(s) Ht et montant maximum : 35 000 000,00 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.

Qui ?

• Département de la Seine Saint Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes de pipelines et de câbles › Travaux de construction d'égouts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-05	Avis de marché
2023-10-06	Informations complémentaires
2023-10-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'égouts
Numéro de référence: 2023930154
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-540144
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Le Département de la Seine-Saint-Denis dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire, se traduisant pour le titulaire par l'obligation de réserver des heures de travail à un public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.Voies de recours:- un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.- Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: lot no1 - zone Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

17 communes du nord du Département de Seine-Saint-Denis : Aubervilliers, Aulnay-Sous-Bois, Dugny, Drancy, épinay-sur-seine, L'Ile Saint-Denis, Saint-Ouen, Villetaneuse, Pierrefitte, Stains, Saint-Denis, la Courneuve, le Bourget, le Blanc-Mesnil, Sevran, Villepinte, Tremblay-En-France

Valeur estimée hors TVA: 35 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: lot no2 - zone Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

23 communes du sud du Département de Seine-Saint-Denis : Le Pré-Saint-Gervais, Pantin, Bobigny, Les Lilas, Romainville, Bagnolet, Noisy-Le-Sec, Montreuil, Bondy, Rosny-Sous-Bois, les Pavillons-Sous-Bois, le Raincy, Villemonble, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Gagny, Clichy-Sous-Bois, Livry-Gargan, Vaujours, Coubron, Montfermeil, Gournay-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 93000 - bobigny

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseformulaire de candidature (Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature " joint en annexe du présent document)documents justificatifs à produire par le candidat pressenti à l'attribution du contrat

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce chiffre d'affaire devra être équivalent à deux (02) fois le montant estimé du marché public

Capacité technique et professionnelle:

moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéescertifications et qualifications :Les qualifications requises pour l'entreprise énoncées ci-après, ressortant de l'identification professionnelle de la Fntp, ou des références attestées par des certificats de capacité ou des références de travaux :11 : Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton)113 : Ouvrage de technicité courante15 : Ouvrages souterrains152 : Réalisation en méthode conventionnelle1521 : correspondant aux travaux en souterrain manuel ou mécanisé.23 : Ouvrages en terre/terrassement232 : Travaux de terrassement courants2321 : en milieu urbain26 : Consolidation, étanchement des sols, confortement265 : Injection2651 : Traitement des sols par Injection51 : Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement514 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain5142 : 3.50m < profondeur de tranchée inférieur ou égal 5.50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5.50m hors nappe phréatique52 : Réhabilitation des canalisations sans tranchée521 : Canalisation sans pression Dn>1000m ou équivalent5211 : Rénovation continue par techniques multiples spécialiséesl'entreprise devra également présenter la certification amiante pour travaux de sous-section 3 (Ss 3), répondant à la norme Nf X46-010, délivrée par un organisme certificateur accrédité (Certification Qualibat 1552).Références travaux : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose., Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Moyens techniques : Outillages, Moyens matériels et logistiques du candidat en lien avec l'objet du marché.Sélection des candidatures :les candidatures sont sélectionnées au regard des critères suivants :1. Capacités financières : Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché.2. Capacités techniques et professionnelles : Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique notée sur 20. Les sous-critères sont indiqués dans le Rc
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Développement durable noté sur 20. Les sous-critères sont indiqués dans le Rc
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 173-540144 (2023-09-05)

Informations complémentaires (2023-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-614612
Se réfère à l'avis: 2023/S 173-540144
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2023/S 196-614612 (2023-10-06)

Informations complémentaires (2023-10-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-652546
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2023/S 208-652546 (2023-10-23)

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