travaux de fouille archéologique préventive préalablement à la réalisation du projet de rénovation du Grand Hôtel de la Reine à Nancy-

Ville de Nancy

la présente consultation concerne les travaux de fouille archéologique préventive préalablement à la réalisation du projet de rénovation du Grand Hôtel de la Reine.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres Ouvert (Aoo). Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne justifiant pas un tel allotissement qui rendrait techniquement plus complexes et plus coûteuses l'exécution des prestations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.

Qui ?

• Ville de Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'excavation › Travaux de fouille en excavation

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille en excavation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille en excavation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille en excavation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nancy
Adresse postale: place Stanislas
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: ludovic.lang@grandnancy.eu 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29165 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29165 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-703149
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Il s'agit de marchés ordinaires à prix globaux et forfaitaires. Chaque lot est accompagné d'un Cadre de Décomposition de Prix Global et Forfaitaire (Cdpgf). Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt (180) jours à compter de la date limite de réception des offres.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.- Un même candidat peut agir en qualité de candidat individuel et de membre de plusieurs groupements (sans en être le mandataire). - un même candidat peut agir en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. - un même candidat peut agir en qualité de mandataire d'un groupement et membre d'un ou plusieurs autres groupements. - un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Un sous-traitant est autorisé à se présenter dans différents groupements sous réserve de l'acceptation et de l'agrément dudit groupement ayant recours àla sous-traitance

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 1 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Stanislas, 54035 NANCY

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Situation économique et financière: se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Capacité technique et professionnelle: se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29165 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29165 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service - commande Publique - achat
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2023/S 223-703149 (2023-11-15)

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