travaux de génie civil pour l'entretien et l'amélioration des maçonneries d'ouvrages d'assainissement existant et la création d'ouvrages sur le réseau en service
il s'agit d'un contrat permettant la réalisation de travaux d'urgence, d'entretien et de conservation, de grosses réparations, d'amélioration du patrimoine ainsi que des travaux neufs de faible ou moyenne importance à réaliser sur les ouvrages d'assainissement gérés par la Direction de l'eau et de l'assainissement et situés dans les zones Nord et Sud du Département de la Seine-Saint-Denis.Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes de travaux alloti multitubulaires avec un minimum et un maximum pour une durée de 4 ans dont les seuils :Lot no1 - zone Nord : Montant minimum : 6 000 000,00 euro(s) Ht et montant maximum : 35 000 000,00 euro(s) HtLot no2 - zone Sud : Montant minimum : 6 000 000,00 euro(s) Ht et montant maximum : 35 000 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de génie civil pour l'entretien et l'amélioration des maçonneries d'ouvrages d'assainissement existant et la création d'ouvrages sur le réseau en...”
Titre
travaux de génie civil pour l'entretien et l'amélioration des maçonneries d'ouvrages d'assainissement existant et la création d'ouvrages sur le réseau en service
2023930154
Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction d'égouts📦
Brève description:
“il s'agit d'un contrat permettant la réalisation de travaux d'urgence, d'entretien et de conservation, de grosses réparations, d'amélioration du patrimoine...”
Brève description
il s'agit d'un contrat permettant la réalisation de travaux d'urgence, d'entretien et de conservation, de grosses réparations, d'amélioration du patrimoine ainsi que des travaux neufs de faible ou moyenne importance à réaliser sur les ouvrages d'assainissement gérés par la Direction de l'eau et de l'assainissement et situés dans les zones Nord et Sud du Département de la Seine-Saint-Denis.Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes de travaux alloti multitubulaires avec un minimum et un maximum pour une durée de 4 ans dont les seuils :Lot no1 - zone Nord : Montant minimum : 6 000 000,00 euro(s) Ht et montant maximum : 35 000 000,00 euro(s) HtLot no2 - zone Sud : Montant minimum : 6 000 000,00 euro(s) Ht et montant maximum : 35 000 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'égouts📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 93000 - bobigny
Description du marché:
“17 communes du nord du Département de Seine-Saint-Denis : Aubervilliers, Aulnay-Sous-Bois, Dugny, Drancy, épinay-sur-seine, L'Ile Saint-Denis, Saint-Ouen,...”
Description du marché
17 communes du nord du Département de Seine-Saint-Denis : Aubervilliers, Aulnay-Sous-Bois, Dugny, Drancy, épinay-sur-seine, L'Ile Saint-Denis, Saint-Ouen, Villetaneuse, Pierrefitte, Stains, Saint-Denis, la Courneuve, le Bourget, le Blanc-Mesnil, Sevran, Villepinte, Tremblay-En-France
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 : Valeur technique notée sur 20. Les sous-critères sont indiqués dans le Rc”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 : Développement durable noté sur 20. Les sous-critères sont indiqués dans le Rc”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“23 communes du sud du Département de Seine-Saint-Denis : Le Pré-Saint-Gervais, Pantin, Bobigny, Les Lilas, Romainville, Bagnolet, Noisy-Le-Sec, Montreuil,...”
Description du marché
23 communes du sud du Département de Seine-Saint-Denis : Le Pré-Saint-Gervais, Pantin, Bobigny, Les Lilas, Romainville, Bagnolet, Noisy-Le-Sec, Montreuil, Bondy, Rosny-Sous-Bois, les Pavillons-Sous-Bois, le Raincy, Villemonble, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Gagny, Clichy-Sous-Bois, Livry-Gargan, Vaujours, Coubron, Montfermeil, Gournay-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseformulaire de candidature (Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de...”
Liste et brève description des conditions
l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseformulaire de candidature (Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature " joint en annexe du présent document)documents justificatifs à produire par le candidat pressenti à l'attribution du contrat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce chiffre d'affaire devra être équivalent à deux (02) fois le montant estimé du marché public
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéescertifications et qualifications :Les qualifications requises pour l'entreprise énoncées ci-après, ressortant de l'identification professionnelle de la Fntp, ou des références attestées par des certificats de capacité ou des références de travaux :11 : Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton)113 : Ouvrage de technicité courante15 : Ouvrages souterrains152 : Réalisation en méthode conventionnelle1521 : correspondant aux travaux en souterrain manuel ou mécanisé.23 : Ouvrages en terre/terrassement232 : Travaux de terrassement courants2321 : en milieu urbain26 : Consolidation, étanchement des sols, confortement265 : Injection2651 : Traitement des sols par Injection51 : Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement514 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain5142 : 3.50m < profondeur de tranchée inférieur ou égal 5.50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5.50m hors nappe phréatique52 : Réhabilitation des canalisations sans tranchée521 : Canalisation sans pression Dn>1000m ou équivalent5211 : Rénovation continue par techniques multiples spécialiséesl'entreprise devra également présenter la certification amiante pour travaux de sous-section 3 (Ss 3), répondant à la norme Nf X46-010, délivrée par un organisme certificateur accrédité (Certification Qualibat 1552).Références travaux : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose., Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Moyens techniques : Outillages, Moyens matériels et logistiques du candidat en lien avec l'objet du marché.Sélection des candidatures :les candidatures sont sélectionnées au regard des critères suivants :1. Capacités financières : Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché.2. Capacités techniques et professionnelles : Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Le Département de la Seine-Saint-Denis dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire, se traduisant pour le titulaire par l'obligation de réserver des heures de travail à un public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.Voies de recours:- un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.- Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 173-540144 (2023-09-05)
Informations complémentaires (2023-10-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 173-540144
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 09/10/2023 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 27/10/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 196-614612 (2023-10-06)
Informations complémentaires (2023-10-23)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-31 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 09/10/2023 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 31/10/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 208-652546 (2023-10-23)